Que recherchez-vous ?

La vaccination antigrippale

Dernière mise à jour :
13/12/2021

Les pharmacies d’officine, les pharmacies mutualistes et de secours minières doivent déclarer leur activité de vaccination auprès du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.

La déclaration d’activité est également nécessaire pour les pharmaciens diplômés mentionnés au 2° du II de l'article R. 5125-33-8 du code de la santé publique et effectuant des vaccinations en officine durant la campagne de vaccination contre la Covid-19 (des informations complémentaires sur l’actualité en lien avec la Covid-19 sont disponibles sur le site internet de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes et sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé).

Remarque : les étudiants, les préparateurs en pharmacie et les pharmaciens d’officines formés à la vaccination contre la Covid-19 par un professionnel de santé, vaccinant dans un cadre dérogatoire lié à la crise sanitaire, ne sont pas concernés par la déclaration d’activité de vaccination.

L’ARS Auvergne-Rhône-Alpes a choisi de traiter les déclarations par voie dématérialisée via la plateforme « Démarches-simplifiées ».  

Déposer un dossier en ligne via la plateforme "démarches-simplifiées"

Le contenu de la déclaration

Le(s) pharmacien(s) titulaire(s) d'une officine, gérant d'une pharmacie mutualiste ou de secours minière responsable du site effectue(nt) une déclaration d'activité de vaccination, pour l’ensemble des pharmaciens pouvant vacciner dans son établissement.

La déclaration mentionne :

  • Le nom et l’adresse de la pharmacie.
  • Les nom et prénom d’exercice ainsi que l'identifiant personnel dans le Répertoire d'identification nationale des professionnels de santé (RPPS) de chacun des pharmaciens pouvant effectuer des vaccinations dans l’officine.

Les éléments complémentaires à la déclaration

Le pharmacien titulaire accompagne sa déclaration des éléments suivants :

  • une attestation sur l’honneur de conformité au cahier des charges relatif aux conditions techniques à respecter.
    L’arrêté du 23 avril 2019 fixe les conditions techniques suivantes :
    • Disposer de locaux adaptés avec un espace de confidentialité clos, accessible depuis l’espace client, sans accès possible aux médicaments.
    • Disposer d’équipements adaptés à savoir une table ou un bureau, des chaises et/ou un fauteuil.
    • Disposer d’un point d'eau pour le lavage des mains ou de solution hydroalcoolique.
    • Disposer d’une enceinte réfrigérée pour le stockage des vaccins.
    • Disposer du matériel nécessaire pour l'injection du vaccin et d’une trousse de première urgence.
    • Assurer l’élimination des déchets d'activité de soins à risque infectieux selon les textes applicables.
  • une attestation de formation pour chaque pharmacien pouvant vacciner. Lorsque le pharmacien n’a pas suivi d’enseignement relatif à la vaccination lors de sa formation initiale, l’attestation est délivrée par un organisme de formation respectant les objectifs pédagogiques et enregistré auprès de l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC). L’attestation mentionne le numéro d’enregistrement auprès de l’ANDPC et le numéro d’enregistrement de l’action de développement professionnel concernée sur le site de l’ANDPC.

Les pharmaciens s’étant vu délivrer une attestation de formation respectant les objectifs pédagogiques fixés pour l’expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe sont réputés remplir la condition de formation et peuvent fournir cette attestation. 

Début de l’activité de vaccination

La confirmation de la réception de la déclaration marque le démarrage de l’activité de vaccination.

Modification de la déclaration initiale

Toute modification de l’un des éléments de la déclaration initiale nécessite une déclaration selon les mêmes modalités.

À titre d’exemples, une déclaration doit être adressée à l’ARS dans les cas suivants :

  • formation d’un nouveau pharmacien vaccinateur ;
  • prise de poste d’un pharmacien adjoint ou remplaçant pratiquant la vaccination ;
  • modification des conditions d’exercice de la pharmacie telle qu’une modification du type de société ou de l’adresse de l’officine suite à un transfert.

 

Dans un objectif de simplification administrative, toute modification de la déclaration initiale se limitera désormais à déclarer sur « démarches simplifiées » les pharmaciens qui n'étaient pas déclarés précédemment (il ne sera plus nécessaire de mentionner tous les pharmaciens vaccinant à chaque modification).

Déposer un dossier via la plateforme "démarches-simplifiées"

La cessation complète d’une activité de vaccination au sein d’une pharmacie d’officine, de secours minière ou mutualiste doit être déclarée au directeur général de l’ARS par le(s) pharmacien(s) titulaire(s) ou gérant.

 

Depuis le 16 novembre 2021, les pharmacies peuvent déclarer leur offre de vaccination contre la grippe via le portail de télédéclaration des officines (https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr/).

Cette offre est ensuite affichée et mise à disposition du grand public automatiquement dans Santé.fr, dans les 24 heures.

Rendez-vous sur https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr !

Attention : cette déclaration ne vous dispense pas de la déclaration d’activité auprès de l’ARS, qui, comme indiqué dans le Code de santé publique, doit être réalisée via la plateforme démarches-simplifiées.fr (voir paragraphes ci-dessus).

Contacts

Agence régionale de santé
Pôle sécurité des activités de soin et vigilance
241 rue Garibaldi
CS 93 383
69 418 LYON cedex 03
04 72 34 31 74

Voir aussi

Foire aux questions pour les pharmaciens vaccinant contre la...
Consultez la foire aux questions à destination des pharmaciens vaccinant contre la ...
Nous ne sommes pas tous égaux face aux virus. Contre la grippe, protégez-vous, vaccinez-vous
Professionnels de santé : faites-vous vacciner contre la grippe
La campagne de vaccination antigrippale est prolongée jusqu'au 28 février 2022....