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Certificats de décès : passez à la version électronique grâce à l'application CertDC !

Dernière mise à jour :
04/04/2022

L'application, accessible à tous les médecins, vous permet de gagner du temps et de simplifier vos démarches. Elle améliore également la fiabilité et la rapidité du recueil des données, essentiel pour l'alerte sanitaire et les études épidémiologiques.

À quoi sert le certificat de décès ?

Le certificat de décès est le document officiel rempli par le médecin qui constate le décès d’une personne.

Ce document est indispensable pour :

  • autoriser / interdire les opérations funéraires et l’inhumation ;
  • mettre à jour le suivi administratif (états civils) et démographique ;
  • actualiser les données de santé publique de la mortalité.

Passez à la version électronique ! 

Vous êtes invités à utiliser la certification électronique via l’applicatif CertDC.

La dématérialisation du certificat permet de :

  • renforcer la réactivité de la surveillance sanitaire à visée d’alerte : les causes des décès sont transmises en temps réel ;
  • améliorer la qualité des informations : des aides en ligne assistent le médecin lors du choix des différentes causes de décès (immédiate, initiale…) ;
  • faire gagner du temps aux déclarants.

Grâce à ce dispositif, les mairies qui le souhaitent reçoivent le volet administratif par voie électronique.

Comment faire pour passer à la version électronique ?

Consultez la fiche repère !

Vous y trouverez les 3 étapes permettant de télécharger et d’utiliser l’application, ainsi que les ressources utiles en cas de questions ou de difficultés techniques.