La vaccination anti Covid-19

La loi du 5 août 2021 consacrée à la gestion de la crise sanitaire prévoit l’obligation vaccinale des personnes travaillant dans les secteurs sanitaire, social et médico-social, qui se traduit par un schéma vaccinal complet.

Au 15 septembre : les professionnels doivent pouvoir justifier d'au moins une dose de vaccin

Cette obligation entre en vigueur de manière progressive pour permettre aux personnes de se faire vacciner et ainsi, atteindre rapidement une couverture totale des professionnels concernés. C’est pourquoi, dès le 15 septembre et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus, une tolérance est appliquée aux professionnels qui ne disposeraient pas d’un schéma vaccinal complet : ceux-ci peuvent continuer à exercer s’ils présentent à leur employeur ou à leur ARS les justificatifs attestant de l’injection d’au moins une dose de vaccin, d’un test virologique négatif de moins de 72 heures ou d’une contre-indication lorsque leur état de santé n’est pas compatible, temporairement ou définitivement, avec la vaccination.

A compter du 16 octobre 2021, tous les professionnels doivent justifier d’un schéma vaccinal complet.

• Pour les agents publics et salariés, le contrôle est effectué par l’employeur.
• Pour les professionnels non placés sous la responsabilité d’un employeur, conventionnés ou non, le contrôle est effectué par l’ARS, qui accède aux données relatives au statut vaccinal avec le concours des organismes locaux d’assurance maladie. Pour cela, les organismes transmettent aux ARS le fichier des professionnels de santé libéraux conventionnés exerçant sur leur territoire et n’ayant pas engagé à date leur parcours vaccinal. S’agissant des professionnels de santé non conventionnés, il leur reviendra de transmettre à leur ARS l’un des 3 justificatifs attestant du respect de l’obligation vaccinale.

Lorsqu’un professionnel n’est pas en mesure de présenter ces justificatifs, son employeur ou son ARS l’informe sans délai de son interdiction d’exercer. Cette interdiction entraine une suspension automatique des fonctions à partir du constat de non-respect de l’obligation vaccinale : elle peut éventuellement être retardée si le professionnel recourt à des jours de repos ou de congés avec l’accord formel de son employeur. Cette suspension s’accompagne d’une interruption de la rémunération.

Au terme de 30 jours, l’employeur ou l’ARS informe, pour les professions à ordre, le conseil national de l’ordre dont relève le professionnel. Ce dernier a ensuite la possibilité d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre du professionnel.

Pour savoir où trouver un centre de vaccination, consultez le site internet de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes, qui est mis à jour régulièrement.

Le vaccin Comirnaty de Pfizer/BioNTech

Lundi 21 décembre, le vaccin développé par Pfizer et BioNTech a obtenu l’autorisation de mise sur le marché, délivrée par l'Agence européenne du médicament. Le 24 décembre, la HAS a rendu son avis sur l’utilisation du vaccin développé par Pfizer et BioNTech. Elle confirme la stratégie vaccinale contre la Covid-19 et détermine la place de ce vaccin dans cette stratégie.

Le vaccin MRNA-1273 développé par Moderna

Mercredi 6 janvier, le vaccin développé par Moderna a obtenu à son tour l'autorisation de l'Agence européenne du médicament.

Le vaccin AZD1222 développé par AstraZeneca

Le 29 janvier 2021, le vaccin AZD1222 développé par AstraZeneca a obtenu l'autorisation de l'AEM pour les + de 18 ans. Ce vaccin nécessite deux injections espacées de 4 semaines (12 semaines maximum).

Consultez l'avis de la HAS du 2 février sur le vaccin d'AstraZeneca

> Consultez la FAQ Distribution du vaccin Astrazeneca en médecine de ville - Ministère des solidarités et de la santé

Le vaccin Janssen développé par Johnson & Johson

Le 11 mars 2021, le vaccin Janssen développé par Johnson & Johnson a obtenu l'autorisation de l'AEM pour les + de 18 ans. Ce vaccin ne nécessite qu'une seule injection.

Consultez l'avis de la HAS du 12 mars sur le vaccin Janssen

La campagne vaccinale s’appuie sur les professionnels de santé et notamment les médecins généralistes.

Consultez les infographies ci-dessous pour connaître les personnes éligibles à la vaccination.

Quels vaccins pour quels profils ?

