Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
Sur quelles zones bénéficier d’aides financières ?
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des infirmiers libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
5 types de zones sont définis :
- les zones "très sous dotées" ;
- les zones "sous dotées" ;
- les zones "intermédiaires" ;
- les zones "très dotées" ;
- les zones "sur dotées".
Dans les zones très sous dotées, les infirmiers libéraux éligibles peuvent bénéficier d’aides conventionnelles ainsi que, le cas échéant, d’aides proposées par les collectivités territoriales. Les zones sous dotées sont quant à elles éligibles aux aides des collectivités territoriales.
Sauf cas de dérogations, l’accès au conventionnement dans une zone "sur-dotée" ne peut intervenir qu’au bénéfice d’un infirmier assurant la succession d’un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée.
Zone frontalière avec la Suisse : une majoration des aides pour certains territoires
Toutes les zones très sous-dotées en soins infirmiers ne présentent pas exactement le même niveau de difficultés en termes d’accessibilité des soins. C’est pourquoi l’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes et l’Assurance maladie ont identifié, parmi les zones très sous-dotées, des zones particulièrement déficitaires en offre de soins infirmiers.
Dans ces territoires, tous situés à proximité de la Suisse, les aides prévues par les contrats peuvent bénéficier d’une majoration de 20 %.
Les bassins éligibles à cette majoration au sein du zonage 2026 sont les suivants :
- Saint-Julien-en-Genevois
- Annemasse
- La Roche sur Foron
- Gex
Consultez l'arrêté ci-dessous afin de connaître la liste des communes concernées.
Guide du zonage infirmiers 2026
Pour connaître la méthodologie et en savoir plus sur le zonage infirmiers 2026, consultez le guide
Liste des communes par zone
Pour connaître le classement des territoires, consultez l'arrêté ci-dessous ou le tableau par commune.
Liste des communes éligibles à la majoration des aides
Sur quelles zones bénéficier d’exonérations fiscales ?
Les zones "France ruralités revitalisation" (FRR)
La réforme des Zones de revilatisation rurale (ZRR) fixe un nouveau zonage depuis le 1er juillet 2024. Il se nomme "France ruralités revitalisation".
Les FRR ont pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux grâce à des exonérations fiscales et sociales.
Les communes non reclassées zones FRR resteront en ZRR et conserveront leurs exonérations ZRR.
En savoir plus sur France ruralité revitalisation
Liste des communes classées en FRR (xlsx, 719.35 Ko)
Les zones d’Aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l'Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Consultez les avantages fiscaux des AFR
Réaliser une étude de territoire en vue de votre installation
Avec CartoSanté, prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins ;
- la consommation de soins ;
- l’activité des professionnels de santé ;
- l’accès aux soins.
Et ce sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
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Contacts
- 01/ Caroline ROHRHURST
- 03/ Christelle PIERMAY, Albin DELOLME
- 07/ Aurélie FOURCADE, Meryem LETON
- 15/ Isabelle MONTUSSAC, Marion RATINAUD
- 26/ Stéphanie DE LA CONCEPTION, Aurélie FOURCADE
- 38/ Nathalie BOREL
- 42/ Emmanuelle BOYET
- 43/ Marie-Line RECIPON, Annick ADIER
- 63/ Pauline DELAIRE
- 69/ Sandrine ROUSSOT
- 73/ Delphine BANTEGNIE
- 74/ Diane AUBLIN
