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Le Service d'accès aux soins (SAS)

Dernière mise à jour :
01/08/2023

Le service d’accès aux soins est un service d’orientation de la population dans leur parcours de soins.

Mesure phare du Pacte de refondation des urgences, réaffirmée lors du Ségur de la santé, le SAS est un modèle de prise en charge des patients. Grâce à la mise en place d’organisations ville-hôpital, il permet à toute personne ayant un besoin de soins urgents ou non programmés d’accéder à un professionnel de santé.

22 sites pilotes ont été retenus pour mettre en place le SAS en France. Dans notre région, le Rhône, la Savoie et l’Isère sont concernés. Au 31 juillet 2023, 5 SAS sont ouverts en Auvergne-Rhône-Alpes, et 3 sont en cours de conception.

Les SAS seront généralisés et couvriront toute la région en 2023.

Accessible à tous par téléphone, le Service d’accès aux soins (SAS) est un dispositif d’orientation des patients dans le système de santé, qui vient englober la régulation des SAMU-centre 15 et assurer une réponse (H24, 7j/7) aux besoins de soins urgents et non programmés, grâce à une mobilisation coordonnée entre médecine de ville et hôpital.

Conçu comme un point d’entrée commun, le SAS assure un décroché et une réponse rapide des appels relevant d’une part, de l’aide médicale urgente, et d'autre part, de la médecine générale. À terme, d’autres filières spécifiques, médicales ou paramédicales, pourront y être intégrés (psychiatres, pédiatres, gériatres, pharmaciens, infirmiers libéraux, etc.)

Il participe ainsi à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales de santé.

Le SAS ne vient pas en substitution mais en complément des médecins traitants et organisations territoriales existantes (CPTS, MSP, etc.) L’accès au médecin traitant ou aux organisations existantes reste donc privilégié et requis en 1re intention.

Le SAS ne remplace pas mais intègre la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) en offrant aux patients et usagers un service étendu en journée (8 h - 20 h).  Les organisations de PDSA restent donc identiques.

Le SAS n’est pas un système hospitalo-centré mais un dispositif organisé permettant une coordination rapide entre médecine de ville et hôpital.

Cette nouvelle organisation vise à désengorger les services d’urgences et à améliorer la prise en charge pour tous sur le territoire national, en facilitant notamment l’orientation des patients vers des médecins effecteurs en ville lorsque leur situation ne relève pas de l’urgence vitale et que leur médecin traitant n’est pas disponible dans les 48 h.

  • Par la mise en place d’une plateforme de régulation commune des appels, gérée localement, accessible 24h/24 et 7J/7 au grand public, à laquelle participent les deux filières (l’aide médicale urgente et la médecine générale).
  • Par la mise en place d’une plateforme numérique nationale, permettant aux acteurs de la chaine de régulation médicale de visualiser les créneaux disponibles des effecteurs de soins et de réserver pour le patient une consultation de soins non programmés en ville, au plus proche de ses besoins (localisation, horaire, etc.).
  • Par la mise en place d’organisations locales permettant la prise en charge des soins urgents ou non programmés de manière optimale et coordonnée entre les différents acteurs.

 

Infographie - Le SAS, comment ça fonctionne ? voir description détaillée ci-dessous

Service d'accès aux soins (SAS) : comment ça marche ?

  1. Accès au SAS via la plateforme téléphonique locale.
    Si le médecin traitant n'est pas disponible, un contact : le SAS. Un Assistant de régulation médicale (ARM) écoute, estime le degré d'urgence et oriente l'appelant, en fonction des ressources du territoire et des besoins des patients, vers :
    Pharmacies de garde, centres anti-poison, réseaux gériatrie, périnatalité, dispositif psychiatrie (Vigilans...), Dispositif d'appui à la coordination (DAC), structures médico-sociales...
  2. Qualification du besoin :
    1. Urgences : un ARM
    2. Médecine générale : un Opérateur de soins non programmés (OSNP)
  3. Régulation médicale
    1. Un médecin régulateur d'urgence.
      Le médecin oriente vers un service d'urgence, déclenche l'intervention d'un SMUR ou d'une ambulance, mobilise les services de secours.
    2. Un médecin régulateur libéral
      L'ONSP ou le médecin oriente et peut prendre rendez-vous pour le patient en fonction de ses besoins (cabinet médical, visite à domicile...) via la plateforme digitale SAS.

