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Travailler dans le cadre d’un protocole de coopération

Dernière mise à jour :
18/07/2022
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Vous souhaitez acquérir un nouveau savoir-faire, favoriser l'échange interprofessionnel, réorganiser votre mode d'intervention auprès du patient et diminuer notablement son temps d'attente ? Adhérez à un protocole de coopération et entrez ainsi dans une véritable démarche de coopération.

Comment adhérer à un protocole de coopération autorisé ? Nouvelle procédure 2020

Il est possible d’adhérer à un protocole de coopération autorisé, afin de le mettre en œuvre dans son exercice professionnel.

Les conditions sont les suivantes :

  1. Constituer une équipe volontaire de médecins et de paramédicaux.
  2. Mettre en place l’organisation prévisionnelle de prise en charge des patients conformément au protocole.
  3. Assurer la formation des paramédicaux comme décrite dans le protocole.
  4. Déposer une demande de déclaration.

Prime de coopération

Une prime de coopération peut être attribuée à certains professionnels salariés et déclarés.

Comment prendre connaissance des protocoles de coopération déjà autorisés ?

Rdv sur le site du Ministère

L'Assurance maladie et l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ont élaboré des flyers d'information, à destination des structures pluri professionnelles, concernant les protocoles de coopération.

Quels intérêts pour les structures pluri-professionnelles et les assurés ?

  • Faciliter l’accès aux soins pour des patients pour certaines demandes de soins non programmés de façon qualitative et sécurisée ;
  • Favoriser la coopération entre professionnels de santé.

Les protocoles nationaux dans le cadre d’une structure pluri-professionnelle (MSP/CDS) relatifs aux soins non programmés portent sur :

  1. La prise en charge du traumatisme en torsion de la cheville par le masseur-kinésithérapeute ;
  2. La prise en charge de la douleur lombaire aiguë inférieure à 4 semaines par le masseur-kinésithérapeute ;
  3. La prise en charge de la pollakiurie et de la brûlure mictionnelle chez la femme de 16 à 65 ans par l’infirmier diplômé d’État et le pharmacien d’officine » ;
  4. La prise en charge de l’odynophagie par l’infirmier diplômé d’État ou le pharmacien d’officine ;
  5. Le renouvellement du traitement de la rhinoconjonctivite allergique saisonnière pour les patients de 15 à 50 ans par l’infirmier diplômé d’État et le pharmacien d’officine ;
  6. La prise en charge de l’enfant de 12 mois à 12 ans de l’éruption cutanée vésiculeuse prurigineuse par l’infirmier diplômé d’État ou le pharmacien d’officine ».

Téléchargez les flyers

Pour obtenir plus d'informations ainsi que les coordonnées de contact, consultez le flyer correspondant à votre département. 

Le protocole ASALÉE a pour objectif d'améliorer la prise en charge des maladies chroniques par une coopération entre infirmiers et médecins généralistes. Il concerne deux dépistages et deux suivis de pathologies chroniques.

Le protocole de coopération permet à des infirmiers de déroger à leurs conditions légales d'exercice en réalisant, en lien avec des médecins généralistes, les activités suivantes :

  • suivi du patient diabétique de type II incluant rédaction et signature de prescriptions types des examens, prescription et réalisation des ECG, prescription, réalisation et interprétation des examens des pieds ;
  • suivi du patient à risque cardiovasculaire incluant prescription et réalisation des ECG ;
  • suivi du patient tabagique à risque BPCO, incluant prescription, réalisation et interprétation de spirométrie ;
  • consultation de repérage des troubles cognitifs et réalisation de test mémoire pour les personnes âgées.

Quelles sont les conditions pour entrer dans le dispositif ?

Différents critères doivent être respectés :

  • le protocole doit être déployé dans les zones caractérisées par des difficultés dans l’accès aux soins ou une précarité particulière de la patientèle ;
  • les infirmiers doivent être, en principe, libéraux ;
  • la structure ne peut pas parallèlement mettre en œuvre des programmes d’éducation thérapeutique rémunérés par d’autres fonds publics sur les quatre pathologies concernées.

La mise en oeuvre du protocole et la rémunération des infirmiers ASALEE sont pris en charge par l'association nationale.

Contactez l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes ou l'association Asalée pour entrer dans le dispositif !

En 2019, 28 nouvelles équipes ont été enregistrées, composées de 100 nouveaux professionnels permettant désormais de couvrir tous les départements. Au total, ce sont 104 infirmiers qui collaborent avec 278 médecins, représentant 392 professionnels travaillant en équipe.

À qui s'adresser ?

Pour initier ou intégrer un protocole, contacter l’ARS.

Contacts

Auvergne-Rhône-Alpes
04 72 34 74 00

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