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La vaccination anti Covid-19

Dernière mise à jour :
05/01/2022

Retrouvez toutes les informations utiles à votre pratique en tant que professionnel de santé.

Les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination peuvent, jusqu'au 31 janvier 2022, ouvrir le dimanche, sous certaines conditions (arrêté du 9 décembre 2021).

Les médecins, les infirmiers, certains étudiants en santé ainsi que les professionnels de santé retraités peuvent injecter ces vaccins, dans les pharmacies d'officine à partir de 20 h, les dimanches et jours fériés (arrêté du 22 décembre).

Retrouvez dans cet article les informations et documents relatifs à cette campagne de vaccination, outil supplémentaire dans la lutte contre la Covid-19.

PORTFOLIOS DE FICHES TECHNIQUES POUR LES PROFESSIONNELS DE SANTé (site du ministère)

La loi du 5 août 2021 consacrée à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, qui se traduit par un schéma vaccinal complet.

Depuis le 16 octobre 2021, tous les professionnels doivent justifier d’un schéma vaccinal complet.

  • Pour les agents publics et salariés, le contrôle est effectué par l’employeur.
  • Pour les professionnels non placés sous la responsabilité d’un employeur, conventionnés ou non, le contrôle est effectué par l’ARS, qui accède aux données relatives au statut vaccinal avec le concours des organismes locaux d’assurance maladie. Pour cela, les organismes transmettent aux ARS le fichier des professionnels de santé libéraux conventionnés exerçant sur leur territoire et n’ayant pas engagé à date leur parcours vaccinal. S’agissant des professionnels de santé non conventionnés, il leur reviendra de transmettre à leur ARS l’un des 3 justificatifs attestant du respect de l’obligation vaccinale. > Déposez l'un des justificatifs auprès de l'ARS en cliquant ici

Lorsqu’un professionnel n’est pas en mesure de présenter ces justificatifs, son employeur ou son ARS l’informe sans délai de son interdiction d’exercer. Cette interdiction entraine une suspension automatique de ses activités.

À compter du 30 janvier 2022, la dose de rappel sera intégrée dans cette obligation vaccinale.

Le ministre de la santé a annoncé le 18 décembre 2021 que l'obligation vaccinale des professionnels sera renforcée en y intégrant cette dose de rappel.

Consultez la Foire aux questions sur l'obligation vaccinale
(Ministère des solidarités et de la santé)

En plus des centres de vaccination, il est possible de se faire vacciner chez un professionnel de santé, au laboratoire, à la pharmacie mais également à domicile.

Pour savoir où se faire vacciner, consultez le site de www.sante.fr !
CONSULTEZ AUSSI L'ARTICLE "LA STRATÉGIE VACCINALE CONTRE LA COVID-19" SUR LE SITE DE L'ARS AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Téléchargez et partagez l'affiche "Vaccination partout" du ministère des solidarités et de la santé :

 

Le vaccin Comirnaty de Pfizer/BioNTech

Lundi 21 décembre 2020, le vaccin développé par Pfizer et BioNTech a obtenu l’autorisation de mise sur le marché, délivrée par l'Agence européenne du médicament. Le 24 décembre, la HAS a rendu son avis sur l’utilisation du vaccin développé par Pfizer et BioNTech. Elle confirme la stratégie vaccinale contre la Covid-19 et détermine la place de ce vaccin dans cette stratégie.

Le vaccin MRNA-1273 développé par Moderna

Mercredi 6 janvier 2021, le vaccin développé par Moderna a obtenu à son tour l'autorisation de l'Agence européenne du médicament.

Le vaccin AZD1222 développé par AstraZeneca

Le 29 janvier 2021, le vaccin AZD1222 développé par AstraZeneca a obtenu l'autorisation de l'AEM pour les + de 18 ans. Ce vaccin nécessite deux injections espacées de 4 semaines (12 semaines maximum).

Consultez l'avis de la HAS du 2 février 2021 sur le vaccin d'AstraZeneca

> Consultez la FAQ Distribution du vaccin Astrazeneca en médecine de ville - Ministère des solidarités et de la santé

Le vaccin Janssen développé par Johnson & Johson

Le 11 mars 2021, le vaccin Janssen développé par Johnson & Johnson a obtenu l'autorisation de l'AEM pour les + de 18 ans.