Professionnels

Particuliers

Professionnels habilités à administrer les vaccins (décret du 26 mars 2021) :

• les médecins généralistes, spécialistes et médecins du travail ;
• les sages-femmes, sous conditions ;
• pharmaciens d'officine ;
• pharmaciens des pharmacies à usage intérieur, exerçant dans un laboratoire d'analyse de biologie médicale, dans les services d'incendie et de secours, ou au bataillon de marins-pompiers de Marseille, dans les centres de vaccination uniquement ;
• les infirmiers, sous conditions ;
• les sapeurs-pompiers, sous conditions (décret du 11 mars) ;
• les chirurgiens-dentistes ;
• les vétérinaire, manipulateurs radio, les étudiants en santé (sous conditions) et les techniciens de laboratoires, dans les centres de vaccination uniquement ; 

• les pompiers de l'air titulaires de la qualification de premier secours en équipe de niveau 2 (décret du 16 avril) ;

• Les matelots pompiers détenant le brevet élémentaire de matelot pompier ou les marins pompiers détenant le brevet d'aptitude technique de marins pompier ou le brevet supérieur de marin pompier (décret du 16 avril) ;

• certains étudiants en santé.
• les masseurs kinésithérapeutes ;
• les aides-soignants ;
• les auxiliaires de puériculture ;
• les ambulanciers ;
• les détenteurs de la formation « premiers secours en équipe de niveau 2 » (décret du 11 mai)

Professionnels de santé habilités à prescrire le vaccin

• les médecins généralistes ;
• les sages-femmes, sous conditions ;
• les pharmaciens d'officine, mutualistes et des secours miniers, les pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur, dans un laboratoire d’analyse de biologie médicale, ou dans un service d’incendie et de secours ou au bataillon de marins-pompiers de Marseille ;
• les chirurgiens-dentistes, sous conditions ;
• les infirmiers, sous conditions.

Recrutement de vacataires dans les centres de vaccination

Entre janvier et mars 2021

Une règle spécifique de rémunération est mise en place pour certains professionnels intervenant au sein des centres de vaccination : les médecins et infirmiers retraités, les médecins et infirmiers remplaçants, les étudiants en 3^e année de soins infirmiers, les étudiants ayant validé la 2^e année du 2^e cycle des études médicales, les internes en médecine.

La règle est que la rémunération de ces professionnels – non rémunérés par l’Assurance Maladie – doit être assurée par la collectivité organisatrice du centre de vaccination, l’ARS la remboursant via une subvention du FIR.

Exceptionnellement et seulement après validation de l’ARS, quand aucune autre solution n’est possible, ils sont recrutés en qualité de vacataire par l’ARS. L’outil demarches-simplifiees.fr est utilisé pour rédiger le contrat de vacation (1^re étape).

Il est également utilisé pour que le professionnel de santé déclare ses heures de vacation (2^de étape) :

• Déclaration des heures janvier et février
• Déclaration des heures de mars

Pour réaliser chacune de ces deux étapes ou en savoir plus sur les modalités de rémunération par l’ARS, consultez le guide pratique :

Consultez la décision n° 2021-23-0008 du directeur général de l'ARS relatif aux modalités de recrutement et aux montants des vacations des professionnels de santé intervenant dans un centre de vaccination porté par une collectivité locale.

décision n° 2021-23-0008 (pdf, 92.23 Ko)

Depuis le 1^er avril 2021

Formation à la vaccination

• Concernant les professionnels pouvant prescrire et administrer le vaccin

Certains professionnels de santé ont déjà la formation requise (médecins, infirmiers, sage-femme).

Les chirurgiens-dentistes et les pharmaciens doivent avoir suivi la formation à la vaccination décrite dans l’arrêté du 23 avril 2019 fixant le cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter pour exercer l’activité de vaccination et les objectifs pédagogiques de la formation à suivre par les pharmaciens d’officine (initialement mise en place pour la vaccination anti-grippale).

La formation doit être donnée par un centre de formation  agréé Développement professionnel continu (DPC). La liste de ces centres se trouve sur le site de l'Agence nationale du DPC :

L’attestation de formation remise est utilisée comme justificatif.
 

• Concernant les autres professionnels, éligibles uniquement à l'administration du vaccin

Ces professionnels (techniciens de laboratoires, manipulateurs d'électro radiologie médicale, vétérinaires, étudiants) doivent suivre une formation théorique (proposée par l'Ecole des hautes études en santé publique (EHESP)) et une formation pratique en présentiel, dans un centre de vaccination.

