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Créer un centre de santé

Dernière mise à jour :

Date de publication

27/03/2020

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Photo d'une réunion de professionnels de santé

Accroche

Vous souhaitez vous lancer dans la création d’un centre de santé ? À chaque étape, des interlocuteurs sont à vos côtés pour vous aider à concrétiser ce projet.

Corps de texte

Contenu du bloc éditorial

Qui peut créer et gérer un centre de santé ?

Les centres de santé peuvent être créés et gérés par :

  • des organismes à but non lucratif,
  • des collectivités territoriales,
  • des établissements publics de coopération intercommunale,
  • des établissements publics de santé,
  • des personnes morales gestionnaires d'établissements privés de santé, à but non lucratif ou à but lucratif.
  • des Sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC)

Titre de la frise chrono

Le B.A-BA de la création d’un Centre de Santé

Etape

1

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Le diagnostic

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Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de centre de santé (CDS).
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé.

2

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Le projet de santé

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Établi par le futur gestionnaire, le projet de santé définit les objectifs que se fixe le CDS.

3

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L'engagement de conformité

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Il doit être dûment renseigné et signé par le responsable de l'organisme gestionnaire du centre de santé.

4

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Le règlement de fonctionnement

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Également obligatoire, le règlement de fonctionnement fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.

5

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L'Agence régionale de santé

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En amont de l’ouverture du centre, projet de santé et règlement de fonctionnement doivent être adressés à l’ARS qui s’assure de la conformité de ces documents.

6

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Le numéro Finess

Description de la frise chrono étape

Attribué par l’ARS, le numéro Finess est la condition nécessaire pour que le CDS facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.

Établi en fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé favorise l'accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d’actions de santé publique.

Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).

Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :

  • la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
  • les activités assurées par le centre,
  • les objectifs et l'organisation du centre,
  • les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.

Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.

 

Missions premières des centres de santé

Les centres de santé peuvent contribuer au maintien ou au développement de soins de proximité dans un contexte de raréfaction des ressources médicales et soignantes. Ils présentent l’avantage pour les professionnels de santé d’un exercice regroupé et partagé autour d’un projet de santé fédérateur et socle de la coordination. Ils contribuent également à garantir un égal accès aux soins de premier recours.

Missions secondaires des centres de santé

Depuis la loi HPST, les centres de santé peuvent assurer ou contribuer à des missions de services publics, notamment à la permanence des soins, à la prise en charge des soins palliatifs, aux soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire.
Ils accueillent des professionnels de santé en formation (lieu de stage).

 

 

La région Auvergne-Rhône-Alpes est l'une des régions la plus dynamique pour ce qui concerne le nombre de structures d’exercice collectif reconnus par l'ARS.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a signé une convention de partenariat avec le Groupement régional des centres de santé en Auvergne-Rhône-Alpes.

> Carte des maisons de santé et des centres de santé en Auvergne-Rhône-Alpes

 

Appel à projet pour le développement des centres de santé dans les territoires fragiles

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé et du pacte territoire santé, l'objectif de l'agence est de développer les centres de santé dans des territoires fragilisés, pour faciliter l'accès aux soins pour tous et lutter contre les déserts médicaux.

Le dossier de candidature doit être constitué :

Ce dossier de candidature doit être transmis à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes par courrier postal signé par le responsable légal et par mail aux correspondants des délégations départementales.

 

Aide à la création et au renforcement de l'activité médicale

Cette aide a été créée en 2016 pour soutenir les centres de santé qui se situent en zone de tension. Elle vise à soutenir le gestionnaire dans le recrutement d'un ou de plusieurs médecins généralistes afin d'accompagner, via le versement d'un complément de rémunération, la montée en charge de son activité.

Consultez la note relative au dispositif d'aide à la création et au renforcement de l'activité médicale en CDS.

 

Contacts

Contacts

Territoire

Auvergne-Rhône-Alpes

Téléphone

04 72 34 74 00

Adresse postale

241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 Lyon Cedex 03

Téléphone

04 72 34 74 00

Territoire

Auvergne-Rhône-Alpes
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Direction de l'offre de soins

Responsable du pôle Premier recours

Territoire

Auvergne-Rhône-Alpes
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Direction de l'offre de soins

Référente Maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé

Territoire

Auvergne-Rhône-Alpes

Adresse postale

GRCS Auvergne-Rhône-Alpes c/ Centre de Santé MGEN - 44 rue Feuillat - 69424 LYON Cedex 03
Informations supplémentaires

Infos supplémentaires

Niveau régional : Anna CRUAUD

Niveau départemental :
Ain : A. Cruaud
Allier : A. Burtschell
Ardèche : C. Lashermes
Cantal : A. Burtschell
Drôme : B. Bru
Isère : B.Taloud et A. Borgia (suppléante)
Loire : L. Larue
Haute-Loire : A. Burtschell
Puy-de-Dôme : A. Perreve
Rhône : F. Mattra
Savoie : A. Burtschell
Haute-Savoie : S. Pommaret

Aller plus loin

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Contenu

Structure de soins de proximité dispensant principalement des soins médicaux, dentaires, infirmiers ou polyvalents de 1er recours et, le cas échéant, de 2nd recours.
Ils garantissent la dispense d'avance de frais pour ceux remboursables par l'assurance maladie. Certains centres étendent également cette garantie aux frais pris en charge par les complémentaires.
Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires).

Les professionnels de santé sont regroupés sur un même site et y exercent à titre salarial.

Les centres n'assurent pas d'hébergement.

Ils peuvent être de type dentaire, médical, infirmier ou polyvalent.