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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
07/04/2021

Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

Des contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?

Le Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) vous offre :

  • jusqu’à 50 000 € d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
  • avec une majoration de 2 500 € si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’intervention prioritaire

Exercer :

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence des soins ambulatoire (PDSA)

 

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le Contrat de Début d'Exercice (CDE) vous permet de bénéficier  :

d'un complément de rémunération calculé selon le nombre de demies journées travaillées par semaine.

Par exemple, pour 9 demies journées :

Un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 4 250 € et un plafond de 8 500 € par mois pour un médecin généraliste et un plafond de9 500 € pour les autres spécialités.

Pour 5 demies journées :

Un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 2 350 € et un plafond de 4 700 € par mois pour un médecin généraliste et un plafond de 4 950 € pour les autres spécialités.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Être installé ou en collaboration :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’intervention prioritaire ou une Zone d'action complémentaire

Exercer :

  • au minimum 2,5 jours par semaine
  • au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
  • ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS )
  • ou une équipe de soins primaires (ESP)
  • ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)

Quelle durée d'engagement ?

3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

Votre interlocuteur

L’ARS de votre lieu d’exercice

 

 

 

Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ? 

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'intervention prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25 % de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Être installé hors ZIP,
  • Être conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

 

Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux

  • Mais CAIM / CSTM sont cumulables avec le CDE

Choisissez le salariat ou l'exercice mixte !

 

Afin de réduire les inégalités d'accès à la santé, le Conseil régional peut attribuer une aide à l'installation d'un montant de 12 000 € aux médecins généralistes s'installant dans des zones jugées prioritaires.

Le bénéficiaire doit s'engager à exercer son activité sur l'une de ces zones pour une durée minimum de six ans à compter de la date officielle de son installation.

Pour toute information, contactez M. Luc Voisin, en charge de ces sujets au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

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