Annuaire des professionnels de santé

L’arrêté du 18 avril 2017 modifiant l’arrêté du 6 février 2009 modifié portant création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « Répertoire partagé des professionnels intervenant dans le système de santé » (RPPS) prévoit la création par le ministère des affaires sociales et de la santé d’un traitement de données à caractère personnel permettant parmi d’autres finalités de mettre également les données en libre accès du RPPS à disposition du public au moyen d’un service de communication sous forme électronique.