Demande d'usage de titre de psychothérapeute

Dispositions générales

L’inscription en tant que psychothérapeute au répertoire RPPS est réservée aux titulaires d’un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d’exercer la médecine en France ou d’un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.

Nombre d'heures de formation en psychopathologie clinique exigées des candidats au titre de psychothérapeute :

• psychiatres : pas de formation complémentaire exigée ;
• médecins non psychiatres : 100 heures de théorie se rapportant à la psychopathologie + 100 heures des principales approches utilisées en psychothérapie + 2 mois de stage ;
• psychologues titulaires du titre de psychologue ayant accompli dans le cadre de leur formation le stage professionnel prévu à l’article 1^er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 dans un établissement public ou privé détenant l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 du code de la santé publique ou à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles : pas de formation complémentaire exigée ;
• psychologues titulaires du titre de psychologue qui n’ont pas accompli dans le cadre de leur formation le stage professionnel prévu à l’article 1^er du décret n° 90-255 du 22 mars 1990 dans un établissement public ou privé détenant l’autorisation mentionnée à l’article L. 6122-1 du code de la santé publique ou à l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles : 2 mois de stage ;
• psychanalystes régulièrement inscrits dans leurs annuaires : 200 h de formation théorique dont : 100 h sur les critères de discernement des grandes pathologies psychiatriques, 50 h sur les théories se rapportant à la psychopathologie et 50 h sur les principales approches utilisées en psychothérapie, plus 2 mois de stage.

Instituts agréés pour dispenser une formation en psychopathologie clinique conduisant au titre de psychothérapeute

Les formations sont délivrées par des établissements agréés par les ministres chargés de la santé et de l’enseignement supérieur.

• Institut de recherche comportementale et cognitive sur l'anxiété et la dépression (IRCCADE) de Bordeaux
• Association française de thérapie comportementale et cognitive (AFTCC)
• Université Paris-Descartes
• École pratique des hautes études en psychopathologies (EPHEP)

Téléchargez la liste des instituts agréés au format PDF ci-dessous :

Dispositions pour les titulaires de formation délivrées par l'Espace économie européen (EEE) - dont l’UE - et la Suisse

Le décret n° 2017-1520 du 2 novembre 2017 fixe les modalités de reconnaissance des qualifications professionnelles des titulaires de titres de formation délivrés par l'UE, l'EEE et la Confédération suisse permettant l'usage du titre de psychothérapeute.

Les professionnels possédant un titre européen de psychothérapeute peuvent demander leur inscription au registre national des psychothérapeutes.

Adresser une demande d'autorisation

La demande d’autorisation d'user du titre de psychothérapeute doit être adressée impérativement à l'ARS de la région où vous souhaitez exercer.

En région Auvergne-Rhône-Alpes, vous devez déposer votre dossier sur la plateforme numérique via le lien ci-dessous :

Conditions de dépôt d’un dossier

Vous ne pouvez déposer un dossier que si vous remplissez les conditions suivantes :

• vous êtes ressortissant d’un État membre de l’UE ou d’un autre État partie à l’accord sur l’espace économique européen ;
  et
• vous êtes titulaire d'un titre de formation délivré par un Etat membre de l'UE ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'EEE, requis pour l'exercice de la psychothérapie dans cet Etat, membre ou partie, qui en réglemente l'accès ou son exercice ;
• OU vous justifiez d'un exercice professionnel dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente ni la formation ni l'accès à la profession de psychothérapeute ou son exercice, et d'un titre de formation délivré par un Etat, membre ou partie, attestant de la préparation à l'exercice de la psychothérapie, avec une attestation justifiant, dans cet Etat, de l'exercice à temps plein pendant un an au cours des 10 dernières années ou à temps partiel pendant une durée correspondante au cours de la même période ;
• OU vous êtes titulaire d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat membre ou partie, autre que la France, permettant d'y exercer légalement cette activité professionnelle. Vous devez pouvoir justifier d’un exercice de la profession de psychothérapeute pendant trois ans à temps plein ou à temps partiel pendant une durée totale équivalente dans cet Etat, membre ou partie.

Pièces justificatives

Le dossier de candidature comprend les pièces suivantes :

1. une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (les demandeurs doivent être ressortissants d'un État membre de l'UE ou faisant partie de l'EEE) ;
2. une copie des diplômes, certificats ou titres obtenus ;
3. un document de l'autorité ayant délivré les diplômes, certificats ou titres attestant que cette formation a été effectuée dans une université, un établissement d'enseignement supérieur ou dans un autre établissement du même niveau de formation, avec indication de la durée de cette formation ;
4. le contenu des études et des stages effectués pendant la formation avec le nombre d'heures annuel par matière pour les enseignements théoriques, la durée des stages et le secteur dans lequel ils ont été réalisés, délivré et attesté par la structure de formation ;
5. pour les personnes titulaires d'un diplôme, certificat ou titre délivré par un pays tiers et reconnu par un État membre :
   1. la reconnaissance du titre de formation établie par les autorités de l'État membre (cette reconnaissance doit permettre au bénéficiaire d'y pratiquer l'activité ou d'en porter le titre) ;
   2. toute pièce démontrant l'exercice de cette activité pendant 3 ans dans le pays de reconnaissance.
6. justificatifs liés à l’exercice professionnel : descriptif des activité(s) exercée(s) (certificats de travail, bulletins de salaires, contrats, avis d’impositions, statuts, cotisations sociales, …) ;
7. un CV et une lettre de motivation ;
8. la traduction par un traducteur agréé auprès des tribunaux français ou habilité à intervenir auprès des autorités judiciaires ou administratives d'un État membre de l'UE ou partie à l'accord sur l'EEE des documents précités. Consultez la liste des traducteurs habilités à effectuer des traductions certifiées de document officiels

Afin que le dossier soit le plus complet possible, vous voudrez bien également, dans la mesure du possible, adresser un justificatif de l'État d'origine du diplôme, d’une autorité de l’État d’origine du diplôme attestant que ce diplôme répond aux exigences règlementaires relatives à la formation de psychothérapeute dans ce pays et/ou permet d'exercer en qualité de psychothérapeute dans ce pays (et le cas échéant, que la profession est réglementée dans ce pays). Ces justificatifs devront émaner de l’équivalent du ministère de la santé et/ou du ministère de l’Enseignement supérieur de ce pays.

En l’absence de tels justificatifs, vous devrez justifier de l’exercice de psychothérapeute dans ce pays pendant une durée d’un an à temps plein durant les dix dernières années.

Instruction des dossiers

Après réception du dossier complet, votre demande sera soumise à l'avis de la Commission régionale d'inscription (CRI) chargée de vérifier l’ensemble de votre formation et de votre expérience professionnelle.

Après avis de la CRI, une décision d'autorisation ou de refus d'usage du titre de psychothérapeute vous sera notifiée.