La vaccination en officine

Vous pouvez désormais déclarer votre activité de vaccination en pharmacie via le portail de télédéclaration des pharmacies.

Le contenu de la déclaration

Le(s) pharmacien(s) titulaire(s) d'une officine, gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière responsable du site effectue(nt) une déclaration d'activité de vaccination, pour l’ensemble des pharmaciens pouvant vacciner dans son établissement.

La déclaration mentionne :

• Le nom et l’adresse de la pharmacie.
• Les nom et prénom d’exercice ainsi que l'identifiant personnel dans le Répertoire d'identification nationale des professionnels de santé (RPPS) de chacun des pharmaciens pouvant effectuer des vaccinations dans l’officine.

Les éléments complémentaires à la déclaration

Le pharmacien titulaire accompagne sa déclaration des éléments suivants :

• une attestation sur l’honneur de conformité au cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter.
  L’arrêté du 23 avril 2019 fixe les conditions techniques suivantes :
  • Disposer de locaux adaptés avec un espace de confidentialité clos, accessible depuis l’espace client, sans accès possible aux médicaments.
  • Disposer d’équipements adaptés à savoir une table ou un bureau, des chaises et/ou un fauteuil.
  • Disposer d’un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydroalcoolique.
  • Disposer d’une enceinte réfrigérée pour le stockage des vaccins.
  • Disposer du matériel nécessaire pour l'injection du vaccin et d’une trousse de première urgence.
  • Assurer l’élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux selon les textes applicables.

• une attestation de formation pour chaque pharmacien pouvant vacciner. Lorsque le pharmacien n’a pas suivi d’enseignement relatif à la vaccination lors de sa formation initiale, l’attestation est délivrée par un organisme de formation respectant les objectifs pédagogiques et enregistré auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). L’attestation mentionne le numéro d’enregistrement auprès de l’ANDPC et le numéro d’enregistrement de l’action de développement professionnel concernée sur le site de l’ANDPC.

Les pharmaciens s’étant vu délivrer une attestation de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés pour l’expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe sont réputés remplir la condition de formation et peuvent fournir cette attestation. 

Début de l’activité de vaccination

La confirmation du traitement de la déclaration marque le démarrage de l’activité de vaccination.

Modification de la déclaration initiale

Toute modification de l’un des éléments de la déclaration initiale nécessite une déclaration selon les mêmes modalités.

À titre d’exemples, une déclaration doit être adressée à l’ARS dans les cas suivants :

• formation d’un nouveau pharmacien vaccinateur ;
• prise de poste d’un pharmacien adjoint ou remplaçant pratiquant la vaccination ;
• modification des conditions d’exercice de la pharmacie telle qu’une modification du type de société ou de l’adresse de l’officine suite à un transfert.

Depuis le 16 novembre 2021, les pharmacies peuvent déclarer leur offre de vaccination contre la grippe via le portail de télédéclaration des officines (https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr/).

Cette offre est ensuite affichée et mise à disposition du grand public automatiquement dans Santé.fr, dans les 24 heures.

Attention : cette déclaration ne vous dispense pas de la déclaration d’activité auprès de l’ARS, qui, comme indiqué dans le Code de santé publique, doit être réalisée via la plateforme démarches-simplifiées.fr (voir paragraphes ci-dessus).