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Les aides au maintien

Dernière mise à jour :
02/02/2022

Vous exercez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous aident à y maintenir votre activité libérale.

Des contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes déjà installé ?

Le contrat de stabilisation et de coordination des médecins (COSCOM), vous offre :

  • une aide forfaitaire de 5 000 € par an
  • pouvant être majorée de 1 250 € si vous réalisez une partie de votre activité au sein d’un hôpital de proximité
  • une rémunération complémentaire de 300 € par mois pour l'accueil d'un stagiaire à temps plein.

Quelles conditions pour y adhérer ?

Être déjà installé dans une ZIP

Exercer :

  • en secteur 1 ou 2
  • en groupe, ou en Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ou une Équipe de soins primaires (ESP)

À titre optionnel :

  • réaliser une partie de votre activité au sein d'un hôpital de proximité
  • exercer les fonctions de maître de stage universitaire et accueillir en stage des étudiants ou des internes en médecine.

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'intervention prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ? Le Contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25 % de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Être installé hors ZIP,
  • Être conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

 

Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • COSCOM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux

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