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Devenir médecin agréé

Dernière mise à jour :
17/03/2022

Les médecins agréés ont la charge de procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les fonctionnaires lors de leur congé maladie, de longue durée ou de réintégration après de tels congés.

La réglementation impose également à certaines personnes de se soumettre à un examen médical effectué par un médecin agréé, telles que :

  • Les candidats à la Fonction Publique,
  • Les candidats aux écoles, instituts de formation du personnel médical et paramédical,
  • Les étrangers sollicitant la délivrance d’une carte de séjour temporaire.

Les médecins sont tenus de se récuser lorsqu’il s’agit de leurs patients.

Qui est éligible ?

Les médecins agréés sont choisis, sur leur demande ou avec leur accord, parmi les praticiens âgés de moins de 73 ans, ayant au moins 3 ans d’exercice professionnel, et dont pour les généralistes, un an au moins dans le département pour lequel la liste est établie.

La liste est arrêtée pour 3 ans par le Préfet du département, sur proposition du Directeur général de l'Agence régionale de santé et après avis du Conseil départemental de l'Ordre des Médecins/des syndicats départementaux des médecins.

L’agrément est renouvelable.

Comment obtenir l’agrément ?

Le médecin qui souhaite devenir médecin agréé en fait la demande auprès de l’Agence régionale de santé.

Inscription (ou renouvellement triennal)

La demande se fait par voie dématérialisée, sur la plateforme démarches simplifiées.

Remplissez le formulaire sur la plateforme démarches simplifiées

Changement de situation

Un formulaire spécifique existe pour les modifications de listes en cours de validité (changement de coordonnées dans le même département, retraits des listes en cours) :

Un changement de situation ? Remplissez le formulaire correspondant