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Les démarches à l’installation

Dernière mise à jour :
01/10/2021
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Crédit : Fotolia

Dans quel ordre effectuer vos démarches administratives auprès des différents organismes ? Pour une installation réussie, suivez nos recommandations pas à pas.

À compter du 1er octobre 2021 à 9h, les infirmiers n'auront plus la possibilité de déposer des demandes d'enregistrement ou de changement de situation auprès du service Adeli de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. > consultez le site de l'Agence du numérique en santé pour plus d'informations

Au-delà de cette date, nous vous invitons à vous rapprocher de l'ordre pour toutes vos démarches (enregistrement - changement de situation - CPS).

Pour rappel, l’inscription et la déclaration de tout changement de situation auprès de l’Ordre des infirmiers sont une obligation.

Les infirmiers déjà inscrits à l’ordre seront enregistrés automatiquement dans le RPPS à compter du 8 octobre, date officielle de la bascule. Celle-ci n’impliquera aucune démarche de leur part : l’ordre national infirmier leur communiquera par courriel leur numéro RPPS à 11 chiffres.

VOS DÉMARCHES AUPRÈS DU CONSEIL DE L'ORDRE DES INFIRMIERS

  • 1

    Souscription à une assurance en Responsabilité civile professionnelle

    Obligatoire

    L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

    Une attestation d’inscription peut être réclamée lors de l'inscription à l'ordre.

  • 2

    Inscription au tableau de l'Ordre

    Obligatoire

    Vous devez déposer une demande d’inscription au conseil national de l’Ordre des infirmiers. Le conseil de l’ordre de votre département d’exercice vous délivrera alors une attestation d'inscription qui vous donnera le droit d'exercer votre profession. Vous présenterez cette attestation lors de votre rendez-vous avec l'Assurance Maladie.

  • 3

    Affiliation auprès de l'Assurance Maladie

    Obligatoire

    Prenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu d'exercice qui procède aux formalités administratives et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (PAMC). Elle vous oriente pour votre inscription à l’URSSAF.

    La demande d'attribution de la carte CPS va également être activée.

  • 4

    Immatriculation auprès de l’URSSAF

    Obligatoire

    Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de formalité des entreprises de votre lieu d'exercice. À cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

  • 5

    Inscription à la CARPIMKO

    Obligatoire

    Votre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.

  • 6

    S'inscrire à la CNIL

    Obligatoire

    Vous devez obligatoirement déclarer vos fichiers patients à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

  • 7

    Autres formalités recommandées à accomplir

    Facultatif

    Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée.

    Souscrire à une assurance volontaire accident du travail et maladie professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

Toute modification et tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.