Les aides à l’installation

2 contrats existent en fonction de votre situation professionnelle.

Vous créez ou reprenez un cabinet ?

Avec le Contrat d’aide à la création (ou reprise) de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK), vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 49 000 € sur 5 ans, versée en 4 fois :

• 30 000 € à la signature du contrat (année N) ;
• 9 000 € en année N+2 (au titre de l’année N+1) ;
• 5 000 € en année N+3 (au titre de N+2) ;
• 5 000 € en année N+4 (au titre de N+3).

Pour le masseur-kinésithérapeute réalisant entre 1 500 et 3 000 actes par an, le montant de l’aide est proratisé sur la base de 100 % pour 3 000 actes par an. Pour la première année, le montant de l’aide est proratisé entre 1 000 et 2 000 actes sur la base de 100 % pour 2 000 actes.

Si vous accueillez un étudiant stagiaire à temps plein, dans les conditions légales et règlementaires (article L. 4381-1 du Code de la santé publique) vous pouvez également percevoir une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l’accueil de l’étudiant, pendant la durée de son stage de 4^e et 5^e année d’étude (proratisation en cas d’accueil à temps partiel d’un stagiaire).

Vous vous installez dans un cabinet existant ?

Le Contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK) vous permet de bénéficier d'une aide individuelle d'un montant maximum de 34 000 € sur 5 ans. Cette aide est versée en 4 fois :

• 15 000 € à la signature du contrat (année N) ;
• 9 000 € en année N+2 (au titre de l’année N+1) ;
• 5 000 € en année N+3 (au titre de N+2) ;
• 5 000 € en année N+4 (au titre de N+3).

Quelles conditions pour adhérer à l'un de ces contrats ?

S’installer ou être installé :

• depuis moins d’1 an à la date de la demande de souscription du contrat ;
• en zone très sous-dotée (consultez les documents sur le zonage dans la partie "Aller plus loin" ci-dessous).

Équipement : remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 4.9 de l’avenant 5.

Nombre d’actes :

• minimum 2 000 actes la première année ;
• puis 3 000 actes les années suivantes.

 50 % de cette activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée.

Remplacement : en cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des masseurs-kinésithérapeutes remplaçants, assurant la continuité des soins en votre absence.

Les professionnels de santé ayant déjà bénéficié d'aides à l'installation ne peuvent à nouveau en percevoir qu'à l'expiration d'un délai de 10 ans.

Quelle durée d'engagement pour ces 2 contrats ?

5 ans non renouvelables.

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice