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Le fichier Adeli

Dernière mise à jour :
Date de publication
28/10/2019
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L’inscription au fichier Adeli est une étape obligatoire pour démarrer votre activité professionnelle.
Comment enregistrer votre diplôme ? Comment déclarer votre activité ou signaler un changement de situation ?
On vous donne la marche à suivre.
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  • Les auxiliaires médicaux

Assistant dentaire, audioprothésiste, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, infirmier, infirmier psychiatrique, manipulateur ERM, oculariste, opticien lunetier, orthopédiste, orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, podo-orthésiste, psychomotricien, technicien de laboratoire.

  • Les psychologues
  • Les professions à usage de titre

Ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes

  • Les assistants de service social

Si vous n’avez pas encore de projet professionnel

Vous pouvez enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation départementale de l'ARS du lieu de votre domicile. Vous serez provisoirement enregistré en situation professionnelle de « recherche d’emploi », à votre adresse personnelle.

Vous devrez impérativement signaler tout changement de situation lors d’une prise de poste.

Si vous avez un projet professionnel

Il vous est conseillé d'enregistrer votre diplôme au plus tôt un mois avant et au plus tard un mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).

Vous recevrez les documents justifiant de votre enregistrement au répertoire ADELI dans un délai de 3 semaines environ.

Une seule procédure : par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr

Si vous êtes titulaire d'un diplôme de l'Union Européenne, consultez la rubrique dédiée.

Tout juste diplômé, vous n'avez pas encore votre diplôme officiel ? Vous pouvez quand même vous enregistrer sur Adeli en produisant l'original de votre attestation de réussite et une pièce d'identité.

Où déclarer mon activité ?

La règle : 1 enregistrement dans 1 seul département !

Si vous exercez dans 2 départements, vous devez effectuer 1 seul enregistrement : dans le département de votre activité principale.

  • Si vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé) : l'enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle, ce qui conditionne les formalités auprès de la CPAM.
  • Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : l’enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu d'implantation de votre agence.
  • Si vous êtes remplaçant : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu de votre domicile.

Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier Adeli.

Quels sont les changements de situation à déclarer ?

Vous devez signaler votre nouvelle situation, en cas de changement de :

  • votre qualification professionnelle
  • votre état civil (mariage, divorce...)
  • votre adresse personnelle
  • votre lieu d'exercice professionnel (en cas de changement de département de votre lieu d'exercice principal, un nouveau numéro Adeli vous sera attribué)
  • votre mode d'exercice professionnel :
    - Pour une activité libérale : précisez le type de cabinet (individuel, de groupe, société). Si SCP ou SEL, SELARL, indiquez le numéro SIRET de l'établissement (à moins qu'il ne soit en cours d'attribution)
    - Pour une activité salariée : les coordonnées de l'établissement ainsi que le n° FINESS si vous le connaissez doivent être indiqués.
    - Pour les remplacements infirmiers :
    - S'il s'agit d'une activité en qualité de remplaçant exclusif, vous devez effectuer votre enregistrement dans le département de votre domicile ;
    - Pour les infirmiers salariés dans un établissement public et souhaitant effectuer des remplacements, il convient de fournir une autorisation de votre employeur.

 

Où adresser ce changement de situation ?

  • Si vous êtes salarié ou que vous exercez en libéral : au service Adeli du département de votre lieu d'exercice principal.
  • Si vous êtes en recherche d'emploi : au service Adeli du département de votre domicile.
  • Si vous êtes infirmier et que vous effectuez uniquement des remplacements : au service Adeli du département de votre domicile.

 

Comment informer l'ARS de mon changement de situation ?

Préparez les pièces jointes suivantes :

  • le formulaire de changement de situation complété,
  • votre pièce d'identité,
  • votre/vos diplôme(s) si vous venez exercer en Auvergne-Rhône-Alpes
  • Pour les infirmiers salariés de la fonction publique : autorisation de l'employeur ou mise en disponibilité, en cas de demande de remplacement en libéral.
  • Pour les infirmiers, copie de la dérogation d'installation

Attention : les pièces scannées doivent être transmises en format PDF.

Vous exercez dans la région Auvergne-Rhône-Alpes :

Vous pouvez informer de votre changement de situation par voie dématérialisée.

Accédez à la plateforme démarches-simplifiées.fr

Particularités :

  • Si vous avez oublié votre numéro ADELI : merci d'envoyer par mail, le formulaire de changement de situation dûment complété, accompagné de votre pièce d'identité.
  • Pour les professionnels changeant de lieu d'exercice et venant exercer en Auvergne-Rhône-Alpes, merci de joindre également par mail, vos diplômes.
  • Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche de changement de situation par mail, vous pouvez adresser le formulaire "changement de situation" complété, par voie postale, accompagné de la copie de votre pièce d'identité.

Vous recevrez par mail les documents justifiant de la mise à jour de votre enregistrement au répertoire ADELI dans les meilleurs délais.

 

Le fichier ADELI permet :

  • de gérer les listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et les listes des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur ;
  • d’attribuer la carte CPS aux professionnels relevant du code de la santé publique ;
  • d’élaborer des statistiques permettant de fixer des quotas d’entrée dans les écoles, et mieux planifier l’évolution démographique des professions relevant du code de la santé publique ;
  • d’informer les professionnels :
    - pour la recherche d’un lieu d’implantation,
    - sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
    - sur des risques sanitaires,
    - et de les contacter en cas d’urgence ;
  • de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan blanc, plan ORSEC).

 

Aller plus loin

J'ai perdu mon diplôme : que dois-je faire ?

Contenu

La Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS) peut établir une attestation de perte mais uniquement pour les diplômes d’État et pour les autorisations d’exercer délivrées aux diplômés de l’Union européenne.

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