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Le fichier Adeli

Dernière mise à jour :
29/10/2021
Visuel d'illustration
Crédit : Fotolia

L’inscription au fichier Adeli est une étape obligatoire pour démarrer votre activité professionnelle.
Comment enregistrer votre diplôme ? Comment déclarer votre activité ou signaler un changement de situation ?
On vous donne la marche à suivre.

 

Infirmiers : information importante

Depuis le 1er octobre 2021 à 9h, les infirmiers n'ont plus la possibilité de déposer des demandes d'enregistrement ou de changement de situation auprès du service Adeli de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes. > consultez le site de l'Agence du numérique en santé pour plus d'informations

Nous vous invitons à vous rapprocher de l'ordre pour toutes vos démarches (enregistrement - changement de situation - CPS).

L’inscription et la déclaration de tout changement de situation auprès de l’Ordre des infirmiers sont une obligation.

Les infirmiers déjà inscrits à l’ordre sont enregistrés automatiquement dans le RPPS depuis le 8 octobre, date officielle de la bascule. Celle-ci n’impliquera aucune démarche de leur part : l’ordre national infirmier leur communiquera par courriel leur numéro RPPS à 11 chiffres.

Vos démarches auprès du conseil de l'ordre des infirmiers

 

Pour les professions concernées par l'enregistrement du diplôme sur Adeli (les infirmiers n'étant plus concernés à compter du 1er octobre 2021), une seule procédure : par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr. > Consultez l'article "Enregistrez votre diplôme" pour obtenir les liens correspondant à votre profession

 

  • Les auxiliaires médicaux
    Assistant dentaire, audioprothésiste, diététicien, épithésiste, ergothérapeute, manipulateur ERM, oculariste, opticien lunetier, orthopédiste, orthésiste, orthophoniste, orthoprothésiste, orthoptiste, podo-orthésiste, psychomotricien, technicien de laboratoire.
     
  • Les psychologues
     
  • Les professions à usage de titre
    Ostéopathes, chiropracteurs, psychothérapeutes
     
  • Les assistants de service social

Si vous n’avez pas encore de projet professionnel

Vous pouvez enregistrer votre diplôme auprès de la Délégation départementale de l'ARS du lieu de votre domicile. Vous serez provisoirement enregistré en situation professionnelle de « recherche d’emploi », à votre adresse personnelle.

Vous devrez impérativement signaler tout changement de situation lors d’une prise de poste.

Si vous avez un projet professionnel

Il vous est conseillé d'enregistrer votre diplôme au plus tôt un mois avant et au plus tard un mois après votre installation ou votre prise de poste, quel que soit le mode d’exercice (salarié, libéral, mixte).

Vous recevrez les documents justifiant de votre enregistrement au répertoire ADELI dans un délai de 3 semaines environ.

Une seule procédure :par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr. > Consultez l'article "Enregistrez votre diplôme" pour obtenir les liens correspondant à votre profession

Si vous êtes titulaire d'un diplôme de l'Union Européenne, consultez la rubrique dédiée.

Tout juste diplômé, vous n'avez pas encore votre diplôme officiel ? Vous pouvez quand même vous enregistrer sur Adeli en produisant l'original de votre attestation de réussite et une pièce d'identité.

 

Où déclarer mon activité ?

La règle : 1 enregistrement dans 1 seul département !

Si vous exercez dans 2 départements, vous devez effectuer 1 seul enregistrement : dans le département de votre activité principale.

  • Si vous êtes libéral (cabinet ou établissement privé) : l'enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle, ce qui conditionne les formalités auprès de la CPAM.
  • Si vous êtes salarié (poste fixe ou emploi temporaire) : l’enregistrement se fait à la Délégation du département de votre adresse professionnelle.
  • Si vous exercez des missions auprès d'une agence de travail intérimaire : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu d'implantation de votre agence.
  • Si vous êtes remplaçant : l’enregistrement se fait à la Délégation du département du lieu de votre domicile.

Il est obligatoire d’informer l’ARS de tout changement de situation afin d’assurer une mise à jour du fichier Adeli. Cette information se fait obligatoirement via démarches-simplifiées.fr

Accédez à la plateforme démarches-simplifiées.fr

Quels sont les changements de situation à déclarer ?

Vous devez signaler votre nouvelle situation, en cas de changement de :

  • votre qualification professionnelle
  • votre état civil (mariage, divorce...)
  • votre adresse personnelle
  • votre lieu d'exercice professionnel (en cas de changement de département de votre lieu d'exercice principal, un nouveau numéro Adeli vous sera attribué)
  • votre mode d'exercice professionnel :
    • Pour une activité libérale : précisez le type de cabinet (individuel, de groupe, société). Si SCP ou SEL, SELARL, indiquez le numéro SIRET de l'établissement (à moins qu'il ne soit en cours d'attribution)
    • Pour une activité salariée : les coordonnées de l'établissement ainsi que le n° FINESS si vous le connaissez doivent être indiqués. Le numéro SIRET de votre employeur doit être indiqué.

