Le fichier Adeli

• Les auxiliaires médicaux
  Assistant dentaire (voir encadré ci-dessous), audioprothésiste, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, manipulateur ERM, oculariste, opticien lunetier, orthopédiste, orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, podo-orthésiste, psychomotricien, technicien de laboratoire.
• Les psychologues
• Les professions à usage de titre
  Ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes
• Les assistants de service social (voir encadré ci-dessous)

Si vous n’avez pas encore de projet professionnel

Vous pouvez enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation départementale de l'ARS du lieu de votre domicile. Vous serez provisoirement enregistré en situation professionnelle de « recherche d’emploi », à votre adresse personnelle.

Vous devrez impérativement signaler tout changement de situation lors d’une prise de poste.

Si vous avez un projet professionnel

Il vous est conseillé d'enregistrer votre diplôme au plus tôt un mois avant et au plus tard un mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).

Vous recevrez les documents justifiant de votre enregistrement au répertoire ADELI dans un délai de 3 semaines environ.

Si vous êtes titulaire d'un diplôme de l'Union Européenne, consultez la rubrique dédiée.

Tout juste diplômé, vous n'avez pas encore votre diplôme officiel ? Vous pouvez quand même vous enregistrer sur Adeli en produisant l'original de votre attestation de réussite et une pièce d'identité.

Où déclarer mon activité ?

• Si vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé) : l'enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle, ce qui conditionne les formalités auprès de la CPAM.

• Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : l’enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle.

• Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu d'implantation de votre agence.

• Si vous êtes remplaçant : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu de votre domicile.

Quels sont les changements de situation à déclarer ?

Vous devez signaler votre nouvelle situation, en cas de changement de :

• votre qualification professionnelle
• votre état civil (mariage, divorce...)
• votre adresse personnelle
• votre lieu d'exercice professionnel (en cas de changement de département de votre lieu d'exercice principal, un nouveau numéro Adeli vous sera attribué)
• votre mode d'exercice professionnel :
  • Pour une activité libérale : précisez le type de cabinet (individuel, de groupe, société). Si SCP ou SEL, SELARL, indiquez le numéro SIRET de l'établissement (à moins qu'il ne soit en cours d'attribution)
  • Pour une activité salariée : les coordonnées de l'établissement ainsi que le n° FINESS si vous le connaissez doivent être indiqués. Le numéro SIRET de votre employeur doit être indiqué.

Où adresser ce changement de situation ?

• Si vous êtes salarié ou que vous exercez en libéral : au service Adeli du département de votre lieu d'exercice principal.
• Si vous êtes en recherche d'emploi : au service Adeli du département de votre domicile.

Comment informer l'ARS de mon changement de situation ?

Préparez les pièces jointes suivantes :

• le formulaire de changement de situation complété,
• votre pièce d'identité,
• votre/vos diplôme(s) si vous venez exercer en Auvergne-Rhône-Alpes

Vous exercez dans la région Auvergne-Rhône-Alpes :

Vous devez informer de votre changement de situation par voie dématérialisée.

Particularités :

• Si vous avez oublié votre numéro ADELI : merci d'envoyer par mail, le formulaire de changement de situation dûment complété, accompagné de votre pièce d'identité.
• Pour les professionnels changeant de lieu d'exercice et venant exercer en Auvergne-Rhône-Alpes, merci de joindre également par mail, vos diplômes.
• Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche de changement de situation par mail, vous pouvez adresser le formulaire "changement de situation" complété, par voie postale, accompagné de la copie de votre pièce d'identité.

Vous recevrez par mail les documents justifiant de la mise à jour de votre enregistrement au répertoire ADELI dans les meilleurs délais.

Le fichier ADELI permet :

• de gérer les listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et les listes des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur ;
• d’attribuer la carte CPS aux professionnels relevant du code de la santé publique ;
• d’élaborer des statistiques permettant de fixer des quotas d’entrée dans les écoles, et mieux planifier l’évolution démographique des professions relevant du code de la santé publique ;
• d’informer les professionnels :
  • pour la recherche d’un lieu d’implantation,
  • sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
  • sur des risques sanitaires,
  • et de les contacter en cas d’urgence ;
• de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan blanc, plan ORSEC).

Pour exercer, vous devez vous inscrire au conseil de l'ordre

Vous êtes infirmier ? Vous devez obligatoirement être inscrit à l’ordre des infirmiers pour exercer (article L4311-15 du code de la santé publique).

Vos demandes d'enregistrement ou de changement de situation

Depuis le 1^er octobre 2021 à 9h, les infirmiers n'ont plus la possibilité de déposer des demandes d'enregistrement ou de changement de situation auprès du service Adeli de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. > consultez le site de l'Agence du numérique en santé pour plus d'informations

Nous vous invitons à vous rapprocher de l'ordre pour toutes vos démarches (enregistrement - changement de situation - CPS).

L’inscription et la déclaration de tout changement de situation auprès de l’Ordre des infirmiers sont une obligation.

Les infirmiers déjà inscrits à l’ordre sont enregistrés automatiquement dans le RPPS depuis le 8 octobre, date officielle de la bascule. Celle-ci n’implique aucune démarche de leur part : l’ordre national infirmier leur communique par courriel leur numéro RPPS à 11 chiffres.