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Répertoires Adeli et RPPS

Dernière mise à jour :
26/02/2024
Crédit : Fotolia

L’inscription au répertoire national (Adeli ou RPPS) est une étape obligatoire pour démarrer votre activité professionnelle.
Comment enregistrer votre diplôme ? Comment déclarer votre activité ou signaler un changement de situation ?
On vous donne la marche à suivre.

Depuis 2023, l'enregistrement des professionnels bascule progressivement vers le RPPS. Le répertoire Adeli deviendra obsolète. La prochaine bascule aura lieu le 13 mars 2024 pour 5 professions.
Pour les professionnels déjà concernés par le RPPS, le portail restera accessible pendant la procédure de bascule, excepté le 4 mars 2024.
Consultez l'article dédié pour en savoir +

Un enregistrement dématérialisé

Pour les professions concernées par l'enregistrement du diplôme sur Adeli (voir ci-dessous), une seule procédure : par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr.

Déclarez également tout changement de situation

  • Les auxiliaires médicaux
    Audioprothésiste, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, manipulateur ERM, oculariste, opticien lunetier, orthopédiste, orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, podo-orthésiste, psychomotricien, technicien de laboratoire.
  • Les psychologues
  • Les professions à usage de titre
    Ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes

Attention : à compter du 13 mars 2024, les diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM et techniciens de laboratoires s'inscriront au RPPS.

> Consultez l'article "Bascule des professionnels Adeli dans le RPPS"
> Consultez l'article "Enregistrez votre diplôme"

Si vous n’avez pas encore de projet professionnel

Lors de l'enregistrement sur la plateforme "Démarches simplifiées", veuillez indiquer le département du lieu de votre domicile. Vous serez provisoirement enregistré en situation professionnelle de "recherche d’emploi", à votre adresse personnelle.

Vous devrez impérativement signaler tout changement de situation lors d’une prise de poste.

Si vous avez un projet professionnel

Il vous est conseillé d'enregistrer votre diplôme au plus tôt un mois avant et au plus tard un mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).

Vous recevrez les documents justifiant de votre enregistrement au répertoire ADELI dans un délai de 3 semaines environ.

Une seule procédure : par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr.

Si vous êtes titulaire d'un diplôme de l'Union Européenne, consultez la rubrique dédiée.

Tout juste diplômé, vous n'avez pas encore votre diplôme officiel ? Vous pouvez quand même vous enregistrer sur Adeli en fournissant l'original de votre attestation de réussite et une pièce d'identité.

Où déclarer mon activité ?

La règle : 1 enregistrement dans 1 seul département !

Si vous exercez dans 2 départements, vous devez effectuer 1 seul enregistrement : dans le département de votre activité principale.

Lors de l'enregistrement sur la plateforme "Démarches simplifiées", veuillez choisir le département suivant en fonction de votre situation :

  • Si vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé) : le département de votre adresse professionnelle, ce qui conditionne les formalités auprès de la CPAM.
  • Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : le département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : le département du lieu d'implantation de votre agence.
  • Si vous êtes remplaçant : le département du lieu de votre domicile.

Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier Adeli. Cette information se fait obligatoirement via démarches-simplifiées.fr

Accédez à la plateforme démarches-simplifiées.fr

Quels sont les changements de situation à déclarer ?

Vous devez signaler votre nouvelle situation, en cas de changement de :

  • votre qualification professionnelle
  • votre état civil (mariage, divorce...)
  • votre adresse personnelle
  • votre lieu d'exercice professionnel (en cas de changement de département de votre lieu d'exercice principal, un nouveau numéro Adeli vous sera attribué)
  • votre mode d'exercice professionnel :
    • Pour une activité libérale : précisez le type de cabinet (individuel, de groupe, société). Si SCP ou SEL, SELARL, indiquez le numéro SIRET de l'établissement (à moins qu'il ne soit en cours d'attribution)
    • Pour une activité salariée : les coordonnées de l'établissement ainsi que le n° FINESS si vous le connaissez doivent être indiqués. Le numéro SIRET de votre employeur doit être indiqué.

Où adresser ce changement de situation ?

  • Si vous êtes salarié ou que vous exercez en libéral : au service Adeli du département de votre lieu d'exercice principal.
  • Si vous êtes en recherche d'emploi : au service Adeli du département de votre domicile.

Comment informer l'ARS de mon changement de situation ?