​​​​​​​Une collaboration équilibrée entre la médecine d'urgence et la médecine de ville.

www.solidarites-sante.gouv.fr/sas

Concrètement :

  1. Le patient a un besoin de soins, il appelle le SAS en composant le 15.
  2. Son appel aboutit sur une plateforme téléphonique de régulation médicale.
  3. Le premier décroché est assuré par un Assistant de Régulation Médicale (ARM) qui qualifie la demande et, suivant le besoin, oriente l’appel, soit vers la filière d’Aide Médicale Urgente, soit vers la filière de médecine générale.
  • Lorsque l’appel est orienté vers la filière d’Aide Médicale Urgente, le patient est pris en charge par un médecin régulateur urgentiste qui organise les secours (orientation vers un service d’urgence, envoi d’un transport sanitaire, engagement d’un SMUR etc.)
  • Lorsque l’appel est orienté vers la filière de médecine générale, le patient est pris en charge par un médecin régulateur généraliste qui, en fonction des symptômes, prodigue un conseil médical, ou redirige le patient vers une consultation de médecine de ville dans les 48h. Le médecin régulateur généraliste est appuyé d’un opérateur de soin non programmé (OSNP) chargé, le cas échéant, de procéder à la prise de rendez-vous pour le compte du patient, à l’aide de la plateforme digitale nationale.

À noter : à tout moment un appel mal orienté peut-être redirigé vers la filière appropriée. 

L’Opérateur de Soins Non Programmés (OSNP) : un nouvel acteur-clé !

Il a notamment pour rôle de trouver des rendez-vous de médecine de ville dans les 48h pour les patients dont le besoin de soins non programmés a été confirmé par le médecin régulateur.

Pour pouvoir participer au dispositif, la seule condition est d’exercer sur un département disposant d’un SAS en fonctionnement.

Vous pouvez vous engager :

  • en tant que médecin régulateur libéral, pour donner un conseil médical, établir une prescription, ou décider d’une consultation en ville pour le compte du patient.
    Pour ce faire, contacter la délégation ARS de votre département.
  • et/ou, en tant que médecin effecteur. Cela suppose d’accepter d’être contacté par la régulation, pour prendre éventuellement en charge, dans son activité du jour, un patient supplémentaire, identifié comme justifié. Plusieurs modalités de participation sont possibles :
     
    • à titre individuel : il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme digitale nationale (sas.sante.fr), de partager vos créneaux de disponibilité et de cocher la case "Je participe au SAS à titre individuel".

      La régulation pourra orienter des patients sur les créneaux disponibles qui remontent à la plateforme ou vous contactera directement en cas de besoin sur votre territoire ;

    • via ma CPTS / MSP : il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme digitale nationale (sas.sante.fr), de partager vos créneaux de disponibilité de manière individuelle et de cocher la case "Je participe au SAS via ma CPTS/MSP".

      Les équipes du SAS pourront orienter des patients sur les créneaux disponibles qui remontent à la plateforme. S’ils ne trouvent pas de créneaux disponibles en réponse à un patient, ils contacteront votre CPTS / MSP de rattachement pour chercher une disponibilité ;

    • via un centre de santé : vous n’avez aucune action à faire. Votre participation est à la discrétion de votre CDS après échange avec les salariés. Votre CDS se chargera de communiquer les disponibilités et de réorienter les patients en sus des disponibilités remontées (via la création d’un compte gestionnaire de structure). Pour obtenir un compte gestionnaire de structure, votre CDS doit en faire la demande auprès du gestionnaire de comptes de votre territoire.
       
    • via votre association SOS médecin : il vous suffit de vous inscrire sur la plateforme digitale nationale (sas.sante.fr), et de cocher la case "Je participe au SAS via mon association SOS". Votre association devra créer un compte gestionnaire de structure (en faire la demande auprès du ministère (dgos-sas@sante.gouv.fr) et renseigner manuellement ses disponibilités via l’agenda SAS.

