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Être accompagné dans la création et le fonctionnement d’une MSP

Dernière mise à jour :

Date de publication

31/03/2020

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Accroche

Vous souhaitez être accompagnés dans la création et le fonctionnement de votre maison de santé pluriprofessionnelle ? Des aides peuvent vous être proposées.

Corps de texte

Participation de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes

Un financement sur les crédits du Fond d'intervention régional (FIR) peut être demandé auprès de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes pour couvrir différents types de dépense, comme précisé à l'annexe 3 du cahier des charges national.

La nature du financement ne pourra dépasser 50 000 € par MSP/PSP pour une aide au démarrage. Cette aide est ponctuelle et non reconductible.

Cette décision permet le financement d’équipements (petits et gros matériel) pour les parties communes et d’un système d’information labellisé par l’ASIP santé afin de faciliter l’exercice coordonné. Les frais de mise en place de la SISA peuvent être pris en compte.

Le promoteur transmet à la délégation départementale :

  • le dossier de financement FIR avec les devis obligatoires
  • un RIB (élément indispensable pour établir la convention)
  • une copie des statuts juridiques du promoteur (SISA, association…)
  • numéro SIRET (14 chiffres) + SIREN
  • le cas échéant, les factures des dépenses engagées avant le versement de la subvention.

Le promoteur s’engage à ouvrir et faire fonctionner la maison de santé pluriprofessionnelle - conformément à son projet de santé approuvé par l’ARS, suivant la notification de la décision de financement.

Le promoteur, bénéficiaire de la subvention, s’engage à transmettre les factures des dépenses engagées dans le cadre de l’action financée aux délégations départementales ARS qui s'assurent de la bonne utilisation des fonds accordés.

 

Vous pouvez adhérer au dispositif de financement prévu par l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) qui vous permet de bénéficier d’une aide pérenne de l’Assurance Maladie pour accompagner le développement de votre structure.

En savoir plus sur le site internet de l'Assurance Maladie

La Région soutient financièrement les projets de maisons de santé sous certaines conditions (consulter le site internet du Conseil Régional).

Le Département de l'Ain a élaboré un plan d’actions 2020-2022 en 4 axes, dont l’objectif est de faire évoluer favorablement l’offre de soins sur son territoire, à court, moyen et long termes.

En savoir plus sur le site internet du Conseil départemental

L'aide à la création de Maisons de santé pluri-professionnelles par le département de l'Ardèche est assujetti :
- au fait que le projet "maison de santé/pôle médical" soit éligible/soutenu par l'ARS
- qu'un avis favorable soit apporté par l'ARS (conformité au cahier des charges national des MS et au projet régional de santé de l'ARS)

Le Département étudie cependant toutes les demandes faites par les collectivités. Il n'y a pas d'aide prévue pour les projets à murs privés.

> Consultez le site internet du conseil départemental

Dans le cadre du plan de lutte contre la désertification médicale déployé par le Département de la Drôme, l'Assemblée départementale a adopté, lors de la séance du 13 février 2017, une disposition visant à soutenir les projets d'investissements de type "maisons de santé" portés par les Collectivités (communes ou intercommunalités).

L'aide départementale s'inscrit dans le cadre du dispositif d'aide aux territoires drômois.

Les projets aidés devront répondre à des critères définis dans ce règlement.

Ils seront soutenus au taux de financement des communes ou intercommunalités et plafonnés à 1 million d'euros de travaux hors taxe.

Le taux sera bonifié de 10 % si le projet se situe dans une zone fragile ou déficitaire selon le zonage de l'ARS.

Contact : Marie-Pierre DUBOEUF-ROUSSEL Chef de projet santé
Port : 06.85.32.44.96
Tel :   04 75 79 27 39

Une réflexion est actuellement conduite par le Conseil départemental de la Savoie concernant le financement ponctuel de dépenses d'investissement de maisons de santé pluriprofessionnelle.

Le conseil départemental de Haute-Savoie attribue différentes aides dans le cadre d'un "plan d'action départementale pour le soutien au développement  de l'offre de soins de premier recours".

> Consultez le site internet