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Vol, perte ou falsification de document professionnel

Dernière mise à jour :
Date de publication
29/10/2019
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L'article R. 5132-4 du code de la santé publique indique qu'en cas de perte ou de vol de leurs ordonnances, les prescripteurs en font la déclaration aux autorités de police. Par ailleurs, ces professionnels peuvent adresser le signalement aux conseils de l'ordre et à l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes.
Corps de texte
Contenu

L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes invite les professionnels de santé à lui signaler :

  • tout vol (ou perte) de documents de prescription, de cartes ou de tampons professionnels ;
  • toute falsification de documents professionnels tels que les prescriptions ;

 

Pour tout savoir, consultez l'article sur le site internet de l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes