Vous êtes pharmacien d’officine et devez vous absenter temporairement (congés, maladie, formation, maternité…) ? Voici les conditions officielles, profils autorisés, durées, formalités et obligations pour organiser un remplacement en officine en Auvergne-Rhône-Alpes.
Qui peut remplacer un pharmacien titulaire ?
Les profils autorisés à remplacer un pharmacien titulaire en officine diffèrent selon la durée du remplacement.
Pour une absence de 8 jours à 1 mois
Le remplacement peut être assuré par :
- un pharmacien diplômé inscrit à l’Ordre ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement ;
- par un co-titulaire de la même officine ;
- par un pharmacien adjoint de la même officine ;
- par un étudiant en pharmacie possédant un certificat de remplacement délivré par le Conseil régional de l’Ordre dont relève sa faculté d’origine.
Pour une absence de 1 à 4 mois
Le remplacement peut être effectué :
- par un pharmacien diplômé inscrit à l’Ordre ou en instance de l’être, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement ;
- par un pharmacien adjoint de la même officine à condition qu’il soit lui-même régulièrement remplacé ;
- par un étudiant en pharmacie possédant un certificat de remplacement délivré par le Conseil régional de l’Ordre dont relève sa faculté d’origine.
Pour une absence de 4 mois à 1 an
Le remplacement peut être effectué :
- par un pharmacien inscrit au tableau de la Section D ou E de l’Ordre, n’ayant pas d’autre activité professionnelle pendant la durée du remplacement ;
- par un adjoint de la même officine à condition qu’il soit lui-même régulièrement remplacé.
Le délai de remplacement d’un an peut être renouvelé une fois, par décision du DG de l’ARS, lorsque l’absence du pharmacien titulaire se justifie par son état de santé
Le contrat de remplacement
Vous devez établir un contrat de remplacement avec votre futur remplaçant.
Il doit être rédigé en 3 exemplaires.
Sauf exception, la durée d’un remplacement ne peut pas dépasser 1 an.
Déclarations et formalités à effectuer
Avant ou au début du remplacement, l’infirmier remplacé doit déclarer le remplacement au Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens, en indiquant le nom du remplaçant, les dates prévues, et le contrat signé ou certifié.
Interdiction d’activité du titulaire
Pendant toute la période de remplacement, le pharmacien titulaire ne peut exercer l’activité libérale d’officier qu’il confie à son remplaçant : il doit cesser son activité professionnelle indépendante dans cette officine pendant toute la durée du remplacement.
Étudiant en pharmacie : conditions spécifiques
Un étudiant peut remplacer sous conditions strictes :
- avoir validé la 5ᵉ année d’études ;
- avoir réalisé un stage professionnel de 6 mois ;
- posséder un certificat de remplacement délivré par le Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens ;
- cet étudiant ne peut pas exercer au-delà de 4 mois dans la même officine dans le cadre du remplacement.
