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Effectuer des remplacements

Dernière mise à jour :
20/01/2020
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Crédit : Fotolia

Qui peut remplacer ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Quelles sont les règles à connaitre ? Nous faisons le point pour vous.

Les grands principes du remplacement

Qui peut remplacer ?

Un orthoptiste diplômé dans la même spécialité que le remplacé.

A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.

Le contrat de remplacement

Il est établi pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement.

Il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence).

Et une fois que vous êtes remplaçant ?

Vous exercez en lieu et place de l'orthoptiste remplacé :

  • vous utilisez ses ordonnances.
  • vous utilisez ses feuilles de soins en indiquant votre qualité de remplaçant et votre nom.

Quid des honoraires ?

Vous devez reverser, au titulaire du cabinet que vous remplacez, la totalité des honoraires perçus. Ce dernier vous rétrocédera des honoraires sur la base d’un pourcentage prévu au contrat de remplacement

Et vos inscriptions – affiliations – immatriculations ?

  • 1

    Auprès de l’ARS

    Obligatoire

    Vous devez enregistrer votre diplôme et votre activité de remplaçant auprès de la Délégation départementale de l'Agence régionale de santé (DDARS) de votre lieu de résidence pour obtenir un numéro ADELI.

  • 2

    Auprès de la CPAM

    Obligatoire

    Prenez rendez-vous avec la CPAM de votre lieu de résidence qui vous enregistre et vous affilie au régime d'assurance maladie des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés.  Vous pouvez demander l'attribution d'une carte CPS de remplaçant.

    Chaque remplacement effectué devra lui être signalé.

  • 3

    Auprès d'une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle

    Obligatoire

    L’inscription à une assurance en RCP est obligatoire pour l’exercice en libéral. Elle doit être contractée avant même d’exercer car elle couvre les dommages corporels, matériels et immatériels causé à des tiers au cours de son activité professionnelle.

  • 4

    Auprès de l’URSSAF

    Obligatoire

    Dans les 8 jours qui suivent le début de votre activité professionnelle, vous devez vous immatriculer auprès du Centre de Formalité des Entreprises de votre lieu d'exercice. A cette occasion, une seule déclaration est effectuée pour l’ensemble des organismes concernés (Insee, organismes sociaux, Urssaf, centre des finances publiques…).

  • 5

    Auprès de la CARPIMKO

    Obligatoire

    Votre inscription à la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes et pédicures-podologues est obligatoire pour exercer en libéral. L'affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début d'activité.

  • 6

    Autres formalités recommandées à accomplir

    Facultatif

    Ouvrir un compte professionnel, prendre un comptable et adhérer à une association de gestion agréée (sous 5 mois).

    Souscrire à une assurance volontaire Accident du Travail et Maladie Professionnelle auprès de votre CPAM. Pensez également à la Prévoyance (accident de la vie, maladie...).

Tout changement dans votre activité doit être déclaré auprès de ces différents organismes.

Contacts

La CARPIMKO - info pratiques
6 place Charles de Gaulle
78882 Saint Quentin en Yvelines Cedex

Tél : 01 30 48 10 00
Lun-ven : 8h45-12h45