Les pompiers, également éligibles à l'administration du vaccin, bénéficient d'une formation en interne permettant de remplir ces conditions.

Renfort de professionnels pour les centres de vaccination

La plateforme Renfort RH du ministère des solidarités et de la santé est désormais ouverte aux centres de vaccination qui peuvent signaler un besoin en renfort ; et aux professionnels qui peuvent se proposer pour participer à la campagne.

Lundi 28 décembre, la campagne de vaccination a débuté en Auvergne-Rhône-Alpes. La première étape de la campagne de vaccination se déploie pleinement depuis le 4 janvier 2021.

Dans chaque département, un comité stratégique et une cellule opérationnelle vaccination constitués afin de piloter cette campagne de façon coordonnée avec les acteurs locaux.

Cette campagne de rappel correspond à un impératif sanitaire majeur puisqu’il s’agit de renforcer la protection immunitaire des personnes en re-activant le système immunitaire des personnes les plus fragiles, notamment dans le contexte de la propagation du variant Delta.

Depuis le 1^er septembre 2021, les rappels vaccinaux peuvent débuter pour les personnes éligibles.

La campagne de rappel dans les EHPAD et USLD a débuté le 11 septembre.

Dans les EHPAD et les USLD, la campagne de rappel se fera de la mi-septembre à la fin d’année de façon à respecter le délai après la fin de la vaccination initiale. Concrètement, les modalités seront assez similaires à la campagne de primo-vaccination.

Les établissements commandent les doses (ils peuvent commander jusqu’à 10 flacons par semaine soit 70 doses, ce qui correspond à la taille moyenne d’un EHPAD) et les vaccins seront livrés dans les établissements pour une vaccination sur place par les équipes médicales. Les premières doses seront livrées le 10 septembre. Dans les établissements, dans lesquels des cas de Covid ont été identifiés récemment, les personnes volontaires non contaminées présentant un test négatif, seront vaccinées.

Les personnes ayant été vaccinées à l'étranger peuvent avoir besoin d'une ou 2 doses supplémentaire(s) avec un vaccin à ARN messager pour bénéficier d'un schéma vaccinal complet et obtenir le passe sanitaire sur le territoire français.
La conduite à tenir est différente selon le type de vaccin reçu.

Comme indiqué dans le portfolio réalisé par le ministère des solidarités et de la santé, la réparation intégrale des accidents médicaux imputables à des activités de soins réalisés à l’occasion de la campagne vaccinale anti-covid-19 sera assurée par l’ONIAM au titre de la solidarité nationale, comme elle l’a été pour la campagne de vaccination H1N1 ou comme elle l’est pour les vaccins obligatoires.

Le dispositif mis en place sur le fondement de l’article L3131-15 permet de mobiliser l'article L 3131-4 (par le biais de l’article L3131-20 qui y renvoie) qui couvre tous les dommages « imputables à des activités de prévention, de diagnostic ou de soins », sans préjudice des actions qui pourraient être exercées conformément au droit commun.

Cet article est similaire dans sa substance à l’article L311-9 relatif aux vaccinations obligatoires.

Afin de faciliter le suivi de chacune des étapes de la vaccination, un système d'information nommé "Vaccin Covid" a été développé.

Son utilisation est obligatoire pour indiquer chaque étape (consultation, première et seconde injection du vaccin), et permet également de déclarer les éventuels effets indésirables constatés. 

Pour plus d'informations (première connexion, tutoriel), consultez le site internet de l'Assurance maladie.

Pharmaciens : informations sur la réception des vaccins Covid-19 Pfizer / BioNtech en officine

Pour vous aider dans la préparation de la livraison et la réception des vaccins, Santé publique France a produit deux documents, à télécharger ci-dessous : une Foire aux questions et un document récapitulatif.

• Santé publique France - FAQ officines réception des vaccins (pdf, 872.25 Ko)
  

• Santé publique France - Document récapitulatif officines - Réception des vaccins (pdf, 771.26 Ko)
  

Pour toutes questions, vous pouvez contacter le call center d’ALLOGA au 09 72 72 27 87.

Horaires :  

• Du lundi au vendredi de 9h à 18h
• Le samedi matin de 9h à 13h