Où m’installer ?
Dernière mise à jour :
Date de publication
20/12/2019
Visuel
Accroche
Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
Corps de texte
L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des sages-femmes libérales pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.
5 types de zones sont définis :
- Les zones « très sous dotées »,
- Les zones « sous dotées »,
- Les zones « intermédiaires »,
- Les zones « très dotées »,
- Les zones « sur dotées ».
Seules les zones « très sous dotées » et « sous dotées » sont éligibles aux aides financières.
Le conventionnement ne peut être accordé pour une installation en « zone sur dotée » que si une autre sage-femme a préalablement mis fin à son activité conventionnée dans cette même zone.
Liste des communes classées selon les zones
Les zone de revitalisation rurale (ZRR)
Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
Contacts
Contacts
Territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
Téléphone
04 72 34 74 00
Adresse postale
241 rue Garibaldi - CS 93 383 - 69418 Lyon Cedex 03
Téléphone
04 72 34 74 00
Infos supplémentaires
01/ Marion FAURE
03/ Elisabeth WALRAWENS
07/ Aurélie FOURCADE
15/ Christelle CONORT
26/ Stéphanie DE LA CONCEPTION, Aurélie FOURCADE
38/ Nathalie BOREL
42/ Maxime AUDIN
43/ Marie Line BERTUIT, Annick ADIER
63/ Pauline DELAIRE
69/ Izia DUMORD, Christiane CHARDON
73/ Isabelle de Turenne
74/ Hervé Berthelot