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Exercer en France avec un diplôme étranger

Dernière mise à jour :
08/04/2021
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Crédit : Fotolia

Vous avez obtenu votre diplôme à l’étranger et vous souhaitez exercer votre activité en France ? La procédure n’est pas la même selon le diplôme et selon le pays d’obtention du diplôme. Marche à suivre.

Il n’existe pas d’équivalence automatique entre les diplômes paramédicaux étrangers et les diplômes français.

Aide-soignant Ambulancier
Assistant dentaire Audioprothésiste
Auxiliaire de puériculture Conseiller en génétique
Diététicien Ergothérapeute
Manipulateur en électroradiologie médicale Opticien lunetier
Préparateur en pharmacie Préparateur en pharmacie hospitalière
Professions de l’appareillage Psychomotricien
Radiophysicien Technicien de laboratoire médical

 

... Dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse

Principales étapes pour obtenir une autorisation d'exercice

1. Le professionnel de santé doit déposer un dossier de demande auprès de la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRDJSCS).

2. Une commission compare le cursus de formation suivi (cours + stages) avec le référentiel de formation français et donne un avis :

  • Soit autorisation directe d’exercice en France,
  • Soit mesure compensatoire – au choix du candidat :
    • passage d’une épreuve d’aptitude (si réussite => autorisation d’exercice)
    • validation d’un ou plusieurs stages cliniques (si validation => autorisation d’exercice)
  • Soit rejet de la demande. 

 

Liste des pays concernés par cette procédure

Les 27 pays de l’union européenne (UE)  Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie et Suède.
Les 3 pays de l’Espace économique européen (EEE) hors UE  Islande, Lischtenstein, Norvège
La Suisse  

Contact 

LA DRJSCS Auvergne-Rhône-Alpes

 

...Dans un pays hors UE ou hors EEE

Il n’existe aucun accord de reconnaissance des diplômes (excepté avec le Québec).

 

Le principe : l'obtention du diplôme correspondant

1. Soit par validation des acquis de l’expérience (VAE).

Le portail national de la VAE

Attention, la certification que vous souhaitez obtenir (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle) doit être préalablement inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Consulter le RNCP

2. Soit en vous adressant directement aux instituts de formation pour vous inscrire aux concours d’entrée et obtenir le diplôme souhaité. En fonction de la réglementation, des dispenses d’unités d’enseignement peuvent être octroyées par le directeur de l’Institut de formation.

Le cas particulier du Québec

Un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France permet de faciliter la reconnaissance mutuelle de certaines qualifications professionnelles des personnes exerçant sur ces 2 territoires.

Cette entente ne dispense pas le professionnel d'obtenir une autorisation d'exercer en France, elle vise à faciliter et à accélérer l'obtention d'une aptitude légale d'exercer une profession ou un métier réglementés sur les deux territoires.

Portail de la reconnaissance des compétences

Vous êtes titulaires d’un diplôme étranger et souhaitez exercer le métier d’assistant de service social en France ? 

=> Vous devez déposer un dossier auprès de la DRJSCS

En savoir +

Toute personne présentant au moins un diplôme étranger en lieu et place d’un des diplômes français requis par la réglementation doit déposer un dossier de reconnaissance pour son diplôme étranger et obtenir une autorisation du ministère de l’enseignement supérieur.

Informations et formulaire sur ce lien

Vous devez adresser une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de la Commission nationale pour l'usage du titre professionnel de chiropracteur.

 

Demander préalablement par mail, au secrétariat de la commission, la liste des éléments constitutifs du dossier.

L'ARS Île-de-France instruit les demandes pour tout le territoire à l'adresse suivante :

patrice.rousseau@ars.sante.fr

Vous devez adresser une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de la Commission régionale pour l'usage du titre professionnel d'ostéopathe.