Créer un centre de santé

Établi en fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé favorise l'accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d’actions de santé publique.

Il précise notamment les actions qui seront mises en œuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).

Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :

• la liste des professionnels exerçant au sein du centre,
• les activités assurées par le centre,
• les objectifs et l'organisation du centre,
• les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients.

Les professionnels de santé impliqués dans le projet, doivent être associés à cette démarche.

Missions premières des centres de santé

Les centres de santé peuvent contribuer au maintien ou au développement de soins de proximité dans un contexte de raréfaction des ressources médicales et soignantes. Ils présentent l’avantage pour les professionnels de santé d’un exercice regroupé et partagé autour d’un projet de santé fédérateur et socle de la coordination. Ils contribuent également à garantir un égal accès aux soins de premier recours.

Missions secondaires des centres de santé

Depuis la loi HPST, les centres de santé peuvent assurer ou contribuer à des missions de services publics, notamment à la permanence des soins, à la prise en charge des soins palliatifs, aux soins dispensés aux détenus en milieu pénitentiaire.
Ils accueillent des professionnels de santé en formation (lieu de stage).

La région Auvergne-Rhône-Alpes est l'une des régions la plus dynamique pour ce qui concerne le nombre de structures d’exercice collectif reconnus par l'ARS.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a signé une convention de partenariat avec le Groupement régional des centres de santé en Auvergne-Rhône-Alpes.

> Carte des maisons de santé et des centres de santé en Auvergne-Rhône-Alpes

Appel à projet pour le développement des centres de santé dans les territoires fragiles

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé et du pacte territoire santé, l'objectif de l'agence est de développer les centres de santé dans des territoires fragilisés, pour faciliter l'accès aux soins pour tous et lutter contre les déserts médicaux.

Le dossier de candidature doit être constitué :

• du cahier des charges ;
  
  Demande de financement CDS - Cahier des charges  (pdf, 455.76 Ko)
• du dossier de demande de financement FIR ;
  
  Centres de santé - demande de financement FIR  (docx, 96.65 Ko)
• de la note sur le budget "investissement".
  
  Centres de santé - Note budget investissement  (pdf, 378.3 Ko)

Ce dossier de candidature doit être transmis à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes par courrier postal signé par le responsable légal et par mail aux correspondants des délégations départementales.

Aide à la création et au renforcement de l'activité médicale

Cette aide a été créée en 2016 pour soutenir les centres de santé qui se situent en zone de tension. Elle vise à soutenir le gestionnaire dans le recrutement d'un ou de plusieurs médecins généralistes afin d'accompagner, via le versement d'un complément de rémunération, la montée en charge de son activité.

Consultez la note relative au dispositif d'aide à la création et au renforcement de l'activité médicale en CDS.