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Participer à la permanence des soins ambulatoires

Dernière mise à jour :
Date de publication
28/01/2020
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Vous souhaitez assurer la permanence des soins ambulatoires pour répondre aux besoins de soins non programmés durant les heures de fermeture habituelle des cabinets médicaux et des centres de santé ?
Voici la marche à suivre.
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En quoi consiste la permanence des soins ambulatoires (PDSA) ?

La PDSA est organisée :

  • Tous les jours de 20 h à 8 h ;
  • Les dimanches et jours fériés de 8 h à 20 h ;
  • Le samedi à partir de midi ;
  • Le lundi lorsqu'il précède un jour férié, le vendredi et le samedi matin lorsqu'il suit un jour férié,

 

Comment est-elle organisée ?

  1. Le médecin régulateur 

L'organisation de la PDSA repose sur une régulation médicale des appels assurée par des médecins libéraux volontaires. Ils orientent chaque appelant vers la juste prestation médicale que son état requiert.

  1. Le médecin effecteur

Il intervient auprès du patient (visites ou consultations).

  1. Le cahier des charges régional

Arrêté par l’ARS, il décline les modalités d'organisation et les conditions de rémunération de la PDSA.

Consultez le cahier des charges Auvergne-Rhône-Alpes

 

Qui peut y participer ?

La PDSA est assurée par des médecins volontaires.

 

  • Tout médecin libéral ou salarié peut participer au dispositif, en tant que régulateur ou en tant qu'effecteur.
  • Un médecin retraité peut également y participer, à la double condition d'avoir signé une convention avec l'ARS, et de s'être vu reconnaître par le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) sa capacité à participer à la PDSA.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Le médecin qui souhaite participer à ce dispositif doit :

  • se rapprocher de l'association de permanence des soins qui peut être mentionnée dans le cahier des charges régional ;
  • ou prendre directement contact avec le Conseil départemental de l'Ordre des médecins (CDOM).

Quelles sont les modalités de rémunération ?

Le montant des rémunérations est fixé par le cahier des charges régional de permanence des soins.

La rémunération du médecin de garde ou effecteur

  • Le forfait
    La garde est rémunérée sur la base d'un forfait, dont le montant peut différer en fonction des territoires pour, notamment, tenir compte des contraintes géographiques.
    Ce forfait est perçu par le médecin de garde, que celui-ci ait été ou non sollicité au cours de sa garde pour effectuer des visites ou des consultations.
  • Les honoraires
    À ce forfait, s'ajoutent les honoraires relatifs aux visites et consultations effectuées au cours de la garde sur sollicitation de la régulation médicale.

La rémunération du médecin régulateur

Le médecin libéral qui participe à la régulation médicale téléphonique dans le cadre de la PDSA est rémunéré sur la base d'un forfait horaire.

Contacts

Contacts
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone
04 27 86 56 49
florence.cottin@ars.sante.fr
Téléphone
04 72 34 74 00

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La PDSA et les exonérations fiscales

Contenu

Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.