Être accompagné pour créer et gérer un centre de santé
Vous souhaitez être accompagnés dans la création et le fonctionnement de votre centre de santé ? À chaque étape de votre projet, des aides vous sont proposées.
Sommaire
Des aides pour démarrer et pérenniser votre structure
L’aide au démarrage de l'Agence régionale de santé (ARS)
Elle permet de soutenir la création de centres de santé sous réserve de la maturité du projet et la pérennité de la future structure.
Périmètre de l'aide
Cette aide peut porter sur :
- L’acquisition d’un système d’information pluri professionnel labellisé par l’Agence des Systèmes d’Information Partagés en Santé (ASIP-Santé),
- L'équipement collectif :
- L’acquisition de matériel médical et/ou paramédical destiné à l’exercice pluridisciplinaire et coordonné des professionnels de santé de la structure
- L’acquisition de matériel et mobilier collectifs visant à appuyer et faciliter la mise en œuvre du projet de santé.
Conditions d'attribution
- Être un centre de santé polyvalent.
- Respecter les conditions d’éligibilité du cahier des charges régional des centres de santé.
- Être situé en ZAC, ZIP et/ou en quartier prioritaire politique de la ville.
C’est le gestionnaire de la structure qui est bénéficiaire de cette aide. Il devra conclure une convention avec l’ARS.
Le promoteur est invité à se rapprocher de la délégation départementale de l'ARS. Il déposera sa demande sur la plateforme "Ma Démarche Santé" qui est l’outil national des ARS pour déposer, instruire et contractualiser les projets financés par le FIR. Pour cela, le promoteur doit se connecter et créer son compte porteur de projet.
Les aides à l'investissement immobilier
La question du financement immobilier constitue très souvent un frein au développement des centres.
Des aides à l'investissement peuvent donc être octroyées aux porteurs de projet ; elles sont généralement essentiellement financées par les collectivités territoriales.
L’accord national des centres de santé
L’adhésion du centre de santé à l’accord national est tacite : un CDS est considéré comme régi par l’accord national à la date à laquelle son numéro FINESS lui a été délivré par l’ARS.
Le centre de santé qui ne souhaite pas être régi par les dispositions de ce contrat doit en informer sa CPAM par lettre recommandée avec accusé de réception.
L’accord s’articule autour de 3 axes majeurs :
- Soutenir le développement territorial des centres de santé
L’accord affirme le rôle des centres de santé comme acteur clé d’une offre de soins de proximité et à tarif opposable — particulièrement dans les zones sous-dotées. Cet engagement vise à garantir un accès aux soins égalitaire sur tout le territoire, en s’appuyant sur le maillage existant des centres. - Renforcer l’exercice coordonné et la pluri-professionnalité
Un des piliers de l’accord est la valorisation du travail en équipe — médecins, infirmiers, kinés, etc. — par la mise en place d’un indicateur de "file active d’équipe" : cela permet de suivre et rémunérer la coordination réelle des soins. Cette coordination doit permettre un accompagnement global et cohérent des patients, notamment ceux avec des besoins complexes. - Valoriser les missions de santé publique, la prévention et la prise en charge des publics vulnérables
L’accord met l’accent sur la prévention, le dépistage, la vaccination et plus généralement les missions de santé publique conduites par les centres. Il renforce aussi la prise en charge des populations vulnérables (bénéficiaires de la CSS/AME ou en ALD, personnes en situation de handicap, etc.) en adaptant les indicateurs de rémunération à la complexité de ces situations
La rémunération forfaitaire par l'Assurance maladie
La rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé a pour objectif d’accompagner ces structures dans leur organisation en valorisant notamment les activités de coordination et les échanges d’information avec des acteurs externes. Tous les centres de santé régis par l’accord national peuvent bénéficier de cette rémunération annuelle.
