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France Santé : ouverture des candidatures pour rejoindre le réseau

Dernière mise à jour :
23/06/2026

Les négociations entre l'Assurance Maladie et les représentants des professionnels de santé ont abouti à la signature des nouveaux accords intégrant le dispositif France Santé. Une nouvelle étape s'ouvre désormais pour les structures de soins de premier recours qui souhaitent rejoindre le réseau.

En Auvergne-Rhône-Alpes, 182 structures sont déjà labellisées France Santé. Cette première dynamique va se poursuivre dans les prochains mois avec une nouvelle vague de labellisations destinée à renforcer encore le maillage territorial et l'accès aux soins de proximité.

Qui peut candidater ?

Les candidatures pour rejoindre le réseau France santé sont ouvertes :

  • aux Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et aux Centres de santé (CDS) signataires d’une convention avec l’Assurance maladie au titre de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des MSP ou de l’Accord national (AN) des CDS. Tous les MSP et CDS concernés peuvent candidater, qu’ils bénéficient ou pas d’un courrier de labellisation ;
  • aux autres structures (hôpitaux de proximité, cabinets de groupe, équipes de soins primaires…) qui bénéficient d’une labellisation délivrée en décembre 2025 par l’Agence régionale de santé (ARS), le préfet et le cas échéant le président du conseil départemental.

Pour être éligibles, les structures doivent :

  • disposer d'au moins un médecin généraliste avec une patientèle ;
  • proposer une offre infirmière (IDE ou IPA) au sein de la structure ou via un partenariat formalisé ;
  • accueillir le public au minimum cinq jours par semaine ;
  • pratiquer les tarifs opposables, sans dépassement d’honoraires ;
  • participer à la réponse aux soins non programmés via le SAS ou la Permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 10 juillet 2026

Pour bénéficier du financement France Santé en année pleine dès 2026, les structures doivent déposer leur déclaration d'intention avant le 10 juillet 2026. Au-delà de cette date, le financement sera calculé au prorata temporis.

Quels financements ?

Les structures conventionnées avec l’Assurance maladie (MSP/CDS) bénéficieront d’un financement apporté par l’Assurance maladie (financement moyen de l'ordre de 50 000 € par structure et par an). Le montant dépendra de la taille de la file active de la structure.

Les autres structures labellisées bénéficient d’un financement sur le Fonds d’intervention régional. 

Comment déposer sa déclaration d’intention ?

Les demandes s'effectuent exclusivement en ligne via la plateforme nationale.

Les équipes de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Assurance Maladie se tiennent à la disposition des structures pour les accompagner dans leurs démarches.

Déclaration d'intention France Santé

France Santé en Auvergne-Rhône-Alpes

  • 182 structures déjà labellisées ;
  • objectif de 635 structures labellisées d'ici fin 2027 sur 5 000 structures France entière.

En rejoignant le réseau France Santé, les structures contribuent à construire une offre de soins plus accessible, coordonnée et adaptée aux besoins des habitants des territoires.