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Signaler ou déclarer à l'ARS

Dernière mise à jour :
Date de publication
10/10/2019
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Vous êtes acteurs de la santé ou partenaires de l'ARS, retrouvez ici des informations utiles aux signalements que vous seriez susceptibles d'effectuer dans l’exercice de votre métier.
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Pour signaler un risque pour la santé publique ou un événement sanitaire indésirable, composez le

0 800 32 42 62

Ce numéro est gratuit.

Pour contacter le Point focal régional, contactez 24h/24 le 0800324262

 

 

Alerter le Point focal régional (PFR) de l'ARS pour :
    •    évaluer la menace pour la santé de la population,
    •    réaliser les investigations nécessaires à la compréhension de l’événement,
    •    mettre en œuvre les mesures de prévention et de contrôle adaptées afin de limiter la menace,
    •    renforcer la surveillance sanitaire et les actions de prévention.

Tout événement indésirable sanitaire ou environnemental susceptible d'avoir un impact sur la santé de la population

  • les maladies à déclaration obligatoire (MDO) : toxi-infection alimentaire collective, infections invasives à méningocoque, rougeole, hépatite A, légionellose, tuberculose... ;
  • la survenue de pathologies inhabituelles ou de cas groupés de pathologies infectieuses en collectivité : cas d’infection respiratoire aigüe basse, de gastro-entérite aigüe, de gale… ;
  • les évènements sanitaires pouvant être liés à des pratiques de soins : évènements indésirables associés aux soins (EIAS), évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS),  infections associées aux soins (IAS) ;
  • Les expositions à des agents environnementaux (intoxications au monoxyde de carbone, pollutions eau/air/sol, légionelles, accidents industriels…) ;

Tout événement indésirable (EI) ou évènement indésirable grave (EIG) survenant dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS) pouvant avoir un impact sur :

  • la prise en charge ou la sécurité des usagers : actes de violence, maltraitance, situations conflictuelles avec un ou des tiers, faux diplômes, actes de malveillance, sinistres…
  • le fonctionnement ou l'organisation des établissements : mouvements sociaux, intrusions informatique, défaillances techniques significatives et durables, tensions sur l'offre…

> En savoir plus sur les événements survenant dans le secteur médico-social

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