La modification des locaux d'une officine
Faut-il une autorisation ou une simple déclaration de modification des locaux suffit-elle? On vous indique la marche à suivre.
Quelles démarches à accomplir en cas de travaux dans mon officine ?
Il est possible de modifier les conditions d'installation d'une officine qui étaient celles déclarées au moment de l'octroi de la licence.
- augmenter ou diminuer la surface de l'officine
- ajouter ou supprimer un local de stockage
- modifier les accès au public
- modifier l'aménagement du bâti
- modifier l'aménagement intérieur en raison d'une nouvelle activité de l'officine
- etc.
Toute modification des conditions d'installation doit être déclarée préalablement à leur réalisation à l'ARS et au Conseil de l'ordre des pharmaciens
Quelles sont les principales étapes de la déclaration préalable ?
- 1
La déclaration préalable
Elle doit être accompagnée de la totalité des pièces justificatives et adressée à l'ARS du lieu d'implantation de l'officine.
- la liste des pièces justificatives est précisée dans la notice générale à télécharger ci-dessous, rubrique "Aller plus loin"
- 2
L'enregistrement de la déclaration préalable
Lorsque la déclaration préalable est complète elle est enregistrée à l'ARS.
- 3
L'instruction par l'ARS
Si les modifications envisagées révèlent des non-conformités aux conditions minimales d'installation des officines, l'ARS peut demander de mettre en place des actions correctives. Lorsqu'elles n'appellent pas de commentaires, les modifications sont enregistrées.