Se faire remplacer (orthophoniste) en Auvergne-Rhône-Alpes
Vous êtes orthophoniste et devez vous absenter temporairement (congés, formation, maladie) ? Voici les conditions, démarches et obligations à respecter pour organiser un remplacement en libéral, conformément aux règles professionnelles et à la convention nationale des orthophonistes.
Les étapes pour se faire remplacer en tant qu'orthophoniste
- 1
Vérifier l'éligibilité du remplaçant
Votre remplaçant doit être détenteur du certificat de capacité d’orthophoniste inscrit dans les registres professionnels adéquats (RPPS).
Un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement. - 2
Rédiger un contrat de remplacement
Un contrat écrit à durée déterminée est obligatoire avant le début du remplacement. Il doit préciser notamment : les dates et horaires, les modalités de rétrocession des honoraires, les conditions d’exercice, les clauses spécifiques (non-concurrence si applicable). La Fédération nationale des orthophonistes (FNO) propose des modèles de contrat type adaptés à la profession.
- 3
Déclaration auprès de l'Assurance maladie (CPAM)
Informez le service des relations avec les professionnels de santé de votre CPAM avant le début du remplacement, en précisant les coordonnées du remplaçant, ses diplômes et les dates de remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non. Pendant toute la durée du remplacement, vous devez cesser toute activité libérale, même si vous avez un autre cabinet.
Quid des honoraires ?
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires ;
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
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