Se faire remplacer (orthoptiste)
Vous devez vous absenter temporairement (congés, maladie, formation…) et organiser un remplacement en tant qu’orthoptiste libéral en Auvergne-Rhône-Alpes ? Voici les conditions légales, démarches administratives et obligations à respecter
Les étapes pour se faire remplacer en tant qu'orthoptiste
- 1
Vérifier l'éligibilité de votre remplaçant
Votre remplaçant doit être un orthoptiste titulaire du certificat de capacité dans la même discipline que vous.
Un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer un remplacement. - 2
Rédiger le contrat de remplacement
Il est indispensable de rédiger un contrat de remplacement écrit qui précise les dates et horaires, les modalités d’exercice, les conditions de rétrocession d’honoraires, les clauses spécifiques éventuelles.
Celui-ci doit être signé avant le début du remplacement. - 3
Déclaration auprès de l'Assurance maladie (CPAM)
Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire.
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires ;
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
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