Évolution des modalités de signalement des maladies à signalement obligatoire (MSO)

Évolution de la terminologie des maladies nécessitant un signalement par les professionnels de santé

Dans le cadre de l’évolution du dispositif de veille sanitaire, la terminologie est désormais harmonisée : l’expression « maladies à signalement obligatoire (MSO) » remplace celle de « maladies à déclaration obligatoire (MDO) ». Cette évolution vise à mieux refléter les modalités actuelles de transmission de l’information et sera progressivement déployée dans l’ensemble des communications et des pratiques professionnelles.

Une dématérialisation progressive des signalements

Depuis le 22 avril 2026, une phase pilote nationale de dématérialisation est engagée pour cinq MSO nécessitant une intervention urgente :

• dengue
• chikungunya
• infection à virus Zika
• fièvre du Nil occidental (west nile)
• rougeole 

Cette évolution se traduit par :

• la mise à disposition de nouveaux formulaires Cerfa, actualisés et simplifiés ;
• l'ouverture d'un espace dédié au signalement en ligne via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables (PSIG). 

La dématérialisation a vocation à être étendue progressivement à l’ensemble des MSO.

Accès aux formulaires et ressources

Les formulaires Cerfa relatifs aux MSO (versions actualisées et en cours de révision) sont :

• centralisés sur le site de Santé publique France ;
• également accessibles sur le site internet de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, qui met à disposition des professionnels de santé l’ensemble des ressources utiles au signalement. 

Les professionnels sont invités à utiliser exclusivement les versions en vigueur et à les transmettre dans leur intégralité. Tout envoi partiel ou comportant des informations masquées, notamment nominatives, compromet le traitement du signalement. Les anciens formulaires ne doivent plus être utilisés.

Modalités pratiques de signalement

• Pour les MSO concernées par la phase pilote, le signalement est à privilégier via le Portail de signalement des événements sanitaires indésirables, en utilisant les nouveaux formulaires dématérialisés. Pour les professionnels concernés, l’accès au portail s’effectue via une authentification sécurisée (carte CPS ou dispositif équivalent)
• Pour les autres MSO, les modalités habituelles de signalement restent en vigueur, en s’appuyant sur les formulaires disponibles sur les sites de référence. 

Un enjeu majeur de santé publique

Le signalement des MSO constitue un élément essentiel de la veille et de la sécurité sanitaires. Il permet :

• une détection précoce des situations à risque ;
• la mise en œuvre rapide d’investigations par l’Agence régionale de santé ;
• le déploiement de mesures de prévention et de gestion adaptées ;
• une surveillance épidémiologique fiable et réactive. 

La mobilisation des professionnels de santé et la qualité des signalements sont déterminantes pour garantir l’efficacité de ce dispositif au service de la protection des populations.