Se faire remplacer (masseur-kinésithérapeute)
Vous devez vous absenter temporairement (congés, maladie, formation…) et organiser un remplacement pour votre activité de masseur-kinésithérapeute en libéral en Auvergne-Rhône-Alpes ? Voici les conditions, démarches administratives et obligations à respecter.
Les étapes pour se faire remplacer en tant que masseur-kinésithérapeute
- 1
Vérifier l'éligibilité de votre remplaçant
Le remplaçant doit être un masseur-kinésithérapeute titulaire du diplôme d’État et inscrit au tableau du Conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes. Un étudiant ne peut pas faire de remplacement.
- 2
Rédiger le contrat de remplacement
Un contrat écrit à durée déterminée est indispensable. Il fixe les modalités pratiques du remplacement (identité des parties, dates, honoraires, rétrocession, etc.). Ce contrat doit être communiqué au Conseil départemental de l’Ordre avant le début du remplacement.
- 3
Votre déclaration auprès de l’Ordre
Vous devez préalablement informer le Conseil départemental de l'Ordre dont vous dépendez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant, le contrat de remplacement.
- 4
Votre déclaration auprès de la CPAM
Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez interrompre toute activité libérale pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire, sauf dérogation accordée par le conseil départemental de l’Ordre.
Quid des honoraires ?
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires ;
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
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