Dans tous les cas, si vous souhaitez participer au SAS de votre département, faites-vous connaître en écrivant à l’adresse e-mail de votre SAS. Les coordonnées sont à retrouver ci-dessous, dans la partie "Les SAS en Auvergne-Rhône-Alpes"

  • Une participation sans contrainte : c’est le médecin qui organise ses créneaux et choisit les consultations qu’il souhaite effectuer (aucune obligation). Il est donc toujours possible pour le médecin effecteur de refuser une demande de rendez-vous.
  • Une valorisation financière attractive : + 15 € par consultation pour un patient envoyé par le SAS (dans la limite de 20 majorations par semaine) et un forfait de 1 400 € par an pour les médecins volontaires SAS.
  • Une mission au service de l'intérêt général : contribuer à l’amélioration des parcours de santé des patients et au désengorgement des services d’urgences.
  • Une gestion sécurisée de la continuité des soins de mes patients : assurer à mes patients une réponse adaptée, lorsque je suis absent ou indisponible (hors remplacements).
  • Une régulation assurée par l’un de mes pairs : le motif pour lequel un patient me sera éventuellement adressé aura été "validé" par un généraliste.
  • Une inscription simplifiée : il suffit de se connecter par Pro Santé Connect sur sas.sante.fr, de cocher la case "Je participe au SAS" et de partager ses disponibilités.

 

Les praticiens régulateurs libéraux

Les praticiens régulateurs libéraux recrutés au sein des SAS perçoivent une rémunération versée par la CPAM de 100 € par heure de régulation avec prise en charge des cotisations sociales.

Ces montants sont valables pour les heures de régulation réalisées en semaine la journée (8 h - 20 h) et le samedi matin (8 h - 12 h). Les montants définis dans le cadre de la Permanence des soins ambulatoires (PDSA) ne sont pas modifiés.

Les médecins effecteurs

Ils perçoivent :

  • une rémunération forfaitaire de 1 400 € par an (indicateur 8 de l’avenant 9).
  • Une majoration de 15 euros par consultation pour tout acte effectué, dans les 48h, à la demande de la régulation du SAS, pour un patient hors patientèle médecin traitant, dans la limite d’un plafond hebdomadaire de 20 consultations par médecin.
    Cette majoration est versée par l’assurance maladie. Pour ce faire, après avoir été informés par l’OSNP par l’intermédiaire de la plateforme numérique SAS ou par téléphone, les médecins doivent renseigner le code acte SNP afin de tracer la consultation et bénéficier des 15 euros supplémentaires.

    Attention : le forfait de 1 400 € par an est ouvert si 2 conditions cumulatives sont remplies

    1. Cocher la case "Je participe au SAS", pour accepter d’être directement contacté par la régulation lorsque la plateforme indique qu’aucun créneau n’est disponible à proximité de l’appelant.
    2. Partager son agenda sur la plateforme numérique SAS via l’interfaçage de sa solution de prise de rendez-vous (Doctolib, Keldoc, etc.)ou renseigner manuellement sur son espace personnel 2 h minimum de disponibilités hebdomadaires. Les 2 h minimum mises en visibilité ne constituent pas des créneaux réservés au SAS, elles sont aussi visibles sur les outils de prise de rendez-vous grand public et ouvertes à tout patient.

    En appui aux professionnels du SAS, le ministère de la santé et de la prévention a mis en œuvre une plateforme numérique nationale. Elle est développée par l’Agence du numérique en santé (ANS). Simple et modulable, elle facilite l’accès à l’offre de soins disponible et s’intègre dans l’écosystème du numérique en santé.

    Concrètement, lorsqu’une prise en charge hospitalière n’est pas requise pour le patient appelant le SAMU/SAS, la plateforme numérique permet au professionnel de santé d’orienter rapidement le patient vers un médecin libéral ou une structure de soin en ville, incluant la possibilité de prise de rendez-vous dans les 48 h pour le compte du patient.

    La plateforme est conçue autour de deux fonctionnalités principales :

    1. un annuaire national de l’offre de soins, s’appuyant sur la base de données www.sante.fr enrichie (ROR, FINESS, SI « CPS » RPPS) ;
    2. un agrégateur de créneaux de disponibilités. Notamment, pour ceux qui en disposent, via un interfaçage avec leurs outils de prise de rendez-vous en ligne.

