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4 contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?
Le Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) vous offre :
- jusqu’à 50 000 € d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
- avec une majoration de 2 500 € si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Quelles conditions pour y adhérer ?
S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’intervention prioritaire
Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)
A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.
Participer à la Permanence des soins ambulatoire (PDSA)
Quelle durée d'engagement ?
5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
Le dispositif des Praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) vous offre :
Une garantie de rémunération de 6 900 € brut / mois
Un complément de rémunération est versé si l'activité ne permet pas d'atteindre le plafond de 6 900 € brut.
Un complément de rémunération, après 3 mois d'activité :
- pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours : 1 552,50 € brut pendant 3 mois,
- en cas de congé maternité et pendant toute la durée de ce dernier : 3 105 € brut, en plus des revenus de remplacement.
Quelles conditions pour y adhérer ?
Être :
- médecin généraliste
- non liés par contrat de PTMA
S’installer ou être installé :
- depuis moins d'1 an
- dans une Zone d’intervention prioritaire ou une Zone d’action complémentaire
Exercer :
- En cabinet ou en tant que collaborateur libéral,
- En secteur 1
Réaliser au moins 165 consultations mensuelles
Quelle durée du contrat ?
1 an, renouvelable 1 fois par tacite reconduction
Votre interlocuteur
L’ARS de votre lieu d’exercice
Le dispositif Praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), vous permet de bénéficie d'un complément mensuel de rémunération :
- en cas de congé maternité : de 3 105 € brut dans la limite de trois mois,
- en cas de congé paternité : de 1 138 € brut,
- en cas de congé maladie supérieur à 7 jours : de 1 552,50 € brut dans la limite de trois mois
Quelles conditions pour y adhérer ?
Être :
- médecin, généraliste ou autre spécialité,
- non liés par contrat de PTMG
S’installer ou être installé :
- dans une Zone d’intervention prioritaire ou une Zone d’action complémentaire
Exercer :
- en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
Réaliser au moins 165 consultations au cours dès 3 mois d’activité.
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable une fois
Votre interlocuteur
L’ARS de votre lieu d’exercice
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Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'intervention prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?
Le Contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25 % de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Être installé hors ZIP,
- Être conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice
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Ces contrats sont-ils cumulables ?
- CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
- PTMG et PTMA ne sont pas cumulables entre eux
- Mais CAIM / CSTM sont cumulables avec PTMG / PTMA
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Choisissez le salariat ou l'exercice mixte !
Afin de réduire les inégalités d'accès à la santé, le Conseil régional peut attribuer une aide à l'installation d'un montant de 12 000 € aux médecins généralistes s'installant dans des zones jugées prioritaires.
Le bénéficiaire doit s'engager à exercer son activité sur l'une de ces zones pour une durée minimum de six ans à compter de la date officielle de son installation.
Pour toute information, contactez M. Luc Voisin, en charge de ces sujets au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes