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Autorisation d'exercice des praticiens à diplôme étranger

Dernière mise à jour :
26/02/2024

Les praticiens (médecin, pharmacien, sage-femme, chirurgien-dentiste) ayant obtenu leur diplôme à l’étranger peuvent, sous certaines conditions, exercer en France. Retrouvez dans cet article les modalités d’autorisation d’exercice.

Diplômes obtenus dans un pays de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse et ressortissants de l’un de ces États

Les professionnels détenant un diplôme délivré par un État membre de l’UE ou de l’EEE peuvent bénéficier d’une équivalence. Le diplôme est reconnu automatiquement et le praticien peut exercer en France.

Conditions :

Diplômes obtenus dans un pays de l’UE et ressortissants d’un pays non membre de l’UE

Vous devez préparer un dossier de demande d’autorisation d’exercice et l’adresser au bureau des autorisations d’exercice du Centre national de gestion.
Il s’agit d’une procédure à quota pour lesquelles le Centre national de gestion ne peut pas passer les dossiers en commission en l’absence de poste ouvert par le ministère de la santé.

Consultez l'article sur la Commission d'autorisation d'exercice (CAE)

Textes règlementaires : 

Diplômes obtenus dans un pays de l’UE, non conforme à la directive européenne et ressortissants de nationalité communautaire

Vous devez préparer un dossier de demande d’autorisation d’exercice et l’adresser au bureau des autorisations d’exercice du Centre national de gestion (Procédure dite "DREESSEN").

Modèle de dossier à fournir pour la procédure DREESSEN

Diplômes obtenus dans un pays hors UE ou hors EEE (PADHUE)

Pour ces praticiens, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’exercice.

Les étapes de la procédure d'autorisation d'exercice

  • 1

    S’inscrire aux Épreuves de vérification des connaissances (EVC)

    L’inscription s’effectue pendant une période spécifique annoncée par le CNG. Les candidats préparent un dossier et s’inscrivent en ligne. Ils mentionnent l’ARS du lieu de résidence (ou l’ARS de leur choix pour les candidats vivant à l’étranger). Ils ne peuvent s’inscrire et concourir, au cours d’une même session, que dans la spécialité dont ils détiennent le diplôme dans leur pays d'origine.

  • 2

    L’ARS vérifie la complétude du dossier du candidat

    et s’assure qu’il remplit bien les conditions nécessaires pour présenter le concours.

  • 3

    Participer aux EVC

    Les épreuves écrites se déroulent par profession et spécialité.
    Le calendrier des épreuves est mis en ligne en temps voulu sur la
    rubrique dédiée aux EVC, sur le site internet du CNG.

  • 4

    Réaliser un parcours de consolidation des compétences

    Après réussite aux EVC, un parcours de consolidation des compétences de deux années sous le statut de praticien associé devra être effectué. Pour les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes, une seule année de parcours de consolidation des compétences est nécessaire.

  • 5

    Déposer son dossier devant la commission nationale

    À l’issue du parcours, un dossier doit être déposé auprès du CNG et une autorisation d’exercice est délivrée.

Au terme de la procédure d’autorisation de plein exercice, les praticiens qui l’auront obtenu pourront exercer en France leur profession.

Diplômes obtenus dans un pays hors UE mais reconnu par un État membre de l’UE et ressortissants d'un État membre de l'UE ou de l'EEE

Vous devez préparer un dossier de demande d’autorisation d’exercice et l’adresser au bureau des autorisations d’exercice du Centre national de gestion.

Modèle de dossier à fournir pour la procédure HOCSMAN

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