Se faire remplacer (chirurgien-dentiste)
Vous êtes chirurgien-dentiste et devez vous absenter temporairement (congés, maladie, formation…) ? Voici les règles à respecter pour organiser un remplacement en cabinet dentaire (conditions, démarches, durée, déclarations) en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les étapes pour se faire remplacer en tant que chirurgien-dentiste
- 1
Vérifier l'éligibilité de votre remplaçant
Pour pouvoir remplacer un chirurgien-dentiste libéral dans son cabinet, il faut être soit un étudiant en chirurgie dentaire (ayant validé sa 5e année et titulaire du certificat de synthèse clinique et thérapeutique, soit un chirurgien-dentiste diplômé - inscrit au tableau de l'Ordre.
- 2
Rédiger le contrat de remplacement
Il établit les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, date et durée, clause de non concurrence) et doit être conforme à un contrat-type.
Il doit être signé en 3 exemplaires. - 3
Déclaration auprès du conseil de l’Ordre
Vous devez préalablement informer le Conseil départemental de l'Ordre dont vous dépendez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant, le contrat de remplacement.
- 4
Déclaration auprès de l'Assurance maladie (CPAM)
Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire.
Durée du remplacement
La durée légale du remplacement est fixée à 3 mois, renouvelable.
Quid des honoraires ?
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires ;
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
Si vous bénéficiez du droit permanent au dépassement, votre remplaçant ne peut pas en bénéficier.
Aller plus loin
Mise en garde de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
Attention, le Conseil national déconseille formellement de proposer un contrat libéral de remplacement à un étudiant.
Voir aussi
