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Dernière mise à jour :
08/02/2022
Crédit : Fotolia

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’État ou des collectivités locales.

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

Pour cela, l’ARS a défini des zones permettant de graduer le niveau d’accès aux soins du territoire et ainsi déterminer le type d’aides financières notamment qui pourront être accordées :

  • les Zones d’intervention prioritaire – ZIP qui représentent les territoires les plus durement confrontés au manque de médecins, éligibles à l’ensemble des aides de l’ARS et de l’Assurance maladie et les exonérations fiscales.
  • les Zones d’action complémentaire – ZAC, moins impactées par le manque de médecins mais où des moyens doivent être mis en œuvre pour éviter que la situation ne se détériore.

Le zonage de médecine générale est effectif depuis le 1er janvier 2022.

Liste des communes classées selon les deux catégories :


Guide - Zonage de médecine générale : présentation de la méthodologie et du classement des territoires

 > Consultez le guide

 

Les aides disponibles selon les zones

Tableau des aides disponibles selon la classification du territoire

Aides financées par l’assurance maladie

  • Contrats aides conventionnelles CAIM - COSCOM - COTRAM : ZIP
  • Aide au financement des cotisations sociales (pour les jeunes médecins installés dans un délai de 3 ans après l’obtention de leur diplôme) : ZIP
  • Aide au financement d’un poste d’assistant médical : ZIP et ZAC (sous conditions)

Aides financées par l’agence régionale de santé

  • Contrat d’engagement de service public (CESP) : ZIP et ZAC
  • Contrat de début d’exercice (CDE) : ZIP et ZAC
  • Praticien hospitalier en établissement public, en ESPIC ou dans un organisme mutualiste avec activité ambulatoire, en Centre de santé : ZIP et ZAC
  • Rémunération pour l’établissement de certificats de décès : ZIP et ZAC
  • Financement d’équipement radiologie/traumatologie en cabinets de montagne : ZIP et ZAC
  • Dispositifs du Plan d’accès aux soins : financement de 10 000 € à 50 000 € : ZIP et ZAC
  • sur la mise en place et l’équipement de la structure MSP, CDS, CPTS : ZIP et ZAC
  • Mesure 400 médecins généralistes : ZIP et ZAC

Exonération fiscale pour de la permanence des soins ambulatoires : ZIP 

Aide des collectivités territoriales : ZIP et ZAC

Indemnité d’hébergement pour les étudiants en 2e cycle des études de médecine : ZIP et ZAC

Cumul emploi-retraite : ZIP et ZAC

Exonération de cotisation fiscale des entreprises pour les cabinets secondaires : ZIP et ZAC

 

À lire aussi

La permanence des soins ambulatoire sur les ZIP

Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.

Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.

Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.

Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.

Les zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.

En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Avantages fiscaux  des ZRR
Carte des ZRR

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.

En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Avantages fiscaux des ZFU-TE
Liste des ZFU-TE

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.

En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Avantages fiscaux des AFR
Carte des AFR

CartoSanté

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

  • l’offre de soins,
  • la consommation de soins,
  • l’activité des professionnels de santé
  • l’accès aux soins

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)

Accès à Cartosanté

 

Rezone

L'Assurance maladie vous met à disposition l'outil Rezone qui comporte des données démographiques et vous permet de visualiser le zonage.

Accès à Rezone

Contacts

Auvergne-Rhône-Alpes
04 72 34 74 00
241 rue Garibaldi - CS 93 383 - 69418 Lyon Cedex 03