Créer une équipe de soins spécialisés

Qu’est-ce qu’une équipe de soins spécialisés ?

Les Équipes de soins spécialisés (ESS) ont été introduites dans le cadre de la convention médicale de 2024. Leur objectif principal est de structurer l’offre de soins de second recours en régions, en particulier pour les spécialités sous tension. Elles interviennent exclusivement dans des spécialités médicales, avec une mission centrale : coordonner et sécuriser les parcours de soins tout en améliorant l’accès à des avis spécialisés ponctuels pour les professionnels de santé, notamment les médecins généralistes.

Les missions des équipes de soins spécialisées

Les ESS ont deux missions principales.

1. Mission socle :
   • structurer l’offre du second recours ;
   • améliorer les réponses aux besoins des médecins généralistes par la mise en place d’avis spécialisés ponctuels.
2. Mission optionnelle :
   • promouvoir un accès équitable aux soins spécialisés dans les territoires sous-dotés, grâce au déploiement de consultations avancées. 

Ces missions visent à répondre aux enjeux d'accès aux soins dans un contexte régional marqué par des disparités géographiques et un vieillissement de la population.

Qui peut créer une ESS ?

Les ESS sont créées par les professionnels libéraux d'une spécialité médicale : cardiologue, gynécologue, pédiatre, psychiatre, dermatologue…

Moyens mis en œuvre 

Les ESS proposent une coordination des soins au niveau régional, avec l’appui de technologies comme la téléconsultation et la téléexpertise pour faciliter l’accès aux soins dans les zones les plus isolées.
Les financements sont assurés par l’Assurance Maladie et le contrat tri-partite (entre la CPAM dite "pivot", l’ARS et le porteur de l’ESS) de crédit d’amorçage permet de financer des projets dans un premier temps (jusqu’à 80 000 € pour le démarrage). 

Créer une équipe de soins spécialisés

Vous souhaitez créer une ESS en Auvergne-Rhône-Alpes ? retrouvez ci-dessous les étapes pour débuter les démarches. Dans notre région, les spécialités prioritaires sont notamment la cardiologie, la gynécologie et la pédiatrie. 

Les étapes pour créer une ESS

1. Se rapprocher de votre URPS des médecins libéraux qui vous accompagnera sur votre projet notamment dans l’élaboration de la lettre d’intention
2. Déposer une lettre d’intention auprès de l’ARS via la plateforme Démarche numérique après avoir échangé préalablement avec l’URPS, l’ARS et l’Assurance-Maladie
3. Une fois la lettre d’intention validée, signer le contrat de crédit d’amorçage tripartite ESS – CPAM – ARS
4. Rédiger le projet de santé (sous 6 mois)
5. Faire valider le projet de santé par l’ARS et l’Assurance Maladie via la plateforme Démarche numérique
6. Signature du contrat tri-partite afin de constituer l’ESS

Le financement de l’ESS

Le financement des ESS se compose de deux volets :

1. Un crédit d’amorçage de 80 000 €, versé en deux temps par la CPAM "pivot" désignée en fonction de l’adresse de l’association ESS.
2. Un financement annuel de 50 000 à 100 000 €, en fonction de la taille de l’ESS. 

Les frais de fonctionnement sont financés par la CPAM, avec un contrat signé pour garantir l’efficacité du projet sur le long terme.

Les conditions de financement

Pour bénéficier des financements prévus par la convention, une ESS doit respecter les conditions suivantes :

• couvrir un périmètre géographique continu (avec un objectif régional) ;
• réunir un seuil minimal d’adhérents, à savoir au moins 10 % des professionnels de la spécialité concernée du territoire qu’elle couvre ;
• traiter des problématiques liées à une spécialité médicale et non à une pathologie ;
• collaborer avec les CPTS, les autres ESS et les Dispositifs d’appui à la coordination (DAC) de son territoire ;
• intégrer des professionnels hospitaliers et formaliser ses liens avec les établissements de santé.

Un format coopératif

Les ESS fonctionnent sous un modèle collaboratif et s’articulent autour de plusieurs acteurs :

• professionnels libéraux spécialisés ;
• l’ensemble des professions de santé en libéraux (notamment via les CPTS) ;
• acteurs sur le champ de la santé et du social, comme les Conseils départementaux via les Protections maternelles infantiles (PMI) ou encore les URPS, les PTSM…
• CPAM et ARS coordonnent le projet au niveau administratif, financier et stratégique.