Consultez l'avis de la HAS du 12 mars sur le vaccin Janssen

 

Les vaccins autorisés sont annexés au décret du 25 décembre.

 

La campagne vaccinale s’appuie sur les professionnels de santé et notamment les médecins généralistes.

Consultez les infographies ci-dessous pour connaître les personnes éligibles à la vaccination.

Quels vaccins pour quels profils ?

Professionnels


Particuliers

Professionnels habilités à administrer les vaccins :

  • Tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, y compris s'il exerce des missions de prévention, de contrôle ou d'expertise, tout professionnel de santé retraité, peut participer à la campagne vaccinale sans limite d'âge et dans la limite de ses compétences en matière de vaccination.

  • Les étudiants en santé, sous conditions.

  • Les vétérinaires.
  • les personnes en activité ou retraitées, habilitées à exercer ou ayant exercé la profession de vétérinaire et les inspecteurs de santé publique vétérinaire, en activité ou retraités.

  • Les détenteurs de la formation « premiers secours en équipe de niveau 2 ».

  • Les professionnels de santé habilités dans les laboratoires de biologie médicale.

  • Les orthoprothésistes, podo-orthésistes, ocularistes, épithésistes et orthopédistes-orthésistes

  • Les aides-soignants et auxiliaires de puériculture.

  • Les préparateurs en pharmacie y compris dans les pharmacies où ils exercent et sous la supervision d’un pharmacien formé à l’administration de vaccins.

  • les techniciens de laboratoire médical titulaires du certificat de capacité, y compris dans les laboratoires de biologie médicale.

  • les manipulateurs en électro-radiologie médicale.
  • Les détenteurs d'au moins une formation Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) (arrêté du 31 décembre 2021)

Professionnels de santé habilités à prescrire le vaccin

  • les médecins généralistes ;
  • les sages-femmes, sous conditions ;
  • les pharmaciens d'officine, mutualistes et des secours miniers, les pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur, dans un laboratoire d’analyse de biologie médicale, ou dans un service d’incendie et de secours ou au bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
  • les chirurgiens-dentistes, sous conditions ;
  • les infirmiers, sous conditions.

 

Recrutement de vacataires dans les centres de vaccination

Entre janvier et mars 2021

Une règle spécifique de rémunération est mise en place pour certains professionnels intervenant au sein des centres de vaccination : les médecins et infirmiers retraités, les médecins et infirmiers remplaçants, les étudiants en 3e année de soins infirmiers, les étudiants ayant validé la 2e année du 2e cycle des études médicales, les internes en médecine.

La règle est que la rémunération de ces professionnels – non rémunérés par l’Assurance Maladie – doit être assurée par la collectivité organisatrice du centre de vaccination, l’ARS la remboursant via une subvention du FIR.

Exceptionnellement et seulement après validation de l’ARS, quand aucune autre solution n’est possible, ils sont recrutés en qualité de vacataire par l’ARS. L’outil demarches-simplifiees.fr est utilisé pour rédiger le contrat de vacation (1re étape).

Il est également utilisé pour que le professionnel de santé déclare ses heures de vacation (2de étape) :

Pour réaliser chacune de ces deux étapes ou en savoir plus sur les modalités de rémunération par l’ARS, consultez le guide pratique :

 

Consultez la décision n° 2021-23-0008 du directeur général de l'ARS relatif aux modalités de recrutement et aux montants des vacations des professionnels de santé intervenant dans un centre de vaccination porté par une collectivité locale.

décision n° 2021-23-0008 (pdf, 92.23 Ko)

 

Depuis le 1er avril 2021

Depuis le 1er avril, l’Assurance maladie assure directement la rémunération de ces professionnels de santé. L’ARS rémunèrera les professionnels de santé pour les vaccinations réalisées jusqu’au 31 mars inclus, sauf quelques cas spécifiques (sage-femme retraitée ou remplaçante) traités en lien avec l’Assurance Maladie.

