Que recherchez-vous ?

Où m’installer ?

Dernière mise à jour :
23/11/2023

Vous prévoyez de démarrer une activité libérale ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’Assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.

Sur quelles zones bénéficier d’aides financières ?

L’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des masseurs-kinésithérapeutes libéraux pour que tous les habitants accèdent aux soins dont ils ont besoin.

5 types de zones sont définis :

  • des zones "très sous dotées" ;
  • des zones "sous dotées" ;
  • des zones "intermédiaires" ;
  • des zones "très dotées" ;
  • des zones "sur dotées".

Seules les zones « très sous dotées » et « sous dotées », sont  éligibles aux aides financières.

Le conventionnement ne peut être accordé pour une installation en "zone sur dotée" que si un autre masseur‐kinésithérapeute a préalablement mis fin à son activité conventionnée dans cette même zone.

Liste des communes classées selon les trois catégories

 

Sur quelles zones bénéficier d’exonérations fiscales ?

Les zone de revitalisation rurale (ZRR)

Sont classés en ZRR les communes reconnues comme fragiles sur le plan socio-économique.
En vous installant en ZRR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d'un régime temporaire d'exonérations fiscales et d'exonérations de cotisations sociales.
Consultez les avantages fiscaux des ZRR sur le site internet du ministère de l'économie.

Carte des ZRR

Les zone franche urbaine-territoire entrepreneur (ZFU-TE)

Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Consultez les avantages fiscaux des ZFU sur le site internet du ministère de l'économie.

Liste des ZFU-TE

Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)

Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Consultez les avantages fiscaux des AFR sur le site internet du ministère de l'économie.

Carte des AFR

Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :

  • l’offre de soins ;
  • la consommation de soins ;
  • l’activité des professionnels de santé ;
  • l’accès aux soins.

 sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)

Accéder à Cartosanté

 

Rezone

L'Assurance Maladie met à votre disposition l'outil Rezone qui comporte des chiffres clés sur la démographie, la patientèle... ainsi que le zonage.

rezonekine.ameli.fr

Contacts

Auvergne-Rhône-Alpes
04 72 34 74 00
241 rue Garibaldi - CS 93 383 - 69418 Lyon Cedex 03