Exercer en France avec un diplôme paramédical étranger obtenu au sein de l'EEE ou en Suisse
Vous avez obtenu votre diplôme paramédical à l’étranger, au sein de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, et vous souhaitez exercer votre activité en France ? La procédure n’est pas la même selon le diplôme et selon le pays d’obtention du diplôme. Marche à suivre.
Il n’existe pas d’équivalence automatique entre les diplômes paramédicaux étrangers et les diplômes français.
Principales étapes pour obtenir une autorisation d'exercice - Procédure générale
- Le professionnel doit déposer un dossier de demande auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS). Selon les professions, l'institution à contacter peut être différente. Consultez la liste des professions ci-dessous pour connaître le bon interlocuteur.
- Une commission compare le cursus de formation suivi (cours + stages) avec le référentiel de formation français, vérifie l'expérience professionnelle, et donne un avis :
- soit autorisation directe d’exercice en France ;
- soit mesure compensatoire – au choix du candidat :
- passage d’une épreuve d’aptitude (si réussite, autorisation d’exercice) ;
- validation d’un ou plusieurs stages cliniques (si validation, autorisation d’exercice).
Pour connaître la liste des professionnels agréés qui peuvent vous accueillir en stage, contactez la DREETS.
- Soit rejet de la demande.
- Aide-soignant
- Assistant dentaire
- Audioprothésiste
- Auxiliaire de puériculture
- Ergothérapeute
- Infirmier spécialisé en anesthésie, de bloc opératoire, puériculteur-trice
- Manipulateur en électroradiologie médicale
- Orthophoniste
- Pédicure-podologue
Vous devez déposer une demande d'autorisation auprès de la DREETS Hauts-de-France, qui instruit les dossiers pour cette profession :
Vous êtes titulaires d’un diplôme étranger et souhaitez exercer le métier d’assistant de service social en France ?
Vous devez déposer un dossier auprès de la Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS).
Vous devez adresser une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de la Commission nationale pour l'usage du titre professionnel de chiropracteur.
Demander préalablement par mail, au secrétariat de la commission, la liste des éléments constitutifs du dossier.
L'ARS Île-de-France instruit les demandes pour tout le territoire à l'adresse suivante : patrice.rousseau@ars.sante.fr
Vous devez vous adresser à la DREETS Normandie qui centralise les demandes pour ces diplômes.
Vous devez vous adresser à la DREETS Grand est qui centralise les demandes pour ces diplômes.
Consultez l'article détaillé dédié à votre situation :
Vous devez vous adresser à la DREETS Bourgogne-Franche-Comté qui centralise les demandes pour ces diplômes.
Deux procédures sont possibles :
Vous devez vous adresser à la DREETS Pays de la Loire qui centralise les demandes pour ces diplômes.
Vous devez adresser une demande d'autorisation d'exercer en France auprès de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Vous devez vous adresser à la DREETS Nouvelle-Aquitaine qui centralise les demandes pour ces diplômes.
Vous avez un diplôme relatif aux professions de l'appareillage (orthoprothésiste, podo-orthésiste, orthopédiste-orthésiste, oculariste, épithésiste) ? Vous devez vous adresser à la DREETS Centre-Val-de-Loire qui centralise les demandes pour ces diplômes.
Toute personne présentant au moins un diplôme étranger en lieu et place d’un des diplômes français requis par la réglementation doit déposer un dossier de reconnaissance pour son diplôme étranger et obtenir une autorisation du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Vous devez vous adresser à la DREETS Provence-Alpes-Côte-d'Azur qui centralise les demandes pour ces diplômes.
Le décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 fixe les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des titulaires de titres de formation délivrés par l'UE, l'EEE et la Confédération suisse permettant l'usage du titre de psychothérapeute.
Vous devez vous adresser à la DREETS Bretagne qui centralise les demandes pour ces diplômes.
Vous devez vous adresser à la DREETS Occitanie qui centralise les demandes pour ces diplômes.