Se faire remplacer en tant que pédicure-podologue
Vous devez vous absenter (congés, maladie, formation…) et organiser un remplacement dans votre cabinet ? Voici les règles et démarches à suivre pour un remplacement de pédicure-podologue en Auvergne-Rhône-Alpes.
Les étapes pour se faire remplacer en tant que pédicure-podologue
- 1
Vérifier l’éligibilité du remplaçant
Le pédicure-podologue qui cesse momentanément son activité ne peut se faire remplacer que par un praticien inscrit au tableau de l’Ordre.
Un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement. - 2
Rédiger un contrat de remplacement
Le remplacement doit faire l’objet d’un contrat écrit conforme à un contrat type établi par le Conseil national de l’Ordre. À prévoir dans le contrat : durée, modalités d’exercice, conditions financières, organisation du cabinet, etc.
- 3
Informer l’Ordre (CROPP)
Le président du conseil régional ou interrégional de l’Ordre doit être immédiatement informé du remplacement. En pratique, transmettez avant le début du remplacement : identité du remplaçant, dates, et contrat.
- 4
Informer l'Assurance maladie (CPAM)
Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
- 5
Continuité des soins
À la fin du remplacement, les éléments utiles à la continuité des soins doivent être transmis au titulaire.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire.
Durée maximale du remplacement
Le remplacement ne peut pas excéder 4 mois, sauf dérogation accordée par le conseil régional de l'ordre.
Quid des honoraires ?
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires ;
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
Si vous bénéficiez du droit permanent au dépassement, votre remplaçant ne peut pas en bénéficier.
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