L’inscription au répertoire national (Adeli ou RPPS) est une étape obligatoire pour démarrer votre activité professionnelle.
Comment enregistrer votre diplôme ? Comment déclarer votre activité ou signaler un changement de situation ?
On vous donne la marche à suivre.
Les professionnels intervenant dans le système de santé doivent enregistrer leur diplôme. Jusqu'à présent, une partie d'entre eux était enregistrée sur le répertoire nommé "ADELI", et une autre partie sur le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS).
Conformément à la feuille de route du numérique en santé, le répertoire Adeli va progressivement disparaître au profit d'un unique répertoire, le RPPS.
Depuis 2023, l'enregistrement des professionnels bascule progressivement vers le RPPS. Le répertoire Adeli deviendra obsolète.
> Consultez l'article dédié pour en savoir +
Un enregistrement dématérialisé
Pour les professions concernées par l'enregistrement du diplôme sur Adeli (voir ci-dessous), une seule procédure : par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr.
Déclarez également tout changement de situation
- Les auxiliaires médicaux
Audioprothésiste, épithésiste, oculariste, opticien lunetier, orthopédiste, orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, podo-orthésiste. - Les psychologues
- Les professions à usage de titre
Ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes
Attention : depuis le 13 mars 2024, les diététiciens, ergothérapeutes, psychomotriciens, manipulateurs ERM et techniciens de laboratoires s'inscrivent au RPPS.
> Consultez l'article "Bascule des professionnels Adeli dans le RPPS"
> Consultez l'article "Enregistrez votre diplôme"
Le Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé (RPPS) est le répertoire permettant d’identifier les professionnels intervenant dans le système de santé.
Il rassemble et publie les informations des professionnels, sur la base d’une identité numérique RPPS qu'il conservera toute sa vie.
Le RPPS deviendra à terme l'unique répertoire qui rassemblera toutes les professions intervenant dans le système de santé.
Les professions qui doivent obligatoirement s'enregistrer dans le RPPS
Auprès de leur Conseil de l'Ordre
- Médecin
- Masseur-kinésithérapeute
- Pharmacien
- Chirurgien-dentiste
- Sage-femme
- Pédicure-podologue
- Infirmier
Auprès de l'ARS
- Assistant de service social
- Assistant dentaire
- Diététiciens
- Ergothérapeutes
- Manipulateurs ERM
- Psychomotriciens
- Techniciens de laboratoire médical
Si vous n’avez pas encore de projet professionnel
Lors de l'enregistrement sur la plateforme "Démarches simplifiées", veuillez indiquer le département du lieu de votre domicile. Vous serez provisoirement enregistré en situation professionnelle de "recherche d’emploi", à votre adresse personnelle.
Vous devrez impérativement signaler tout changement de situation lors d’une prise de poste.
Si vous avez un projet professionnel
Il vous est conseillé d'enregistrer votre diplôme au plus tôt un mois avant et au plus tard un mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).
Vous recevrez les documents justifiant de votre enregistrement au répertoire ADELI dans un délai de 3 semaines environ.
Une seule procédure : par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr.
Si vous êtes titulaire d'un diplôme de l'Union Européenne, consultez la rubrique dédiée.
Tout juste diplômé, vous n'avez pas encore votre diplôme officiel ? Vous pouvez quand même vous enregistrer sur Adeli en fournissant l'original de votre attestation de réussite et une pièce d'identité.
Où déclarer mon activité ?
La règle : 1 enregistrement dans 1 seul département !
Si vous exercez dans 2 départements, vous devez effectuer 1 seul enregistrement : dans le département de votre activité principale.
Lors de l'enregistrement sur la plateforme "Démarches simplifiées", veuillez choisir le département suivant en fonction de votre situation :
- Si vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé) : le département de votre adresse professionnelle, ce qui conditionne les formalités auprès de la CPAM.
- Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : le département de votre adresse professionnelle.
- Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : le département du lieu d'implantation de votre agence.
- Si vous êtes remplaçant : le département du lieu de votre domicile.
Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier Adeli. Cette information se fait obligatoirement via démarches-simplifiées.fr
Quels sont les changements de situation à déclarer ?
Vous devez signaler votre nouvelle situation, en cas de changement de :
- votre qualification professionnelle
- votre état civil (mariage, divorce...)
- votre adresse personnelle
- votre lieu d'exercice professionnel (en cas de changement de département de votre lieu d'exercice principal, un nouveau numéro Adeli vous sera attribué)
- votre mode d'exercice professionnel :
- Pour une activité libérale : précisez le type de cabinet (individuel, de groupe, société). Si SCP ou SEL, SELARL, indiquez le numéro SIRET de l'établissement (à moins qu'il ne soit en cours d'attribution)
- Pour une activité salariée : les coordonnées de l'établissement ainsi que le n° FINESS si vous le connaissez doivent être indiqués. Le numéro SIRET de votre employeur doit être indiqué.
Où adresser ce changement de situation ?
- Si vous êtes salarié ou que vous exercez en libéral : au service Adeli du département de votre lieu d'exercice principal.
- Si vous êtes en recherche d'emploi : au service Adeli du département de votre domicile.
Comment informer l'ARS de mon changement de situation ?
Préparez les pièces jointes suivantes :
- le formulaire de changement de situation complété ;
- votre pièce d'identité ;
- votre/vos diplôme(s) si vous venez exercer en Auvergne-Rhône-Alpes.
Attention : les pièces scannées doivent être transmises en format PDF.
Vous exercez dans la région Auvergne-Rhône-Alpes : vous devez informer de votre changement de situation par voie dématérialisée.
Particularités :
- Si vous avez oublié votre numéro ADELI : merci d'envoyer par mail, le formulaire de changement de situation dûment complété, accompagné de votre pièce d'identité.
- Pour les professionnels changeant de lieu d'exercice et venant exercer en Auvergne-Rhône-Alpes, merci de joindre également par mail, vos diplômes.
- Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche de changement de situation par mail, vous pouvez adresser le formulaire "changement de situation" complété, par voie postale, accompagné de la copie de votre pièce d'identité.
Vous recevrez par mail les documents justifiant de la mise à jour de votre enregistrement au répertoire ADELI dans les meilleurs délais.
Le fichier ADELI permet :
- de gérer les listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et les listes des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur ;
- d’attribuer la carte CPS aux professionnels relevant du code de la santé publique ;
- d’élaborer des statistiques permettant de fixer des quotas d’entrée dans les écoles, et mieux planifier l’évolution démographique des professions relevant du code de la santé publique ;
- d’informer les professionnels :
- pour la recherche d’un lieu d’implantation,
- sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
- sur des risques sanitaires,
- et de les contacter en cas d’urgence ;
- de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan blanc, plan ORSEC).
Contacts
L'accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 14h à 16h, sauf le mercredi.
Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr
Vos contacts :
Yousma Maamir, Marie-Annick Béranger
Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr
L'accueil téléphonique est assuré de 14h à 16h30, le mardi et le jeudi.
Vos contacts :
Violette GANNIER, Agnès DELPORTE-FONTAINE
Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr
Votre contact : Laurence COLLE
Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr
Votre contact : Léa AKSU
Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée, via démarches-simplifiées.fr.
L'accueil téléphonique est assuré le mercredi de 9h30 à 11h30.
Votre contact :
Christine Pellet
Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr
Vos contacts :
Florence ROLLAND et Léa AKSU
Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr
Votre contact : Florence Rolland
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La Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS) peut établir une attestation de perte mais uniquement pour les diplômes d’État et pour les autorisations d’exercer délivrées aux diplômés de l’Union européenne.