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Télédéclaration du chiffre d’affaires et du nombre d’adjoints des pharmacies

Dernière mise à jour :

Date de publication

15/10/2020

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Accroche

À compter de l’année 2020, les modalités de déclaration du chiffre d’affaires des pharmacies d’officines changent. Il sera à effectuer par voie électronique au moyen d’un téléservice de déclaration mis en place par l'Agence régionale de santé.

Corps de texte

Vous êtes invités à vous connecter, à partir du 15 octobre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 (date limite de réponse) à l’adresse suivante : https://declarations-pharmacie.ars.sante.fr/ qui constitue le portail officiel sécurisé où vous pourrez procéder à cette déclaration réglementaire.

L’identification via la carte CPS des pharmaciens titulaires ou gérants est le mode de connexion à privilégier. Il est nécessaire que vous vous munissiez de votre carte CPS, du code porteur de celle-ci et d’un lecteur de carte à puce relié à un poste informatique pouvant accéder à Internet.

En cas d’impossibilité de connexion via la carte CPS la création d’un compte temporaire d'authentification est proposée. Ce moyen d’identification génère l’envoi d’un lien vers le site de télédéclaration sur la messagerie électronique que vous aurez indiquée.

Une déclaration transmise par le pharmacien exploitant vaut, le cas échéant, pour l’ensemble des pharmaciens co-titulaires.

Les données à renseigner sont les suivantes :

  • le chiffre d’affaires hors taxe, réalisé au cours de l’année civile précédente ;
  • la durée hebdomadaire (en heures) d’exercice du (des) pharmacien(s) adjoint(s) ;
  • l’effectif (en ETP) des préparateurs en pharmacie ;
  • l’effectif (en ETP) des autres personnels.

La télédéclaration comporte cinq étapes reprises dans l’infographie ci-dessous :

  1. vérifier les données pré-renseignées concernant la pharmacie ;
  2. renseigner les coordonnées de contact ;
  3. déclarer la valeur du chiffre d’affaires ;
  4. renseigner l’état des effectifs (adjoint(s), préparateur(s), autre(s) collaborateur(s) en exercice) ;
  5. valider la télédéclaration, et télécharger le justificatif horodaté.
Je suis pharmacien, une fois connecté, je télé-déclare mon chiffre d'affaires

Un guide d’utilisation est consultable sur la page d’accueil du portail de télédéclaration et une foire aux questions (FAQ) est accessible à partir de ce lien ou sur le site du ministère rubrique : Accueil > Professionnels >  Améliorer les conditions d’exercice > Télé-déclarer le chiffre d’affaires de sa pharmacie.

Si vous rencontrez des difficultés, ou si vous souhaitez obtenir des précisions sur cette télédéclaration, vous pouvez faire parvenir votre demande à l’ARS en cliquant à tout moment sur « Contacter le support » et en complétant le formulaire en ligne, directement depuis le portail de télédéclaration. Vos interlocuteurs habituels au sein de l’ARS vous répondront dans les meilleurs délais.

Contacts

Informations générales

ARS Auvergne-Rhône-Alpes
Direction de la santé publique
Pôle sécurité des activités de soins et vigilances
ars-ara-securite-soins-vigilances@ars.sante.fr
04 72 34 31 74