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Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour :
28/03/2022

Déclaration d'accessibilité du Portail d'accompagnement des professionnels de santé (PAPS) Auvergne-Rhône-Alpes.

L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

Bilan des actions réalisées en 2021

  • Formation de sensibilisation à l’accessibilité numérique (une demi-journée).
  • Formation à la contribution accessible (une journée).
  • Réalisation d’un audit initial.
  • Développements de correctifs portant principalement sur les contrastes, structures de pages, les scripts javascript, les menus.
  • Réalisation d’un guide d’aide à la contribution accessible.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au Portail d’accompagnement des professionnels de santé Auvergne-Rhône-Alpes (https://www.auvergne-rhone-alpes.paps.sante.fr).

État de conformité

Le site Portail d’accompagnement des professionnels de santé Auvergne-Rhône-Alpes est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité RGAA version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 50 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 84 %.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines images porteuses d’information possèdent une alternative textuelle vide
  • Certaines images de décoration possèdent une alternative textuelle
  • Certaines informations sont disponibles uniquement avec la couleur
  • Certains textes ont un ratio de contraste de couleurs insuffisant par rapport à leur arrière-plan
  • Des vidéos ne possèdent pas de transcription textuelle
  • Certains tableaux de données sont mal implémentés
  • Certains liens ont des intitulés qui ne sont pas explicites
  • Certains liens ne possèdent pas d’intitulé
  • Certains composants JavaScript ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
  • Le code source du site comporte des erreurs
  • Certains titres de pages ne sont pas pertinents
  • Certaines balises sont utilisées uniquement à des fins de présentation
  • Certains titres ne sont pas correctement structurés
  • Certaines listes ne sont pas correctement implémentées
  • Certains éléments ont un focus non-visible
  • Les page ne possèdent pas de lien d’évitement
  • Certains documents bureautiques ne possèdent pas d’alternative accessible

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 17/03/2022.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML 5, 
  • CSS 3,
  • Javascript.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

  • Écrire un message au Défenseur des droits (via le formulaire de contact) ;
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues) ;
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120
    75342 Paris Cedex 07 ;
  • Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00.