Où adresser ce changement de situation ?

  • Si vous êtes salarié ou que vous exercez en libéral : au service Adeli du département de votre lieu d'exercice principal.
  • Si vous êtes en recherche d'emploi : au service Adeli du département de votre domicile.

Comment informer l'ARS de mon changement de situation ?

Préparez les pièces jointes suivantes :

  • le formulaire de changement de situation complété,
  • votre pièce d'identité,
  • votre/vos diplôme(s) si vous venez exercer en Auvergne-Rhône-Alpes

Attention : les pièces scannées doivent être transmises en format PDF.

Vous exercez dans la région Auvergne-Rhône-Alpes :

Vous devez informer de votre changement de situation par voie dématérialisée.

Accédez à la plateforme démarches-simplifiées.fr

Particularités :

  • Si vous avez oublié votre numéro ADELI : merci d'envoyer par mail, le formulaire de changement de situation dûment complété, accompagné de votre pièce d'identité.
  • Pour les professionnels changeant de lieu d'exercice et venant exercer en Auvergne-Rhône-Alpes, merci de joindre également par mail, vos diplômes.
  • Si vous ne pouvez pas effectuer la démarche de changement de situation par mail, vous pouvez adresser le formulaire "changement de situation" complété, par voie postale, accompagné de la copie de votre pièce d'identité.

Vous recevrez par mail les documents justifiant de la mise à jour de votre enregistrement au répertoire ADELI dans les meilleurs délais.

 

Le fichier ADELI permet :

  • de gérer les listes départementales des professions réglementées par le code de la santé publique, le code de l’action sociale et des familles et les listes des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue, d’ostéopathe, de psychothérapeute ou de chiropracteur ;
  • d’attribuer la carte CPS aux professionnels relevant du code de la santé publique ;
  • d’élaborer des statistiques permettant de fixer des quotas d’entrée dans les écoles, et mieux planifier l’évolution démographique des professions relevant du code de la santé publique ;
  • d’informer les professionnels :
    - pour la recherche d’un lieu d’implantation,
    - sur les politiques de prévention à mettre en œuvre ou sur de nouveaux traitements,
    - sur des risques sanitaires,
    - et de les contacter en cas d’urgence ;
  • de mettre en place des dispositifs de défense civile et de protection sanitaire des populations civiles (plan blanc, plan ORSEC).

 

Vous êtes infirmier ? Vous devez obligatoirement être inscrit à l’ordre des infirmiers pour exercer (article L4311-15 du code de la santé publique).

Pour plus d’informations sur la procédure d’inscription à l’ordre et effectuer cette démarche en ligne, rendez-vous sur le site internet de l'ordre des infirmiers

Contacts

04 72 34 74 00
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale du Rhône - 241 rue Garibaldi - CS 93383 - 69418 LYON CEDEX 03
Informations supplémentaires

L'accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 14h à 16h.
Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr

Vos contacts :
Rachida Badri, Yousma Maamir, Rose Piechnik, Willy Richefeu, Eliette Tissot

Allier
04 72 34 74 00
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale de l'Allier - 20 rue Aristide-Briand - CS 50033 - 03400 Yzeure
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr.

Vos contacts :
Martine Ravelli et Marie-Madeleine Hericourt.

04 26 20 91 46
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale de la Drôme - 13 av. Maurice-Faure - BP 1126 - 26011 Valence Cedex
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr
L'accueil téléphonique est assuré de 14h à 16h30, le mardi et le jeudi.

Vos contacts :
Violette GANNIER, Agnès DELPORTE-FONTAINE 

Cantal
04 81 10 63 19
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale du Cantal - 13 place de la Paix - BP 40515 - 15005 Aurillac
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr

Votre contact : Carine ROUBEYRIE

Haute-Savoie
04 69 85 52 62
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale de Haute-Savoie - 7 rue Dupanloup - 74040 ANNECY Cedex
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr

Votre contact : Léa AKSU 

Isère
04 72 34 74 00
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation de l'Isère - 17-19 rue Commandant l'Herminier - 38032 GRENOBLE Cedex 1
Informations supplémentaires

Compte tenu de l’actualité liée au COVID 19, les permanences téléphoniques sont suspendues jusqu'à nouvel ordre.
Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée, par mail.

Vos contacts :
Christine Pellet et Mireille Soudin.

Auvergne-Rhône-Alpes
04 72 34 74 00
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation de la Loire - 4 rue des Trois Meules - BP 129 - 42013 Saint-Étienne Cedex 2
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr

Vos contacts :
Alice MONCHAL

Savoie
04 72 34 74 00
ARS Auvergne-Rhône-Alpes - Délégation départementale de Savoie - 94 bvd de Bellevue - CS 90013 - 73018 Chambéry Cedex
Informations supplémentaires

Les demandes d'enregistrement et de renseignements sont traitées par voie dématérialisée via démarches-simplifiées.fr

Votre contact : Florence Rolland

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