Rejoignez le réseau France Santé : mode d'emploi pour obtenir la labellisation

Qu'est-ce que le label France Santé ?

Le réseau France Santé vise à garantir à la population une offre de soins de proximité coordonnée, accessible et organisée autour des besoins des patients.

La labellisation reconnaît l'engagement des structures dans cette démarche et ouvre droit à des financements destinés à soutenir l'organisation des soins et les actions menées en faveur de l'accès aux soins. 
Pour les structures conventionnées avec l’Assurance maladie, le montant du financement est modulé selon plusieurs critères, notamment la taille de la file active de patients. Le financement moyen est de l’ordre de 50 000 € par structure et par an.

Quelles structures peuvent déposer leur déclaration d’intention ?

Les candidatures pour rejoindre le réseau France santé sont ouvertes :

• aux Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et aux Centres de santé (CDS) signataires d’une convention avec l’Assurance maladie au titre de l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) des MSP ou de l’Accord national (AN) des CDS. Tous les MSP et CDS concernés peuvent candidater, qu’ils bénéficient ou pas d’un courrier de labellisation ;
• aux autres structures (hôpitaux de proximité, cabinets de groupe, équipes de soins primaires…) qui bénéficient d’une labellisation délivrée en décembre 2025 par l’ARS, le préfet et le cas échéant le président du conseil départemental.

Les critères d'éligibilité

Pour être labellisée, une structure doit répondre aux critères socles du réseau France Santé :

• disposer d'au moins un médecin généraliste avec une patientèle ;
• proposer une offre infirmière (IDE ou IPA) au sein de la structure ou via un partenariat formalisé ;
• accueillir le public au minimum cinq jours par semaine ;
• pratiquer les tarifs opposables, sans dépassement d’honoraires ;
• participer à la réponse aux soins non programmés via le Service d’accès aux soins (SAS) ou la Permanence des soins ambulatoires (PDSA).

Des adaptations peuvent être étudiées dans certaines situations particulières, notamment lors de la création de nouvelles structures (par exemple : médecin ou IPA seul pendant un certain temps).

Comment déposer sa demande ?

La demande s'effectue en ligne via la plateforme nationale dédiée. 

Le dépôt d'un dossier constitue une déclaration d'intention de participation au réseau France Santé.

Pour les structures déjà labellisées, le courrier de labellisation doit être joint au dossier. Pour les nouvelles candidatures, l'instruction est réalisée par l'Agence régionale de santé en lien avec les services de l'État et les partenaires locaux. Une fois la décision prise, le courrier de labellisation est transmis à la structure et intégré à son dossier.

Quels financements ?

Pour les structures conventionnées (ACI)

Les maisons de santé pluriprofessionnelles et les centres de santé signataires d'un accord conventionnel peuvent bénéficier directement des financements France Santé prévus dans les nouveaux accords conclus avec l'Assurance Maladie. 

La déclaration d’intention vaut acceptation de l’avenant : aucun contrat supplémentaire n’est nécessaire.

La structure s'engage à respecter les critères socles du dispositif et peut également bénéficier de financements complémentaires en développant des actions dans plusieurs domaines :

• amélioration de l'accès aux soins ;
• prévention ;
• prise en charge des publics vulnérables ;
• coordination des parcours de santé.

Pour les structures non conventionnées

Les cabinets de groupe, équipes de soins primaires ou établissements de santé labellisés peuvent bénéficier d'un financement via le Fonds d'intervention régional (FIR). Celui-ci comprend, comme pour les structures conventionnées, un financement socle complété, le cas échéant, par un financement lié à des projets répondant aux besoins du territoire.

Un objectif ambitieux pour Auvergne-Rhône-Alpes

Après une première vague ayant permis de labelliser 182 structures, la région poursuit son développement avec l'objectif d'atteindre à terme 635 structures à l'horizon 2027.

En rejoignant le réseau France Santé, les professionnels participent à une démarche nationale destinée à renforcer l'accès aux soins, soutenir les coopérations entre acteurs et répondre aux besoins des habitants au plus près des territoires.

Besoin d'informations complémentaires ?

Les délégations départementales de l'ARS et les caisses primaires d'assurance maladie accompagnent les structures souhaitant rejoindre le réseau France Santé.