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Dernière mise à jour :
31/10/2023

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

Sur quelles zones bénéficier d’aides financières ?

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des orthophonistes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

4 types de zones sont définis :

  • les zones "sous-denses" ;
  • les zones "intermédiaires" ;
  • les zones "très dotées" :
  • les zones "sur-dotées".

Depuis la signature de l'avenant n° 19, les zones sous-dotées et très sous-dotées sont désormais regroupées sous le terme "zones sous-denses" avec un dispositif incitatif renforcé.
Seules les zones sous-denses sont éligibles aux aides financières.

Liste des communes classées selon les quatre catégories

Guide : présentation du nouveau zonage orthophonistes et rappel de la méthode

Pour en savoir plus sur le zonage, un guide a été réalisé. Vous y retrouverez toutes les informations sur la durée du zonage, la méthodologie qui a permis sa conception, ainsi que la liste des bassins de vie / canton-ville par zone.

 Sur quelles zones bénéficier d’exonérations fiscales ?

Les zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique. En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.

Consultez le site internet du ministère de l'économie pour en savoir plus sur les avantages fiscaux des ZRR.

Observatoire des territoires : carte des ZRR

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés. En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.

Consultez le site internet du ministère de l'économie pour en savoir plus sur les avantages fiscaux des ZFU.

Liste des ZFU-TE

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement. En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).

Consultez le site internet du ministère de l'économie pour en savoir plus sur les avantages fiscaux des AFR.

Carte des AFR

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

  • l’offre de soins,
  • la consommation de soins,
  • l’activité des professionnels de santé
  • l’accès aux soins

sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)

Accéder à Cartosanté

 

Contacts

Auvergne-Rhône-Alpes
04 72 34 74 00
241 rue Garibaldi - CS 93 383 - 69418 Lyon Cedex 03