Autorisation d'exercice des praticiens à diplôme étranger hors UE (PADHUE)
Les praticiens (médecin, pharmacien, sage-femme, chirurgien-dentiste) ayant obtenu leur diplôme à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, exercer en France. Retrouvez dans cet article les modalités d’autorisation d’exercice pour les diplômes obtenus en dehors de l'Espace économique européen.
Diplômes obtenus dans un pays hors EEE (PADHUE)
Vous êtes médecin, pharmacien, sage-femme, chirurgien-dentiste et vous avez obtenu votre diplôme en dehors de l'Espace économique européen ?
Il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’exercice. Retrouvez si après les différentes étapes.
Dans l'attente de passer les épreuves de vérification des connaissances (EVC) (étape 3), il est possible sous certaines conditions, d'obtenir une autorisation d'exercice provisoire qui vous donne le statut de PACT. Consultez l'article dédié à la démarche d'obtention de cette autorisation provisoire.
Les étapes de la procédure d'autorisation d'exercice
- 1
S’inscrire aux Épreuves de vérification des connaissances (EVC)
L’inscription s’effectue pendant une période spécifique annoncée par le CNG. Les candidats préparent un dossier et s’inscrivent en ligne. Ils mentionnent l’ARS du lieu de résidence (ou l’ARS de leur choix pour les candidats vivant à l’étranger). Ils ne peuvent s’inscrire et concourir, au cours d’une même session, que dans la spécialité dont ils détiennent le diplôme dans leur pays d'origine.
- 2
L’ARS vérifie la complétude du dossier du candidat
et s’assure qu’il remplit bien les conditions nécessaires pour présenter le concours.
- 3
Participer aux EVC
Les épreuves écrites se déroulent par profession et spécialité.
Le calendrier des épreuves est mis en ligne en temps voulu sur la rubrique dédiée aux EVC, sur le site internet du CNG. - 4
Réaliser un parcours de consolidation des compétences
Après réussite aux EVC, un parcours de consolidation des compétences de deux années sous le statut de praticien associé devra être effectué. Pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, une seule année de parcours de consolidation des compétences est nécessaire.
- 5
Déposer son dossier devant la commission nationale
À l’issue du parcours, un dossier doit être déposé auprès du CNG et une autorisation d’exercice est délivrée.
Au terme de la procédure d’autorisation de plein exercice, les praticiens qui l’auront obtenu pourront exercer en France leur profession.
Vous êtes titulaire d'un diplôme obtenu au Québec
Quelle que soit votre nationalité, un Arrangement en vue de la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France a été signé pour la profession de médecin. Il permet de faciliter la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles des personnes exerçant la profession de médecin sur ces 2 territoires.
Pour exercer la profession de médecin en France, vous devez faire une demande auprès du Conseil national de l'Ordre des médecins.
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