Aucune démarche particulière n’est demandée, mais le centre de santé doit remplir a minima les engagements déterminés comme "prérequis". Le centre doit fournir annuellement ces informations ouvrant droit à la rémunération via la plateforme gérée par l'ATIH.
le moment venu, il convient de fournir les données nécessaires ouvrant droit à la rémunération notamment par le remplissage de la plateforme gérée par l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation (Atih).
Les aides de l'Assurance maladie en lien avec les ZIP et ZAC
Indicateurs d'accès aux soins au sein de la rémunération forfaitaire de l'Assurance maladie
Pour simplifier l’accès aux aides démographiques, le système de contrats (CAI et COSCO) – peu utilisé aujourd’hui – est transformé en une aide financière automatique. Ainsi, des montants fixes sont prévus automatiquement, dans la rémunération forfaitaire spécifique, pour les centres de santé polyvalents, médicaux et infirmiers en fonction de leurs Équivalents temps plein (ETP) éligibles.
Ces aides sont désormais des indicateurs optionnels au sein de la rémunération forfaitaire spécifique des centres de santé.
- Indicateur optionnel "installation en zone déficitaire" :
- valorisation de la création de nouvel ETP de médecin généraliste : 10 000 € en ZIP au prorata temporis, 5 000 € en ZAC ;
- valorisation de la création de nouvel ETP d'autres professions salariées (pour les professions concernées par un zonage) : 5 000 € au prorata temporis.
- Indicateur optionnel "maintien en zone déficitaire" : 1 500 € sont versés chaque année aux professionnels de santé salariés depuis plus d’un an (non cumulable avec la valorisation pour l’installation), tant que la zone d’installation reste en zone déficitaire pour les professions concernées.
Pour prétendre à ces valorisations, le CDS doit atteindre les indicateurs socles de la rémunération forfaitaire spécifique.
Le réseau France Santé
Le réseau France Santé rassemble les structures de soins de premier recours qui s'engagent à garantir une offre de soins de proximité, coordonnée et accessible à la population. Les centres de santé peuvent rejoindre ce réseau lorsqu'ils répondent aux critères définis au niveau national.
Les critères d'éligibilité
Pour être labellisé, le centre de santé doit notamment :
- disposer d'au moins un médecin généraliste avec une patientèle ;
- proposer une offre infirmière (IDE ou IPA), au sein de la structure ou dans le cadre d'un partenariat formalisé ;
- accueillir le public au minimum cinq jours par semaine ;
- pratiquer les tarifs opposables sans dépassement d'honoraires ;
- participer à la réponse aux soins non programmés via le Service d'accès aux soins (SAS) ou la Permanence des soins ambulatoires (PDSA).
Des adaptations peuvent être étudiées dans certaines situations particulières, notamment lors de la création de nouvelles structures (par exemple : médecin ou IPA seul pendant un certain temps).
En savoir plus sur la labellisation France Santé
Le Groupement régional des centres de santé
Le Groupement régional des centres de santé Auvergne-Rhône-Alpes regroupe des gestionnaires de centres de santé (associations sans but lucratif, organismes mutualistes, municipalités), des fédérations de centres de santé et des porteurs de projets de création de centres de santé. Il réalise un appui aux porteurs de projets. Consultez son site internet pour en savoir plus.
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Liens utiles
Procédure de suspension d'activité et fermeture des centres de santé et/ou de ses antennes
En vertu des articles L. 4121-1 CSP et 1435-7 CSP, le directeur général de l'ARS peut à tout moment, après l’ouverture du centre de santé, organiser une visite de conformité ou une mission d’inspection dans un centre de santé et, le cas échéant, dans une ou plusieurs des antennes de ce centre. Si à l’issue de cette visite ou mission, un manquement est constaté, le DGARS peut mettre en oeuvre le dispositif de suspension totale ou partielle d’activité ou de fermeture du centre de santé, prévu à l’article L. 6323-1-12 CSP.
Voir aussi