> Consultez le site ameli.fr

Formation à la vaccination

  • Concernant les professionnels pouvant prescrire et administrer le vaccin

Certains professionnels de santé ont déjà la formation requise (médecins, infirmiers, sage-femme).

Les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens doivent avoir suivi la formation à la vaccination décrite dans l’arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d’officine (initialement mise en place pour la vaccination anti-grippale).

La formation doit être donnée par un centre de formation  agréé Développement professionnel continu (DPC). La liste de ces centres se trouve sur le site de l'Agence nationale du DPC :

Consultez la liste des centres de formation agréés

L’attestation de formation remise est utilisée comme justificatif.
 

  • Concernant les autres professionnels, éligibles uniquement à l'administration du vaccin

Ces professionnels (techniciens de laboratoires, manipulateurs d'électro radiologie médicale, vétérinaires, étudiants) doivent suivre une formation théorique (proposée par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)) et une formation pratique en présentiel, dans un centre de vaccination.

Les pompiers, également éligibles à l'administration du vaccin, bénéficient d'une formation en interne permettant de remplir ces conditions.

Accédez au module de formation de l'EHESP

Renfort de professionnels pour les centres de vaccination

La plateforme Renfort RH du ministère des solidarités et de la santé est désormais ouverte aux centres de vaccination qui peuvent signaler un besoin en renfort ; et aux professionnels qui peuvent se proposer pour participer à la campagne.

 

Lundi 28 décembre 2020, la campagne de vaccination a débuté en Auvergne-Rhône-Alpes. La première étape de la campagne de vaccination se déploie pleinement depuis le 4 janvier 2021.

Dans chaque département, un comité stratégique et une cellule opérationnelle vaccination constitués afin de piloter cette campagne de façon coordonnée avec les acteurs locaux.

Consultez leS communiquéS de presse de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Relayez les campagnes de communication de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

 

Cette campagne de rappel correspond à un impératif sanitaire majeur puisqu’il s’agit de renforcer la protection immunitaire des personnes en réactivant le système immunitaire des personnes les plus fragiles, notamment dans le contexte de la propagation du variant Delta.

Les personnes ayant été vaccinées à l'étranger peuvent avoir besoin d'une ou 2 doses supplémentaire(s) avec un vaccin à ARN messager pour bénéficier d'un schéma vaccinal complet et obtenir le passe sanitaire sur le territoire français.
La conduite à tenir est différente selon le type de vaccin reçu.

Comme indiqué dans le portfolio réalisé par le ministère des solidarités et de la santé, la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale anti-covid-19 sera assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, comme elle l’a été pour la campagne de vaccination H1N1 ou comme elle l’est pour les vaccins obligatoires.

 

Le dispositif mis en place sur le fondement de l’article L3131-15 permet de mobiliser l'article L 3131-4 (par le biais de l’article L3131-20 qui y renvoie) qui couvre tous les dommages « imputables à des activités de prévention, de diagnostic ou de soins », sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun.

Cet article est similaire dans sa substance à l’article L311-9 relatif aux vaccinations obligatoires.

En conséquence, la protection des professionnels de santé pour la campagne vaccinale contre le covid est similaire à celle qui leur est offerte pour la prescription et l’administration des vaccins obligatoires visée à l’article L311-9.

Afin de faciliter le suivi de chacune des étapes de la vaccination, un système d'information nommé "Vaccin Covid" a été développé.

Son utilisation est obligatoire pour indiquer chaque étape (consultation, première et seconde injection du vaccin), et permet également de déclarer les éventuels effets indésirables constatés. 

Pour plus d'informations (première connexion, tutoriel), consultez le site internet de l'Assurance maladie.

Consultez l'article dédié sur le site Ameli.fr

Pharmaciens : informations sur la réception des vaccins Covid-19 Pfizer / BioNtech en officine

Pour vous aider dans la préparation de la livraison et la réception des vaccins, Santé publique France a produit deux documents, à télécharger ci-dessous : une Foire aux questions et un document récapitulatif.

 

 

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le call center d’ALLOGA au 09 72 72 27 87.

Horaires :  

  • Du lundi au vendredi de 9h à 18h
  • Le samedi matin de 9h à 13h

 

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