Préparez les pièces jointes suivantes :

  • le formulaire de changement de situation complété ;
  • votre pièce d'identité ;
  • votre/vos diplôme(s) si vous venez exercer en Auvergne-Rhône-Alpes.

Attention : les pièces scannées doivent être transmises en format PDF.

Vous exercez dans la région Auvergne-Rhône-Alpes : vous devez informer de votre changement de situation par voie dématérialisée.

Accédez à la plateforme démarches-simplifiées.fr

Particularités :

  • Si vous avez oublié votre numéro ADELI : merci d'envoyer par mail, le formulaire de changement de situation dûment complété, accompagné de votre pièce d'identité.
  • Pour les professionnels changeant de lieu d'exercice et venant exercer en Auvergne-Rhône-Alpes, merci de joindre également par mail, vos diplômes.
  • Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche de changement de situation par mail, vous pouvez adresser le formulaire "changement de situation" complété, par voie postale, accompagné de la copie de votre pièce d'identité.

Vous recevrez par mail les documents justifiant de la mise à jour de votre enregistrement au répertoire ADELI dans les meilleurs délais.

Le fichier ADELI permet :

  • de gérer les listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et les listes des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur ;
  • d’attribuer la carte CPS aux professionnels relevant du code de la santé publique ;
  • d’élaborer des statistiques permettant de fixer des quotas d’entrée dans les écoles, et mieux planifier l’évolution démographique des professions relevant du code de la santé publique ;
  • d’informer les professionnels :
    • pour la recherche d’un lieu d’implantation,
    • sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
    • sur des risques sanitaires,
    • et de les contacter en cas d’urgence ;
  • de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan blanc, plan ORSEC).

Pour exercer, vous devez vous inscrire au conseil de l'ordre

Vous êtes infirmier ? Vous devez obligatoirement être inscrit à l’ordre des infirmiers pour exercer (article L4311-15 du code de la santé publique).

Pour plus d’informations sur la procédure d’inscription à l’ordre et effectuer cette démarche en ligne, rendez-vous sur le site internet de l'ordre des infirmiers

Vos demandes d'enregistrement ou de changement de situation

Nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseil de l'ordre pour toutes vos démarches (enregistrement - changement de situation - CPS).

L’inscription et la déclaration de tout changement de situation auprès de l’Ordre des infirmiers sont une obligation.

TOUTES LES INFOS SUR VOS DÉMARCHES AUPRÈS DU CONSEIL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS

Contacts

04 72 34 74 00
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale du Rhône - 241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 LYON CEDEX 03
Informations supplémentaires

L'accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 14h à 16h, sauf le mercredi.
Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr

Vos contacts :
Yousma Maamir, Eliette Tissot

04 26 20 91 46
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale de la Drôme - 13 av. Maurice-Faure - BP 1126 - 26011 Valence Cedex
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr
L'accueil téléphonique est assuré de 14h à 16h30, le mardi et le jeudi.

Vos contacts :
Violette GANNIER, Agnès DELPORTE-FONTAINE 

04 81 10 60 24
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale du Cantal - 13 place de la Paix - BP 40515 - 15005 Aurillac
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr

Votre contact : Laurence COLLE

Haute-Savoie
04 69 85 52 62
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale de Haute-Savoie - 7 rue Dupanloup - 74040 ANNECY Cedex
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr

Votre contact : Léa AKSU 

Isère
04 26 20 94 92
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation de l'Isère - 17-19 rue Commandant l'Herminier - 38032 GRENOBLE Cedex 1
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée, via démarches-simplifiées.fr.
L'accueil téléphonique est assuré le mercredi de 9h30 à 11h30.

Votre contact :
Christine Pellet

04 72 34 74 00
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation de la Loire - 4 rue des Trois Meules - BP 129 - 42013 Saint-Étienne Cedex 2
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr

Vos contacts
Florence ROLLAND et Léa AKSU

Savoie
04 72 34 74 00
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale de Savoie - 94 bvd de Bellevue - CS 90013 - 73018 Chambéry Cedex
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr

Votre contact : Florence Rolland

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J'ai perdu mon diplôme : que dois-je faire ?

La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) peut établir une attestation de perte mais uniquement pour les diplômes d’État et pour les autorisations d’exercer délivrées aux diplômés de l’Union européenne.

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