Nouveau zonage de la médecine générale en Auvergne-Rhône-Alpes : ce qu’il faut savoir pour votre installation et votre exercice

Ce zonage actualise celui de 2022 et constitue un outil central pour l’orientation des aides à l’installation, au maintien et à l’exercice des médecins généralistes libéraux.

À quoi sert le zonage ?

Le zonage permet d’identifier les territoires présentant des tensions en matière d’accès aux soins et de moduler, en conséquence, les dispositifs d’accompagnement financiers et contractuels proposés par l’ARS, l’Assurance maladie et les collectivités territoriales.

Trois catégories de zones sont définies :

• Zones d’intervention prioritaire (ZIP) : territoires les plus fragiles, ouvrant droit à l’ensemble des aides disponibles ;
• Zones d’action complémentaire (ZAC) : territoires nécessitant des actions pour prévenir une dégradation de l’offre de soins ;
• Hors zonage (HZ) : territoires non éligibles aux aides spécifiques.

Le zonage est strictement incitatif, les médecins libéraux conservent la pleine liberté de leur choix d’installation.

Une méthodologie fondée sur l’accès réel aux soins et les besoins des territoires

Le zonage repose sur une analyse multicritère à l’échelle des Territoires de vie-santé (TVS), permettant une approche fine et adaptée aux réalités locales.

Le classement s’appuie sur une analyse multicritère, structurée autour de trois grandes familles d’indicateurs :

• l’Accessibilité potentielle localisée (APL), indicateur national de référence, mesurant l’accès effectif aux médecins généralistes ;
• l’offre de soins, intégrant notamment la densité médicale, l’âge des praticiens, les modes d’exercice et la présence de structures d’exercice coordonné ;
• les besoins de la population, à travers le vieillissement démographique et la part de personnes atteintes d’Affections de longue durée (ALD).

Cette méthodologie a été élaborée en concertation avec les partenaires régionaux, notamment l’URPS Médecins, les Conseils territoriaux de santé et la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Quels territoires sont concernés ?

En Auvergne-Rhône-Alpes :

• 28,5 % de la population régionale est classée en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ;
• 49,2 % en zone d’action complémentaire (ZAC) ;
• 22,3 % en zone hors zonage (HZ).

Au total, près de 8 habitants sur 10 résident dans un territoire classé en zone sous-dense (ZIP ou ZAC).

Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont classés a minima en ZAC, et en ZIP lorsque la situation le justifie.

Quelles conséquences pour votre projet professionnel ?

Votre lieu d’installation ou d’exercice conditionne l’accès à certains dispositifs, parmi lesquels :

• les aides conventionnelles prévues par la nouvelle convention médicale ;
• les aides à l’installation et au maintien en ZIP et ZAC ;
• les majorations du forfait médecin traitant ;
• les contrats spécifiques (contrats médecin/établissement, contrats avec les centres de santé, contrats de début d’exercice, etc.) ;
• les dispositifs facilitant l’exercice coordonné ou le temps partagé ville/hôpital.

Où m’installer ? Quelles aides mobiliser ?

Le classement détaillé des territoires de vie-santé est disponible sur le guide méthodologique du zonage.

Pour un accompagnement personnalisé dans votre projet d’installation, de remplacement ou d’évolution de votre exercice, les équipes de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes sont à votre disposition.

Le PAPS est votre point d’entrée unique pour construire votre projet professionnel en Auvergne-Rhône-Alpes. Rendez-vous dans l'article Où m'installer ?