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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :

Date de publication

28/07/2020

Accroche

Vous vous installez dans un territoire manquant de professionnels de santé ? Des dispositifs vous soutiennent dans votre installation et facilitent votre activité libérale.

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Contenu du bloc éditorial

4 contrats en fonction de votre situation professionnelle

Vous êtes nouvellement ou récemment installé ?

Le Contrat d’aide à l’installation des médecins (CAIM) vous offre :

  • jusqu’à 50 000 € d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
  • avec une majoration de 2 500 € si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d’1 an,
  • dans une Zone d’intervention prioritaire

Exercer :

A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.

Participer à la Permanence des soins ambulatoire (PDSA)

 

Quelle durée d'engagement ?

5 ans à compter de la date d’adhésion. Contrat non reconductible.

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

Le dispositif des Praticiens territoriaux de médecine générale (PTMG) vous offre :

Une garantie de rémunération de 6 900 € brut / mois

Un complément de rémunération est versé si l'activité ne permet pas d'atteindre le plafond de 6 900 € brut.

Un complément de rémunération, après 3 mois d'activité :

  • pour tout arrêt de travail supérieur à 7 jours : 1 552,50 € brut pendant 3 mois,
  • en cas de congé maternité et pendant toute la durée de ce dernier : 3 105 € brut, en plus des revenus de remplacement.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Être :

  • médecin généraliste
  • non liés par contrat de PTMA

S’installer ou être installé :

  • depuis moins d'1 an
  • dans une Zone d’intervention prioritaire ou une Zone d’action complémentaire

Exercer :

  • En cabinet ou en tant que collaborateur libéral,
  • En secteur 1

Réaliser au moins 165 consultations mensuelles

 

Quelle durée du contrat ?

1 an, renouvelable 1 fois par tacite reconduction

 

Votre interlocuteur

L’ARS de votre lieu d’exercice

Le dispositif Praticien territorial de médecine ambulatoire (PTMA), vous permet de bénéficie d'un complément mensuel de rémunération :

  • en cas de congé maternité : de 3 105 € brut dans la limite de trois mois,
  • en cas de congé paternité : de 1 138 € brut,
  • en cas de congé maladie supérieur à 7 jours : de 1 552,50 € brut dans la limite de trois mois

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

Être :

  • médecin, généraliste ou autre spécialité,
  • non liés par contrat de PTMG

S’installer ou être installé :

  • dans une Zone d’intervention prioritaire ou une Zone d’action complémentaire

Exercer :

  • en cabinet libéral ou en tant que collaborateur libéral
  • en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)

Réaliser au moins 165 consultations au cours dès 3 mois d’activité.

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable une fois

 

Votre interlocuteur

L’ARS de votre lieu d’exercice

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Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ? 

Vous n'êtes pas installés dans une Zone d'intervention prioritaire (ZIP) mais vous êtes prêts à y consacrer une partie de votre activité libérale ?

Le Contrat de solidarité territorial des médecins (CSTM) vous propose :

  • une aide à l'activité correspondant à 25 % de vos honoraires réalisée au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
  • Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.

 

Quelles conditions pour y adhérer ?

  • Être installé hors ZIP,
  • Être conventionné,
  • S'engager à réaliser une partie de son activité libérale au moins 10 jours par an dans une ou plusieurs ZIP

 

Quelle durée d'engagement ?

3 ans, renouvelable par tacite reconduction

 

Votre interlocuteur

La CPAM de votre lieu d’exercice

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Ces contrats sont-ils cumulables ?

  • CAIM et CSTM ne sont pas cumulables entre eux
  • PTMG et PTMA ne sont pas cumulables entre eux
  • Mais CAIM / CSTM sont cumulables avec PTMG / PTMA

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Choisissez le salariat ou l'exercice mixte !

 

Afin de réduire les inégalités d'accès à la santé, le Conseil régional peut attribuer une aide à l'installation d'un montant de 12 000 € aux médecins généralistes s'installant dans des zones jugées prioritaires.

Le bénéficiaire doit s'engager à exercer son activité sur l'une de ces zones pour une durée minimum de six ans à compter de la date officielle de son installation.

Pour toute information, contactez M. Luc Voisin, en charge de ces sujets au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

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CAIM ou CSTM ? Evaluez votre éligibilité

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