Les aides à l’installation orthophonistes
Vous vous installez, pour la première fois ou non, dans un territoire manquant d’orthophonistes libéraux en Auvergne-Rhône-Alpes ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
2 contrats en fonction de votre situation professionnelle.
Le Contrat d'aide à la première installation en libéral des orthophonistes (CAPIOP)
Ce contrat s’adresse à tout orthophoniste libéral sollicitant pour la première fois son conventionnement auprès de l’Assurance maladie, s’installant en zone sous dense, et s’engageant à y exercer pendant 5 ans minimum.
Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?
Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 30 000 € versés en 5 fois sur 5 ans :
- 12 750 € par an, versés les 2 premières années ;
- 1 500 € par an, versés pendant les 3 dernières années.
- Une rémunération complémentaire d'un montant de 200 € par mois si vous vous êtes engagés (à titre optionnel) à accueillir un étudiant stagiaire à temps plein.
Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
- S'installer pour la première fois en zone "sous-dense" en orthophonistes libéraux.
- S'engarer à y exercer pour une durée minimale de 5 ans dans une zone sous-dense.
Les professionnels de santé ayant déjà bénéficié d'aides à l'installation ne peuvent à nouveau en percevoir qu'à l'expiration d'un délai de 10 ans.
Quels engagements prendre à la signature du contrat ?
- Équipement : remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16 ;
- Exercice :
- justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone "sous-dense" en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
- en cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.
Quelle durée d’engagement ?
5 ans, non renouvelable
À qui s'adresser ?
Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.
Le Contrat d’aide à l’installation des orthophonistes (CAIOP)
Ce contrat vise tout orthophoniste libéral conventionné s’installant en zone sous dense et s’engageant à y exercer pendant 5 ans minimum.
Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?
Vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 19 500 € sur 5 ans :
- 7 500 € par an versés les deux premières années
- Sur les trois années suivantes, 1 500 € par année
- À cette aide forfaitaire de base s’ajoute une rémunération complémentaire dans le cadre de l’engagement optionnel d’accueil d’un étudiant stagiaire orthophoniste. Le montant de cette aide est de 200€ par mois de stage pour un stage à temps plein.
Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
S’installer :
- en zone "sous-dense"
- en exercice conventionné
et s'engager à exercer dans une zone sous dense pendant une durée minimale de 5 ans.
Les professionnels de santé ayant déjà bénéficié d'aides à l'installation ne peuvent à nouveau en percevoir qu'à l'expiration d'un délai de 10 ans.
Quels engagements prendre à la signature du contrat ?
- Équipement : remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16
- Exercice :
- Justifier d’une activité libérale conventionnée réalisée à 50 % de son activité dans la zone "sous-dense" en ayant un honoraire moyen annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
- En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.
Quelle durée d’engagement ?
5 ans, non renouvelable
À qui s'adresser ?
Pour tous renseignements complémentaires, contactez directement votre caisse d'Assurance Maladie.
Ces contrats sont non renouvelables et non cumulables avec les autres contrats conventionnels orthophonistes.
Voir aussi
