
Dernière mise à jour :
20/03/2023
Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.
Des contrats en fonction de votre situation professionnelle
Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?
Le Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) vous offre :
- jusqu’à 50 000 € d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
- avec une majoration de 2 500 € si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Quelles conditions pour y adhérer ?
S’installer ou être installé :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’intervention prioritaire
Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’un groupe entre médecins ou d’un groupe pluri-professionnel
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) ou une équipe de soins primaires (ESP)
À noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.
Participer à la Permanence des soins ambulatoire (PDSA)
Quelle durée d'engagement ?
5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice.
Le Contrat de début d'exercice (CDE) vous permet de bénéficier :
d'un complément de rémunération calculé selon le nombre de demies journées travaillées par semaine.
Par exemple, pour 9 demies journées :
Un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 4 250 € et un plafond de 8 500 € par mois pour un médecin généraliste et un plafond de9 500 € pour les autres spécialités.
Pour 5 demies journées :
Un complément de rémunération calculé entre un montant minimal d'honoraire de 2 350 € et un plafond de 4 700 € par mois pour un médecin généraliste et un plafond de 4 950 € pour les autres spécialités.
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Quelles conditions pour y adhérer ?
Être installé ou en collaboration :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’intervention prioritaire ou une Zone d'action complémentaire
Exercer :
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’une maison de santé pluridisciplinaire (MSP),
- ou appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS )
- ou une équipe de soins primaires (ESP)
- ou une équipe de soins de soins spécialisés (ESS)
Quelle durée d'engagement ?
3 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.
Votre interlocuteur
L’ARS de votre lieu d’exercice

Guide pratique
Téléchargez le guide pratique :
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'intervention prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?
Le Contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM) vous propose :
- une aide à l'activité correspondant à 25 % de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Être installé hors ZIP,
- Être conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction.
Votre interlocuteur
La CPAM de votre lieu d’exercice.
Ces contrats sont-ils cumulables ?
-
CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
-
Mais CAIM / CSTM sont cumulables avec le CDE
Choisissez le salariat ou l'exercice mixte !
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