    Elle s’adresse ainsi tant :

    • aux régulateurs (médecins ou opérateurs de soins non programmés), pour leur permettre d’orienter un patient vers une offre de soins non programmés en ville ;
    • qu’aux effecteurs, pour leur permettre de se déclarer volontaire et de partager des créneaux disponibles.

    La plateforme numérique SAS :

    1. n'est pas une plateforme accessible au grand public ;
    2. n'est pas une plateforme de prise de rendez-vous mais bien une plateforme d’agrégation des créneaux disponibles. Il s’agit :
      1. des créneaux grand public (hors créneaux réservés patientèle) ;
      2. des créneaux professionnels (hors structures/CPTS).

    L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes accompagne au niveau local les projets pilotes SAS en proposant un appui aux porteurs de projet. Ce soutien à la mise en œuvre permet notamment d’appuyer la coordination entre la ville et l’hôpital, de favoriser le partage de bonnes pratiques entre les projets de SAS de la région, et de s’assurer de la répartition des financements alloués par le niveau national. Il permet aussi de faire le lien avec le ministère des solidarités et de la santé concernant les questionnements qui nécessiteraient un appui du niveau national.

    Cartographie - Le déploiement des SAS en Auvergne-Rhône-Alpes

    Cartographie Les SAS en Auvergne-Rhône-Alpes, voir description détaillée ci-dessous

    Les Services d'accès aux soins (SAS) en Auvergne-Rhône-Alpes.

    Janvier 2024

    SAS en fonctionnement

    • Le SAS 01 : établissement siège du SAMU : CH Bourg-en-Bresse - Représentant de la médecine ambulatoire : APSUM 01
    • Le SAS 38 - établissement siège du SAMU : CHU Grenoble Alpes - Représentant de la médecine ambulatoire : Conseil départemental de l'ordre des médecins, et Union régionale des professionnels de santé
    • Le SAS 42 - établissements sièges du SAMU : CHU de Saint-Etienne et CH de Roanne - Représentant de la médecine ambulatoire : SASlib 42.
    • Le SAS 63 - établissement siège du SAMU : CHU de Clermont-Ferrand - Représentant de la médecine ambulatoire : Régulation 63
    • Le SAS 69 - établissement siège du SAMU : Hospices civils de Lyon (Hôpital Edouard Herriot) - Représentant de la médecine ambulatoire : Association des effecteurs libéraux (AEL) 69.
    • Le SAS 73 - établissement siège du SAMU : CH Métropole Savoie - Représentant de la médecine ambulatoire : ARLSNP73
    • Le SAS 74 - établissement siège du SAMU : CH Annecy Genevois - Représentant de la médecine ambulatoire : AMLU 74

    SAS accompagné, en cours de conception

    • Le SAS 03
    • Le SAS 26 : établissement siège du SAMU : CH Valence - Représentant de la médecine ambulatoire : UM 26
    • Le SAS 43 : établissement siège du SAMU : CH Emile Roux - Représentant de la médecine ambulatoire : PLS 43
    • Le SAS 43 : établissement siège du SAMU : CH Emile Roux - Représentant de la médecine ambulatoire : PLS 43

    Comment entrer en contact avec le SAS de mon département ?

    Attention ces adresses génériques sont à destination des professionnels de santé (particulièrement les médecins généralistes pour le moment) souhaitant avoir des informations sur le fonctionnement du SAS de leur département, et/ou souhaitant intégrer cette organisation comme effecteur de soins non programmés. Elles ne sont pas à destination des usagers.

    Les temps forts dans la région

    19 janvier 2023 - COPIL régional

    Premier COPIL dédié aux SAS de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
    Le 19 janvier, l’ARS a orchestré un temps d’échange à destination des professionnels hospitaliers ainsi que du milieu ambulatoire impliqués dans un projet SAS. Étaient conviées les fédérations hospitalières, la DCGDR, l’URPS ML ainsi que de nombreux partenaires régionaux.
    Grâce aux différents pilotes SAS de la région, les porteurs actuels du dispositif ont pu partager leurs retours d’expérience et prodiguer quelques conseils à leurs homologues.

    23 mai 2023 - Mission nationale d'accompagnement

    Le mardi 23 mai 2023, l'ARS a accueilli les membres de la Mission d’accompagnement à la généralisation des SAS afin d'échanger avec les professionnels hospitaliers et ambulatoires du territoire.