Se faire remplacer (infirmier)
Vous devez vous absenter temporairement (congés, maladie, formation…) et organiser un remplacement en tant qu’infirmier libéral en Auvergne-Rhône-Alpes ? Voici les conditions officielles, démarches et obligations à respecter.
Les étapes pour se faire remplacer en tant qu'infirmier
- 1
Vérifier l'éligibilité de votre remplaçant
Infirmier diplômé – installé ou non – justifiant une activité professionnelle de 18 mois (2 400H effectives) - dans les 6 années précédant la demande de remplacement en établissement ou structure de soins ou au sein d'un groupement de coopération sanitaire.
- 2
Rédiger le contrat de remplacement
Conclure un contrat de remplacement avec l’infirmier libéral remplacé dès lors que le remplacement dépasse une durée de 24 heures ou s’il est d’une durée inférieure mais répétée
- 3
Informer le conseil de l’Ordre
Vous devez préalablement informer le conseil départemental de l’Ordre dont vous relevez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant, le contrat de remplacement.
- 4
Votre déclaration auprès de l'Assurance maladie (CPAM)
Le service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez interrompre toute activité professionnelle infirmière pendant la durée de votre remplacement, sauf hypothèses de non-assistance à personne en péril ou demande de l’autorité en cas d’urgence, de sinistre ou de calamité.
Durée du remplacement
Le remplacement d’un infirmier est possible pour une durée correspondant à son indisponibilité.
Un infirmier interdit d’exercice par décision disciplinaire ne peut se faire remplacer pendant la durée de la sanction.
Limite des remplacements simultanés
Un infirmier remplaçant ne peut remplacer plus de deux confrères à la fois, y compris dans le cadre d’un cabinet ou d’une association.
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires ;
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
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